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Arrêté - AR 108 2026 Arrêté autorisation ouverture débit de boissons le dimanche 26 juillet devant l'hôtel du centre pour ES Beaumont Montéléger
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Beauvallon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 108 2026 Arrêté autorisation ouverture débit de boissons le dimanche 26 juillet devant l'hôtel du centre pour ES Beaumont Montéléger)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
2026/
LL
BEAU\ALL ON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Arrêté n° 108/2026
Arrêté portant autorisation d’une ouverture d’un débit de boissons devant l'hôtel du Centre pour le dimanche 26 juillet 2026 tenu par l'association ES Beaumont Montéléger.
Le Maire de la Commune de Beauvallon Vu les articles L2212-1 et L2212-2 du Code général des collectivités locales ; Vu les articles L3321-1 et l'article L3334-2, alinéa 1, du Code de la santé publique ; Vu
la
demande
reçue
le
8 juillet 2026 et présentée
par
Monsieur Nicolas
PONGIN,
représentant
légal
de
l'association ES Beaumont Montéléger,
ARRETE
Article
1°
: Monsieur
Nicolas
PONGIN,
représentant
légal
de
l'association
ES
Beaumont Montéléger,
est
autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3è"° catégorie (2è"® catégorie abrogée) devant l'Hôtel du Centre le dimanche 26 juillet 2026 de 7h00 à 14h00. Article 2 : Au cours de la manifestation visée à l'article 1er, il ne devra être servi que des boissons du 3ème groupe telles que listées dans l'article L3321-1 du Code de Santé Publique. Article 3
: La vente de boissons alcooliques à des mineurs est interdite.
Article 4 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée, qui devra le présenter, à l'occasion de tout contrôle. Fait
à Beauvallon, le 8 juillet 2026.
Le
Maire,
Bruno CHATELET
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, Informe
que le présent arrêté peut faire l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Affiché
le
: 03/09/202C
i.
540330
-04/22
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