Conseil Municipal - Séance du Conseil Municipal du 15 12 2015

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Conseil Municipal - Séance du Conseil Municipal du 15 12 2015 Document publié le Mardi 15 décembre 2015 par la commune de Saint-Évarzec. Lien du pdf (Conseil Municipal - Séance du Conseil Municipal du 15 12 2015)Thèmes du document : Sécurité sociale, Logement, Banque,

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2015

Le 15 décembre 2015 à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 8 décembre 2015, s’est assemblé en séance ordinaire à la Mairie sous la présidence de M. André GUILLOU, Maire.

Etaient présents : M. André GUILLOU, Maire ; MM. (Mmes) Michel GUILLOU, José LENEPVEU, Sophie BOYER, Serge QUEMERE, Catherine DE ABREU et Etienne CHEREAU, Adjoints ; MM. (Mmes) Max GOUDENHOOFT, Fanny DERRIEN, Danièle GOMES, Daniel MANCHEC, Solenn LE STRAT-MOYSAN, Catherine GARREAU, Jean-Luc QUEMERE, Lydie GOARIN, Edith GOURLAN, Jean-Christophe HUIBANT, Henri BOUTET, Jérôme GOURMELEN, Nathalie DROAL, Patrick LE GUYADER, René ROCUET, Valérie MOREL et Sophie TUDAL, Conseillers Municipaux.

Procurations : Mme Jocelyne CAROFF à Mme Sophie BOYER et M. Frédéric HENRIO à Mme Catherine DE ABREU.

Absent : M. Pascal PITOR.

Secrétaire de séance : M. Max GOUDENHOOFT.

************************

1 - R : APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE

Le compte-rendu de la séance du 17 novembre 2015 est approuvé à l’unanimité des membres présents ou représentés, moins une abstention (Mme Catherine GARREAU).

2 - R : AUTORISATION DE SIGNER UN BAIL D’HABITATION ET FIXATION DU MONTANT DU LOYER

M. José LENEPVEU rappelle au Conseil Municipal qu’une famille d’arméniens est hébergée par la commune depuis le printemps 2015 dans la propriété acquise auprès des Consorts GUILLOU 18 rue du Cavardy, propriété au confort rudimentaire. Il propose de les reloger dans la propriété acquise par l’EPF de Bretagne à Mme PORCHERON située 4 rue de Cornouaille.

En effet, aux termes de la convention opérationnelle d’actions foncières entre la commune et l’EPF signée le 15 décembre 2014, il est prévu que les biens acquis soient considérés comme remis en gestion à la commune de Saint-Evarzec dès leur acquisition. Ainsi, la commune en assure la gestion courante et peut accorder des locations ou mises à disposition à titre précaire si elle le souhaite.

Un projet de bail précaire d’habitation a été établi par l’EPF. Il prévoit que le bail commence le 1er janvier 2016 et se termine le 31 août 2016, pour tenir compte du délai donné par l’EPF pour mener à terme la démolition de la propriété acquise auprès des Consorts BOURBIGOT, dans le cadre d’un programme d’aménagement de l’îlot BOURBIGOT-PORCHERON.

M. LENEPVEU précise que le grand-père disposait déjà d’un titre de séjour et que le reste de la famille, soit 5 personnes, son épouse, son fils et sa belle-fille et leurs 2 enfants, viennent de bénéficier d’une autorisation de séjour pour un an, délivrée à titre exceptionnel compte tenu de leur date d’arrivée sur le territoire français et du fait que les enfants soient scolarisés. Ils vont pouvoir rechercher du travail et prétendre aux aides de l’Etat suivantes : l’aide personnalisée au logement (APL), l’allocation jeune enfant et les allocations familiales (la naissance d’un 3ème enfant est prévue dans les prochaines semaines). Le grand-père perçoit quant à lui l’allocation adulte handicapé. L’objectif de la famille est d’accéder rapidement au parc de logements locatifs sociaux.

Compte tenu de ces éléments, M. LENEPVEU propose de fixer le montant du loyer à 350 € par mois.

Il convient à présent que le Conseil Municipal se prononce sur le montant du loyer et autorise M. le Maire à signer ce bail.

2

M. Jérôme GOURMELEN demande que l’ex- propriété GUILLOU occupée par la famille rue du Cavardy soit rapidement démolie après le déménagement et que l’on se rapproche de la Maison médicale qui serait intéressée par son acquisition pour l’agrandissement du parking. M. LENEPVEU souligne que l’accès se fait par une voie privée qu’il conviendrait d’intégrer au domaine public routier. M. le Maire répond que des contacts ont déjà été pris et qu’il va intervenir rapidement dans ce sens.

M. René ROCUET rappelle qu’il devait être mis fin à l’hébergement provisoire dans l’ex- propriété GUILLOU en juillet 2015. Il constate qu’ils y sont toujours. Il se demande s’ils auront trouvé un autre logement avant fin août.

M. Etienne CHEREAU souhaite remercier M. le Maire et M. LENEPVEU d’avoir pris en charge cette famille.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de M. LENEPVEU et délibéré, décide, après un vote à mains levées à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DE FIXER le montant du loyer à 350 € par mois,

D’AUTORISER M. le Maire à signer le bail précaire d’habitation avec M. Roman SARGSYAN, à effet du 1er janvier 2016, ce bail courant jusqu’au 31 août 2016.

