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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 30 juin 2015
Document publié le Mardi 30 juin 2015 par la commune de Saint-Évarzec.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 30 juin 2015)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2015
Le 30 Juin 2015 à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 23 Juin 2015, s’est assemblé en séance ordinaire à la Mairie sous la présidence de M. André GUILLOU, Maire.
Etaient présents : M. André GUILLOU, Maire ; MM. (Mmes) Michel GUILLOU, José LENEPVEU, Sophie BOYER, Serge QUEMERE, Catherine DE ABREU, Etienne CHEREAU et Jocelyne CAROFF, Adjoints ; MM. (Mmes) Max GOUDENHOOFT, Fanny DERRIEN, Frédéric HENRIO, Danièle GOMES, Daniel MANCHEC, Solenn LE STRAT- MOYSAN, Pascal PITOR, Catherine GARREAU, Jean-Luc QUEMERE, Lydie GOARIN, Jean-Christophe HUIBANT, Nathalie DROAL, Patrick LE GUYADER, René ROCUET, Valérie MOREL et Olivier PONS, Conseillers Municipaux.
Procurations : Mme Edith GOURLAN à Mme Fanny DERRIEN, M. Henri BOUTET à Mme Catherine GARREAU et M. Jérôme GOURMELEN à M. Patrick LE GUYADER.
Secrétaire de séance : Mme Nathalie DROAL.
************************
M. le Maire souhaite la bienvenue à Mme Valérie MOREL, nouvelle conseillère municipale qui remplace Mme Laëtitia THOMAIN qui va quitter la commune prochainement.
1 - N : APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE
Le compte-rendu de la séance du 11 mai 2015 est approuvé à l’unanimité des membres présents ou représentés, moins une abstention (Mme Nathalie DROAL), après avoir modifié la délibération 4 - M portant sur la prorogation de l’ouverture d’un accueil de loisirs public le mercredi matin. Il est fait état d’un vote alors qu’il y en a eu deux. La fin de la délibération est donc remplacée par les termes suivants :
« Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et délibéré, décide,
après un vote à mains levées à 22 voix pour, 2 voix contre (Mme Laëtitia THOMAIN et M. Olivier PONS) et 2 abstentions (Mme Solenn LE STRAT-MOYSAN et M. René ROCUET),
DE CONTINUER à ouvrir l’accueil de loisirs public le mercredi matin à la Maison de l’Enfance pour l’année scolaire 2015-2016,
après un vote à mains levées à 17 voix pour, 6 voix contre (Mmes Danièle GOMES, Catherine DE ABREAU et Laëtitia THOMAIN, MM. Olivier PONS, Jérôme GOURMELEN et Patrick LE GUYADER), 3 abstentions (Mmes Fanny DERRIEN et Solenn LE STRAT-MOYSAN et M. René ROCUET),
D’APPLIQUER le tarif d’une demi-journée ALSH pour les enfants scolarisée à l’école à Saint- Evarzec. »
2 - N : MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES ET DES COMITES CONSULTATIFS
M. le Maire informe les conseillers municipaux de la démission de Mme Laëtitia THOMAIN en date du 19 mai 2015 et de son remplacement par Mme Valérie MOREL. Il convient dès lors de modifier la composition des commissions municipales et des comités consultatifs.
Le vote a en principe lieu à bulletins secrets. Le Conseil Municipal peut cependant décider, à l’unanimité, de ne pas procéder aux modifications au scrutin secret, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de M. Le Maire et délibéré, décide, après un vote à mains levées à l’unanimité des membres présents ou représentés,
DE MODIFIER la composition des commissions municipales et des comités consultatifs par un vote à mains levées. 2
Mme THOMAIN était membre de la Commission d’Urbanisme et de la Commission des Travaux, ainsi que des Comités Consultatifs des Structures d’Accueil, de la Culture et de l’Environnement.
Après un vote à mains levées à l’unanimité des membres présents ou représentés, la composition de la Commission des travaux est modifiée de la façon suivante : COMMISSION DES TRAVAUX
M. René ROCUET remplace Mme Laëtitia THOMAIN.
S’agissant de la Commission d’Urbanisme, elle est composée de l’ensemble du Conseil Municipal. Sa composition est donc mise à jour sans vote.
COMMISSION D’URBANISME
Mme Valérie MOREL remplace Mme Laëtitia THOMAIN.
