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Déliberation - 2026 001 017 Protocole de fonctionnement de la restauration scolaire pendant la pause meridienne
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 001 017 Protocole de fonctionnement de la restauration scolaire pendant la pause meridienne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Ç / N° 2026/001/017
22 © PORTE DU COL O @ DELIBERATION DU PETIT SAINT-BERNARD DU CONSEIL MUNICIPAL
Arrondissement
D’ALBERTVILLE
Commune de SEEZ (73)
L’an deux mille vingt-six, le 27 février, à 20h30,
Le Conseil Municipal de La commune de SEEZ, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Lionel ARPIN, Maire, en session ordinaire, en salle du conseil municipal à la Savoyarde.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Le quorum est atteint.
Présents : Joël ARPIN, Lionel ARPIN, Christelle BRIU, Corentin BOUCHER, Joëlle CAMPERS, Michel CLAIR, Christine CLEMENT, Michèle FERRARIS, Alexine LAFAY, Mathieu LECLERCQ, Anne-Emmanuelle LECLERE, Frédéric LIMBARINU, Christel MAILHE, Alain MARGUERETTAZ, Coline MARGUERETTAZ, Marie-Claude SORREL.
Absents excusés : Romain BOUVET (pouvoir à Mathieu LECLERCQ), Eric JACQUEMOUD.
Secrétaire de séance : Christel MAILHÉ
Nombre de conseillers en exercice : 18 - Présents : 16 - Votants : 17
Date de la convocation : le 23 février 2026
Date de publication : 5 mars 2026 au 5 mai 2026
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PROTOCOLE DE FONCTIONNEMENT DE LA RESTAURATION SCOLAIRE PENDANT LA
PAUSE MERIDIENNE
Madame Anne-Emmanuelle LECLERE expose qu’il s’agit, comme pour la charte de l’ATSEM, de mettre en place un cadre réglementaire pour les agents dans le cadre de la prise en charge des enfants pendant La restauration scolaire de là pause méridienne : récupération des élèves dans les classes, gestion des cas particuliers de non-réservation des repas, d'encadrement, etc...
Ce document participera également à rassurer les familles :
- Sur la qualité des repas servis aux enfants.
- Et par rapport aux méthodes de travail des agents communaux et à l'encadrement.
Après délibération, le Conseil Municipal décide :
> D’APPROUVER le protocole de fonctionnement de la restauration scolaire pendant la pause méridienne.
> D’AUTORISER le Maire à signer toutes pièces issues de la présente.
Adoption à l’unanimité.
Le Maire, | Le secrétaire de séance, Lionel ARPIN Christel MAILHÉ
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20260227-2026-001-017-DE
Date de télétransmission : 05/03/2026
Date de réception préfecture : 05/03/2026