Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 d 044 festival international du pastel 2024 c
Déliberation - 2023 d 054 festival international du pastel 2023 c
Déliberation - 2025 d 036 festival international du pastel 2025 c
Déliberation - 2022 d 045 festival international du pastel 2022 c
Déliberation - 2024 d 046 festival international du pastel 2024 c
Déliberation - 2022 d 046 festival international du pastel 2022 c
Déliberation - 2024 d 046 festival international du pastel 2024 c
unknown - 2025 d 036 festival international du pastel 2025 c
Déliberation - 2025 d 037 festival international du pastel 2025 c
Déliberation - 2023 d 055 festival international du pastel 2023 c
Déliberation - 2024 d 044 festival international du pastel 2024 convention de partenariat avec diverti editions 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Feytiat.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 d 044 festival international du pastel 2024 convention de partenariat avec diverti editions 2)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Humanitaire, Institutions publiques,
FEVTIAT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mille vingt-quatre, le 17 juin à 18H30, le Conseil municipal de la Commune de Feytiat s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Gaston CHASSAIN, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 29 Date de convocation du Conseil municipal : 11 juin 2024 Étaient présents : Gaston CHASSAIN, Catherine GOUDOUD, Gilbert ROUSSEAU, Marie-Claude BODEN, Jearn- Marie MIGNOT, Martine LEPETIT, Alain GERBAUD, Jean-François BATIER, Danièle BARRIÈRE, Pascal DUGEAY, Claudette COULAUD, Christian REYNAUD, Eric GOUVIER, Marie-José ROBERT. Blanche ROUX, Magali BOISSONNEAU, Frédérique GRANET, Laure ROUBERTIE, Dimitri NIOSSOBANTOU, Céline DUPUY-LEGRAND, Pascal BUSSIERE, Julien MORIN, Delphine GABOUT Y Étaient absents représentés : Laurent LAFAYE pouvoir à Gaston CHASSAIN Marylène VERDEME pouvoir à Catherine GOUDOUD Nicolas BALOT pouvoir à Jean-Marie MIGNOT Jean-Jacques MORLAY pouvoir à Gilbert ROUSSEAU Chantal BOUTHINAUD pouvoir à Pascal BUSSIERE Bénédicte MARCOUL-SOULIE pouvoir à Blanche ROUX Étaient absents excusés : Laurent LAFAYE, Marylène VERDEME, Nicolas BALOT, Jean-Jacques MORLAY. Chantal BOUTHINAUD, Bénédicte MARCOUL-SOULIE Secrétaire de séance : Madame Marie-Claude BODEN N°2024/D/044 - Objet : Festival International du pastel 2024 - Convention de Partenariat avec Diverti Editions Monsieur Dimitri NIOSSOBANTOU informe les membres du Conseil municipal des différentes démarches de la collectivité auprès de plusieurs partenaires pour l’organisation du Festival International du Pastel pour l'année 2024. Diverti Editions et la commune de Feytiat ont décidé de se rapprocher dans le cadre de cette manifestation : ° A vendre les magazines de Diverti Editions à la commune de FEYTIAT en appliquant une remise de 30% sur le prix de vente. Seuls les produits vendus selon l'état des ventes seront alors facturés au terme du festival par Diverti Editions à la commune de Feytiat exonéré de 30% du prix de vente. Les invendus leur seront restitués par la Commune de Fevytiat. La commune de Feytiat s'engage : ° A vendre pendant la durée du festival les magazines ° A régler au terme du festival international du pastel (courant septembre 2024) la somme des produits vendus exonérée de 30% de remise. Il est nécessaire de procéder à la signature d'une convention pour préciser les engagements réciproques de chacun. Monsieur Dimitri NIOSSOBANTOU présente le projet de convention à intervenir avec Diverti Editions. Après avoir pris connaissance du projet, après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide : * De donner son accord pour la signature d’une convention à intervenir avec Diverti Editions ° De donner au Maire l'autorisation de signer la convention ; ° De donner au Maire toutes les autorisations nécessaires aux fins envisagées. Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération. Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an que dessus Au registre sont les signatures Pour copie conforme En mairie le 17 juin