Après 3 votes à mains levées à l’unanimité des membres présents ou représentés, les comités consultatifs concernés sont modifiés de la façon suivante :
COMITE CONSULTATIF DES STRUCTURES D’ACCUEIL
Mme Valérie MOREL remplace Mme Laëtitia THOMAIN.
COMITE CONSULTATIF DE LA CULTURE
Mme Valérie MOREL remplace Mme Laëtitia THOMAIN.
COMITE CONSULTATIF DE L’ENVIRONNEMENT
Mme Valérie MOREL remplace Mme Laëtitia THOMAIN, au niveau des élus.
Par ailleurs, pour donner suite à la délibération 2 - M du 11 mai 2015, M. le Maire propose de procéder au remplacement de M. Max GOUDENHOOFT au sein des comités consultatifs de la sécurité, des Activités Associatives et de l’Environnement. Il convient également de remplacer Mme Valérie MOREL au sein du comité Consultatif de l’Environnement.
Après 3 votes à mains levées à l’unanimité des membres présents ou représentés, les comités consultatifs concernés sont modifiés de la façon suivante :
COMITE CONSULTATIF DE LA SECURITE
M. Guy PAILLE remplace M. Max GOUDENHOOFT.
COMITE CONSULTATIF DES ACTIVITES ASSOCIATIVES
M. Thierry LE JOLY remplace M. Max GOUDENHOOFT.
COMITE CONSULTATIF DE L’ENVIRONNEMENT
M. Jacques MAÏS (sous réserve de son accord) remplace Mme Valérie MOREL et M. Gwenaël LE GALL remplace M. Max GOUDENHOOFT.
M. José LENEPVEU s’étonne que M. René ROCUET n’ait pas proposé pas de candidat pour ces comités consultatifs. M. ROCUET avait juste fait remarquer lors du dernier conseil qu’il n’avait pas été sollicité en ce sens.
3- N : FONDS NATIONAL DE PEREQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES (FPIC) - REPARTITION DU PRELEVEMENT
Depuis 2012, un mécanisme de péréquation appelé fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) prélève une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées.
Sur le Pays Fouesnantais, le prélèvement est passé de 11 948 € en 2012 à 421 758 € en 2015. 3
Trois modes de répartition entre la Communauté et les Communes membres sont possibles :
- Conserver la répartition dite de droit commun basée sur le potentiel fiscal agrégé (PFA) du territoire ; aucune délibération n’est nécessaire.
- Opter pour une répartition dérogatoire en fonction du Coefficient d’Intégration Fiscale pour la CCPF et du PFA pour les communes, -adoptée à la majorité de 2/3 du Conseil Communautaire.
- Opter pour une répartition dérogatoire libre adoptée par le conseil communautaire à la majorité des deux tiers et par l’ensemble des conseils municipaux à la majorité simple.
Conformément à la délibération du conseil communautaire en date du 9 juin dernier, le prélèvement se répartit de la façon suivante :
- 75 % à la charge de la CCPF,
- 25 % répartis entre les communes membres en fonction du nombre d’habitants (population totale prise en compte).
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de M. Le Maire et délibéré, décide, après un vote à mains levées à l’unanimité des membres présents ou représentés,
D’APROUVER la répartition du prélèvement du FPIC comme indiqué ci-dessus.
4 - N : AUTORISATION DE SIGNER UNE CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE FOUESNANT- LES-GLENAN POUR L’INSTRUCTION D’UNE PARTIE DES AUTORISATIONS RELATIVES A L’OCCUPATION DES SOLS
M. le Maire expose que la loi ALUR (loi pour l’Accès au Logement et pour un Urbanisme Rénové) du 26 mars 2014 met fin au 1er juillet 2015 à la mise à disposition gratuite des services de l’Etat pour l’instruction des autorisations d’urbanisme dans les communes appartenant à des communautés de plus de 10 000 habitants. Les communes concernées doivent s’organiser pour créer localement un service d’instruction ou étendre le périmètre des services préexistants.
