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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 001 013 Designation laureat maitrise doeuvre cite scolaire et salle polyvalente)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Ç / N° 2026/001/013
=: © PORTE DUCOL 0 @ DELIBERATION OU PETIT SAINT-BERNARD DU CONSEIL MUNICIPAL
Arrondissement
D’ALBERTVILLE
Commune de SEEZ (73)
L’an deux mille vingt-six, le 27 février, à 20h30,
Le Conseil Municipal de la commune de SEEZ, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Lionel ARPIN, Maire, en session ordinaire, en salle du conseil municipal à la Savoyarde.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le quorum est atteint.
Présents : Joël ARPIN, Lionel ARPIN, Christelle BRIU, Corentin BOUCHER, Joëlle CAMPERS, Michel CLAIR, Christine CLEMENT, Michèle FERRARIS, Alexine LAFAY, Mathieu LECLERCQ, Anne-Emmanuelle LECLERE, Frédéric LIMBARINU, Christel MAILHE, Alain MARGUERETTAZ, Coline MARGUERETTAZ, Marie-Claude SORREL.
Absents excusés : Romain BOUVET (pouvoir à Mathieu LECLERCQ), Eric JACQUEMOUD.
Secrétaire de séance : Christel MAILHÉ
Nombre de conseillers en exercice : 18 - Présents : 16 - Votants : 16
Date de là convocation : le 23 février 2026
Date de publication : 6 mars 2026 au 6 mai 2026
NE MEON ME MEN ON RENE ENERGIE EENE
DESIGNATION DU LAUREAT DANS LE CADRE DU CONCOURS DE MAITRISE
D'ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE LA CITE SCOLAIRE ET DE LA SALLE
POLYVALENTE
Madame Alexine LAFAY ne prend pas part au vote.
Monsieur le Maire,
RAPPELLE que la commune à pour projet la construction de la cité scolaire et de la salle polyvalente sur Le site de l'actuelle école maternelle et que, par délibération en date du 27 mai 2025 le conseil municipal a décidé dans le cadre de cette opération, d'organiser un concours restreint de maitrise d’œuvre sur esquisse pour choisir un projet architectural pour ce bâtiment.
EXPOSE qu’à la suite de la publication d’un avis de concours au BOAMP, au JOUE (le 2 juillet 2025) et sur le profil acheteur de La commune et au terme du délai prévu le 4 aout 2025, trois équipes ont été sélectionnées par le jury sur la base des critères mentionnés dans le règlement de la consultation :
- Appréciation des 3 références significatives
- Cohérence et compétences de l’équipe projet proposée
- Compréhension du projet
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20260227-2026-001-013-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 Suite délibération n°2026-001-013 du 27 février 2026
Ces trois équipes sont: groupement DE JONG ARCHITECTES, groupement LIEUX FAUVES, groupement BRENAS DOUCERAIN ARCHITECTES.
Un dossier de consultation comprenant le programme de l'opération a été transmis aux candidats et au terme de la limite de réception des projets fixées au 15 décembre 2025 à 17h00, trois projets ont été remis dans Les délais auprès de Me SAINT-MARTIN, commissaire de justice, et anonymisées (projet À, B et C).
PRECISE que le jury, Lors de sa réunion du 20 janvier 2026, a analysé Les projets remis par les 3 candidats au regard des critères pondérés définis dans Le règlement de la consultation : - Respect du programme des surfaces, de l’enveloppe financière prévisionnelle des travaux, délais de réalisation
- Qualité de l'intégration architecturale et paysagère dans le site
- Qualité fonctionnelle du projet
- Qualité environnementale du projet
DONNE LECTURE du procès-verbal du 20 janvier 2026, dans lequel il formule un avis sur les projets remis de manière anonyme et établit un classement.
I ressort de l’analyse et de l’avis du jury que Le projet B a été classé en première position devant le projet A et le projet C.
Le projet B s’est notamment distingué par :
- L'architecture du bâti
- Des aménagements extérieurs
- Des délais de réalisation
INDIQUE que Me SAINT MARTIN, huissier a transmis Le procès-verbal de levée de l’anonymat à la suite de La réunion du jury :
- Projet À : GROUPEMENT BRENAS DOUCERAIN ARCHITECTES
- Projet B : GROUPEMENT DE JONG ARCHITECTES
- Projet € : GROUPEMENT LIEUX FAUVES
PROPOSE conformément à l’avis du jury de désigner le groupement DE JONG ARCHITECTES, auteur du projet B, lauréat du concours de maitrise d'œuvre,
PROPOSE au conseil municipal de valider le montant des indemnités proposées par le jury pour les deux candidats non retenus, à savoir :
- 35 000 € HT maximum pour les deux autres candidats (groupements) dont les projets étaient conformes au programme et au règlement de la consultation.
VU le code de la commande publique, notamment les articles R.2162-15 et suivants relatifs au concours et les articles L.2410-1 et suivants relatifs aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d'œuvre privée ;
Vu le procès-verbal du jury en date du 20 janvier 2026 ;
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20260227-2026-001-013-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 Suite délibération n°2026-001-013 du 27 février 2026
Après délibération, le conseil municipal décide :
> DE DESIGNER le groupement DE JONG ARCHITECTES lauréat du concours de maîtrise d'œuvre.
> DE MANDATER Monsieur le Maire pour négocier Le marché de maîtrise d'œuvre avec le lauréat conformément à l’Article R.2122-6 du Code de la Commande Publique et l'autorise à signer Le marché correspondant.
> DE FIXER le montant des primes allouées aux deux candidats non retenus (groupement et groupement), conformément aux propositions du jury, à 35 000 € HT maximum, soit Le montant maximal prévu par le règlement du concours, compte tenu du caractère complet des propositions et de la qualité des projets remis.
> D’AUTORISER Monsieur le Maire à verser les primes aux candidats non retenus.
Adoption à l’unanimité.
Le Maire, Le secrétaire de séance, Lionel ARPI Christel MAILHE
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20260227-2026-001-013-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026