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Déliberation - SG DD 2023 062
Déliberation - SG DD 2023 058 1
Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Déliberation - SG DD 2023 058 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Énergies,
Ville de WAZIERS DÉCISION DIRECTE – SG 2023-058
SIEMENS SAS
CONTRAT DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS N°940147605
(SÉCURITE INCENDIE / GESTION ÉNERGETIQUE / SURETÉ)
Le Maire de la ville de WAZIERS, agissant en qualité et en vertu des
délibérations du Conseil Municipal du 23 juillet 2020 et du 18 décembre 2020,
en application du Code Général des Collectivités Territoriales article L2122.22
modifié par Loi n°2014-58 du 27 janvier 2014- art.92,
DÉCIDE
De reconduire le contrat n° 940147605 pour la maintenance (sécurité
incendie, gestion énergétique, et la sureté) de nos installations avec SIEMENS
S.A.S agence de Lille 1 rue Jules Verne à RONCHIN (59790).
Le montant de la redevance annuelle pour l’année 2024
(période du 01/01/2024 au 31/12/2024) s’élève à 6 936.27 € H.T soit
un total 8 323.52 € TTC.
Fait à WAZIERS, le 25 octobre 2023
Le Maire,
Laurent DESMONS
Publication sur www.waziers.fr le 30/10/2023