Suite à différentes réunions du bureau de la CCPF et avec les services concernés, il a été convenu que le service urbanisme de la mairie de Fouesnant-les-Glénan assure l’instruction des diverses demandes d’autorisation du droit des sols pour le compte des communes de la CCPF qui le souhaitent. Les modalités de travail en commun entre le service urbanisme de Fouesnant et les services des communes intéressées font l’objet d’une convention dont le projet était joint à la convocation pour la présente réunion. Ce document précise le rôle de chacune des collectivités au fil de l’instruction des demandes, ainsi que les conditions financières de cette intervention. Le tarif de chaque acte est fixé en tenant compte, tant du temps passé pour l’instruction, que des prestations nécessaires à son examen ; il est calculé, pour chaque acte, en « équivalent permis de construire » (E.P.C), sachant qu’il est admis qu’un agent est en capacité d’instruire 300 « équivalent permis de construire » par an.
Le champ d’application de cette convention pour la commune de Saint-Evarzec concerne les demandes suivantes :
Les certificats d’urbanisme opérationnels (b),
Les permis de construire,
Les permis d’aménager.
Le ratio est de 0,4 EPC pour les certificats d’urbanisme opérationnels et de 1,2 EPC pour les permis d’aménager.
M. le Maire demande au conseil de se prononcer sur ce projet de convention et, le cas échéant, de l’autoriser à la signer. Il précise qu’après concertation avec l’agent chargé de l’urbanisme à la mairie, cette solution a été retenue pour pouvoir respecter les délais, notamment en cas d’absence, et par rapport au statut de l’agent qui est classé en catégorie C (agent d’exécution qui n’a pas à prendre de responsabilité telle que l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme).
Mme Danièle GOMES souligne que l’article 6 de la convention précise qu’il appartient à la commune de contracter une assurance garantissant les conséquences pécuniaires des responsabilités qu’elle peut encourir. Elle demande si la commune est déjà couverte contre ce risque et, dans le cas contraire, si elle envisage de le faire. M. le Maire précise que la commune est 4
effectivement assurée et qu’elle doit transmettre annuellement à la Préfecture une attestation en ce sens.
M. Patrick LE GUYADER précise que, dans les deux communes qui ont choisi de prendre en charge la totalité de l’instruction, à savoir La Forêt-Fouesnant et Clohars-Fouesnant, la problématique est la même qu’à Saint-Evarzec en cas d’absence de l’agent. Il aurait été plus intéressant de mettre en place une mutualisation au niveau de la CCPF. M. le Maire répond que suite à de nombreuses discussions sur le sujet en réunion de bureau de la CCPF, cette solution a été retenue pour ne pas avoir à augmenter les effectifs de la Communauté de Communes.
M. René ROCUET regrette également que cette compétence n’ait pas été prise en charge par la CCPF. Il est à craindre que les dossiers de la commune de Fouesnant ne soient traités en priorité.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de M. Le Maire et délibéré, décide, après un vote à mains levées à 24 voix pour et 3 abstentions (Mme Nathalie DROAL, M. Patrick LE GUYADER et M. Jérôme GOURMELEN par procuration),
D’APPROUVER le projet de convention avec la Commune de Fouesnant-les-Glénan pour l’instruction d’une partie des autorisations du droit des sols selon les modalités précisées ci- dessus.
D’AUTORISER M. le Maire à signer cette convention.
5 - N : AVIS SUR LA DEMANDE FORMULEE PAR LES ATELIERS FOUESNANTAIS DANS LE CADRE D’UNE ENQUETE PUBLIQUE AU TITRE DE LA LEGISLATION SUR LES INSTALLATIONS CLASSEES
M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’une enquête publique au titre de la législation sur les installations classées a été prescrite par un arrêté préfectoral du 18 mai 2015. Elle a lieu du 15 juin au 15 juillet 2015 sur la demande de l’association « Les Ateliers Fouesnantais » portant sur l’extension en régularisation de son centre de transit, de regroupement, de tri et de désassemblage de déchets d’équipements électriques et électroniques (D3E) implanté dans la ZA de Troyalac’h à Saint-Evarzec.
L’installation se situant sur le territoire de la commune, le Conseil Municipal doit émettre un avis au plus tard dans les 15 jours suivant la clôture du registre d’enquête.
M. le Maire présente une synthèse du dossier ainsi que l’avis de l’autorité environnementale. L’objectif est un doublement de la production.
Mme Danièle GOMES souligne que cet avis comporte de nombreuses recommandations. M. le Maire répond que le pétitionnaire devra apporter des réponses point par point avant la prise de l’arrêté préfectoral.
