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Thèmes du document : Humanitaire, Institutions publiques, Union Européenne,
JFEVTIAT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mille vingt-quatre, le 17 juin à 18H30, le Conseil municipal de la Commune de Feytiat s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Gaston CHASSAIN, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 29 Date de convocation du Conseil municipal : 11 juin 2024 Étaient présents : Gaston CHASSAIN, Catherine GOUDOUD, Gilbert ROUSSEAU, Marie-Claude BODEN, Jean- Marie MIGNOT, Martine LEPETIT, Alain GERBAUD, Jean-François BATIER, Danièle BARRIERE, Pascal DUGEAY, Claudette COULAUD, Christian REYNAUD, Eric GOUVIER, Marie-José ROBERT, Blanche ROUX, Magali BOISSONNEAU, Frédérique GRANET, Laure ROUBERTIE, Dimitri NIOSSOBANTOU, Céline DUPUY-LEGRAND, Pascal BUSSIERE, Julien MORIN, Delphine GABOUTY Étaient absents représentés : Laurent LAFAYE pouvoir à Gaston CHASSAIN Marylène VERDEME pouvoir à Catherine GOUDOUD Nicolas BALOT pouvoir à Jean-Marie MIGNOT Jean-Jacques MORLAY pouvoir à Gilbert ROUSSEAU Chantal BOUTHINAUD pouvoir à Pascal BUSSIERE Bénédicte MARCOUL-SOULIE pouvoir à Blanche ROUX Étaient absents excusés : Laurent LAFAYE, Marylène VERDEME, Nicolas BALOT, Jean-Jacques MORLAY, Chantal BOUTHINAUD, Bénédicte MARCOUL-SOULIE Secrétaire de séance : Madame Marie-Claude BODEN N°2024/D/046 - Objet : Festival International du pastel 2024 — Convention de Partenariat avec les pastellistes du 23ème Festival International du Pastel Monsieur Dimitri NIOSSOBANTOU informe les membres du Conseil municipal des différentes démarches de la collectivité auprès de plusieurs partenaires pour l’organisation du Festival International du Pastel pour l'année 2024. Des pastellistes et la commune de Feytiat ont décidé de se rapprocher dans le cadre de cette manifestation : e Violette CHAMINADE e Anne COURTINE e David BRAMMELD e Alexis LE BORGNE e Michel BERGER Sylvie POIRSON * A vendre leurs produits dérivés à la commune de FEYTIAT en appliquant une remise de 15% sur le prix de vente. Seuls les produits vendus selon l'état des ventes seront alors facturés au terme du festival par les pastellistes à la commune de Feytiat exonéré de 15% du prix de vente. Les invendus leur seront restitués par la Commune de Feytiat. La commune de Feytiat s'engage : * A vendre pendant la durée du festival les produits dérivés des pastellistes. * A régler au terme du festival international du pastel (courant septembre 2024) la somme des produits vendus exonérée de 15% de remise. Ilest nécessaire de procéder à la signature d'une convention pour préciser les engagements réciproques de chacun des artistes. Monsieur Dimitri NIOSSOBANTOU présente le projet de convention à intervenir avec les pastellistes. Après avoir pris connaissance du projet, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide : * De donner son accord pour la signature d'une convention à intervenir avec les pastellistes précités, + De donner au Maire l'autorisation de signer la convention, ° De donner au Maire toutes les autorisations nécessaires aux fins envisagées. Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération. Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an que dessus Au registre sont les signatures Pour copie conforme En mairie le 17 juin