M. René ROCUET précise que ce projet ne semble pas compromettre l’extension éventuelle de la zone dans ce secteur. M. le Maire répond que dans les ZA, les activités sont souvent regroupées par catégorie, ce qui n’est pas le cas ici. Par contre, les nuisances sont limitées.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et délibéré, décide, après un vote à mains levées, à l’unanimité des membres présents ou représentés,
DE DONNER un avis favorable à la demande formulée par l’association « Les Ateliers Fouesnantais ».
6 - N : APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS DE LOISIRS
M. le Maire présente au Conseil Municipal un projet de règlement intérieur des accueils de loisirs regroupant les services suivants : l’accueil de loisirs périscolaire, les temps d’activités périscolaires et l’accueil de loisirs du mercredi et des vacances scolaires.
Un règlement intérieur de l’accueil de loisirs existait déjà. La dernière version avait été adoptée par le Conseil Municipal le 7 mai 2010. Cependant, compte tenu de l’évolution de la réglementation et des services d’accueil proposés aux familles, il convient de le mettre à jour et de le compléter. 5
Le règlement intérieur fixe les règles qui régissent le fonctionnement de ces accueils, notamment les règles d’encadrement, les activités proposées, les modalités d’inscription, la tarification et les horaires.
M. Etienne CHEREAU précise ce qui a changé depuis 2010. Les nouveaux rythmes scolaires ont conduit à des évolutions avec la mise en place des TAP. Les taux d’encadrement ont été assouplis. La préinscription a été mise en place, sauf pour l’accueil périscolaire. Le paiement en ligne devient possible à partir du 1er juillet 2015. La facturation, effectuée toutes les 7 semaines en moyenne, passera à un rythme mensuel en 2016 lors de la mise en place du nouveau logiciel.
Le projet de règlement a été transmis aux membres du Conseil Municipal avec leur convocation. M. le Maire sollicite leur avis sur le contenu du règlement.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et délibéré, décide, après un vote à mains levées, à l’unanimité des membres présents ou représentés,
D’APPROUVER le règlement intérieur des accueils de loisirs, tel qu’il a été présenté. Il sera applicable à compter de la rentrée scolaire 2015-2016.
7 - N : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
M. Michel GUILLOU propose au Conseil Municipal de modifier le tableau des effectifs de la façon suivante :
Suppression de 11 emplois : le Comité Technique a donné un avis favorable lors de sa réunion du 27 avril dernier, sur la suppression de ces emplois liée à des avancements de grade ou à la modification de la quotité de temps de travail.
Filières et grades
Catégorie
hiérarchique
Nombre d'emplois à
supprimer par grade
TECHNIQUE 7
Technicien Principal de 2ème classe B 1
Agent de maitrise C 1
Adjoint technique principal de 2ème classe C 1
Adjoint technique de 1ère classe C 1
Adjoint technique de 2ème classe C 3
CULTURELLE 1
Assistant de conservation principal de 2ème
classe B 1
ANIMATION 2
Adjoint d'animation de 1ere classe C 1
Adjoint d'animation de 2eme classe (TNC)* C 1
SOCIALE 1
ATSEM principal de 2ème classe (TNC)* C 1
TOTAL GENERAL 11
* Temps non complet
Création d’un poste d’animateur territorial à temps complet au 1er septembre 2015, dans le cadre de la promotion interne.
Modification de la quotité de temps de travail de deux postes : création d’un poste d’ATSEM Principal de 2ème classe à temps non complet à 29/35èmes (en remplacement d’un poste à 28/35èmes),
création d’un poste d’Adjoint Technique de 2ème classe à temps non complet à 27/35èmes (en remplacement d’un poste à 22/35èmes).
M. René ROCUET se demande pourquoi la création d’un poste n’annule pas automatiquement le poste précédent. La réglementation prévoit que deux étapes sont nécessaires : 6
la création de poste d’une part et la suppression de poste après avis du Comité Technique d’autre part.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de M. Michel GUILLOU et délibéré, décide, après un vote à mains levées à l’unanimité des membres présents ou représentés,
D’APPROUVER ces propositions.
8 - N : INFORMATIONS DIVERSES
Mme Solenn LE STRAT-MOYSAN présente le compte-rendu de la réunion du Comité
Consultatif des Jeunes du 27 juin. Ils ont échangé sur le travail réalisé depuis avril. Les élèves de primaire ont établi un questionnaire sur les TAP. Les collégiens ont mené à terme une demande d’acquisition de ballons de basket. Les lycéens ont adressé un courrier au Président du Conseil Départemental pour demander la mise en place d’un moyen de transport collectif pour se rendre vers les plages à partir de l’été 2016. Trois projets sont sur les rails : la lutte contre les déjections canines, une intervention sur la guerre 14-18 lors de la cérémonie commémorative du 11 novembre et l’organisation d’une journée de démonstrations d’activités sportives et culturelles.
Mme Sophie BOYER informe le conseil de la parution du nouveau guide touristique ainsi que de
l’impression de flyers sur la balade musicale et sur les marchés nocturnes d’été. A ce sujet, elle lance un appel aux élus disponibles pour déplacer les barrières. Elle ajoute qu’à compter du 1er juillet, le nouveau site Internet de la commune sera accessible et les adresses de messagerie passeront en .bzh, dans le cadre de l’application de la charte « Ya d’ar Brezhoneg ».
Suite au Conseil Municipal du 11 mai, M. Etienne CHEREAU précise que le coût de l’accueil de loisirs
du mercredi matin pris en charge par la commune pour la période du 3 septembre 2014 au 1er avril 2015 est estimé à 4 868 €.
M. le Maire informe le Conseil Municipal que la désignation d’un commissaire-enquêteur a été
sollicitée dans le cadre de l’enquête publique préalable à la modification du POS. Cette enquête pourrait se tenir en mairie du 17 août au 17 septembre 2015.
M. Patrick LE GUYADER demande quel est l’état d’avancement du dossier de cession de la voirie du
Hameau des Genêts et de classement dans le domaine public. Un courrier avait été adressé au lotisseur lui demandant d’effectuer tous les travaux prévus au cahier des charges du lotissement. Aucune suite n’a été donnée pour l’instant. L’élagage serait nécessaire.
Mme Danièle GOMES signale que les réglettes bleues concernant les commerces n’ont pas été remises en place suite aux travaux d’aménagement du giratoire de Croas an Intron.
M. le Maire informe le Conseil que plusieurs départs de feu dans la même parcelle ont été signalés dans le secteur de Neiz Lann suite à l’orage.
Dates à retenir :
Réunions
Mardi 7 juillet à 11 H : Commission des Travaux (réception des travaux de voirie). Mardi 7 juillet à 20 H 30 : Conseil d’administration du CCAS.
Manifestations
du 3 juillet au 31 août à la Mairie : Exposition estivale de Clic-Clap.
Samedi 4 Juillet à Saint-Yvi : Comice agricole.
Samedi 4 Juillet sur l’esplanade de la Halle des Sports : Soirée de la Saint-Jean organisée par les Foulées Varzécoises.
Lundi 6 juillet au Bois du Moustoir : Balade musicale.
Mercredi 8 juillet de 15 H à 19 H à la Maison Communale : Collecte de sang. Mercredi 8 juillet : Marché artisanal nocturne.
Dimanche 12 juillet : Pardon du Dréau.
Mercredi 22 juillet : Marché artisanal nocturne. 7
Lundi 27 juillet à Saint-Philibert : Cinéma en plein air. Le film projeté est « l’âge de place 4 ». Dimanche 2 août : Ronde finistérienne.
Mercredi 5 août : Marché artisanal nocturne.
Vendredi 7 août : Arrivée d’une étape du Trobreizh.
Vendredi 7 août sur l’esplanade de la Halle des Sports : Nuit de la Moisson organisée par Moisson et Traditions.
Samedi 8 août : Départ de la dernière étape du Trobreizh.
Dimanche 16 août : Pardon de Saint-Philibert.
Mercredi 19 août : Marché artisanal nocturne.
Samedi 5 septembre de 9 H à 12 H : Forum des Associations.
Du 1er septembre au 31 octobre à la Médiathèque : Exposition « Sonneurs de clarinette en Bretagne ».
Dimanche 6 septembre : Pardon de la Véronique.
Date du prochain Conseil Municipal : le Mardi 8 septembre 2015 à 20 h 30.
La séance est levée à 22 H 10 et ont signé les membres présents.
Le MAIRE,
Président
Le Secrétaire, Les Membres,