3 - R : ADMISSION EN NON-VALEUR SUR LE BUDGET PRINCIPAL 2015

M. le Trésorier de Fouesnant a présenté des créances qui n’ont pu être recouvrées malgré les poursuites effectuées à ce jour. Elles concernent des titres de recettes émis pour le restaurant scolaire, l’accueil périscolaire, l’accueil de loisirs, le transport scolaire et le pont-bascule.

Il est demandé au Conseil Municipal d’admettre en non-valeur ces créances pour un montant total de 1 601,29 €, qui s’étalent de 2010 à 2014.

Ces créances seront mandatées au compte 6541 « créances admises en non valeur » pour un montant de 417,43 € et au compte 6542 « créances éteintes » pour un montant de 1 183,86 €.

La Commission des Finances, réunie le 7 Décembre 2015, a donné un avis favorable à ces propositions.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de M. Michel GUILLOU et délibéré, décide, après un vote à mains levées, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

D’AUTORISER M. Le Maire à admettre en non-valeur les créances présentées ci-dessus pour un montant total de 1 601,29 €.

4 - R : BUDGET PRINCIPAL 2015 : DECISION MODIFICATIVE N° 1

M. Michel GUILLOU informe le Conseil Municipal qu’il convient de procéder à des ajustements de crédits, en fonctionnement et en investissement, sur le budget principal 2015.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES 22 000

012 Charges de personnel et frais assimilés

64131 Personnel non titulaire 32 000

65 Autres charges de gestion courante

6541 Créances admises en non-valeur 500

6542 Créances éteintes 1200

67 Charges exceptionnelles

6718 Autres charges exceptionnelles 400

023 Virement à la section d’investissement - 12 000

3

RECETTES 22 000

013 Atténuation de charges

6419 Remboursement sur rémunération du personnel 18 000

74 Dotations, subventions et participations

74121 Dotation de solidarité rurale 4 000

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES 0

11 Mobilier et matériel

2183 Matériel de bureau et informatique 2 000

2188 Autres immobilisations - 2 000

12 Bâtiments communaux

2116 Cimetières - 6 000

2313 Constructions - 2 500

1401 Rénovation de l’éclairage public

2315 Installations, matériel et outillage technique 7 000

1403 Bois du Moustoir

2117 Bois et forêts 1 500

RECETTES 0

16 Emprunts et dettes assimilées

1641 Emprunts en euros - 21 900

902 Aménagement du réseau d’eaux pluviales

1322 Région 34 000

021 Virement de la section de fonctionnement - 12 100

La Commission des Finances, réunie le 7 Décembre 2015, a donné un avis favorable à cette proposition.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de M. Michel GUILLOU et délibéré, décide, après un vote à mains levées, à 23 voix pour et 3 abstentions (M. Jérôme GOURMELEN, Mme Nathalie DROAL et M. Patrick LE GUYADER),

D’ADOPTER la décision modificative n° 1 sur le budget principal 2015.

5 - R : BUDGET ANNEXE 2015 DE L’ATELIER-RELAIS : DECISION MODIFICATIVE N° 1

M. Michel GUILLOU informe le Conseil Municipal qu’il convient de procéder à des ajustements de crédits, en dépenses et en recettes, sur le budget annexe 2015 de l’atelier-relais.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES o

011 Charges à caractère général

61522 Bâtiments 800

023 Virement à la section d’investissement - 800

SECTION D’INVESTISSEMENT

4

DEPENSES

16 Emprunts et dettes assimilées

1641 Emprunts en euros - 800

RECETTES

021 Virement de la section de fonctionnement - 800

La Commission des Finances, réunie le 7 Décembre 2015, a donné un avis favorable à cette proposition.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de M. Michel GUILLOU et délibéré, décide, après un vote à mains levées, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

D’ADOPTER la décision modificative n° 1 sur le budget annexe 2015 de l’atelier-relais.

6 - R : BUDGET ANNEXE 2015 DU COMMERCE-RELAIS : DECISION MODIFICATIVE N° 1

M. Michel GUILLOU informe le Conseil Municipal qu’il convient de procéder à des ajustements de crédits, en dépenses et en recettes, sur le budget annexe 2015 du commerce-relais.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES 0

011 Charges à caractère général

61522 Bâtiments 700

63512 Taxes foncières 110

023 Virement à la section d’investissement - 810

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES

21 Immobilisations corporelles

2132 Immeubles de rapport - 810

RECETTES

021 Virement de la section de fonctionnement - 810

La Commission des Finances, réunie le 7 Décembre 2015, a donné un avis favorable à cette proposition.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de M. Michel GUILLOU et délibéré, décide, après un vote à mains levées, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

D’ADOPTER la décision modificative n° 1 sur le budget annexe 2015 du commerce-relais.

7 - R : TARIFS COMMUNAUX 2016

Le Conseil Municipal est amené à examiner les propositions des différents tarifs communaux pour l’année 2016.

Il s’agit des tarifs des services suivants qui ont été validés par la Commission des Finances du 7 décembre 2015.

5

 Tarifs des structures d’accueil : restaurant scolaire, accueil périscolaire, accueil des élèves de maternelle sur le temps méridien, accueil de loisirs et Carré d’As approuvés par le Comité Consultatif des Structures d'Accueil du 30 novembre,  Mise à disposition d’une salle communale,

 Tarifs de la médiathèque,

 Tarifs des spectacles organisés par le service culturel,

 Pesées du pont-bascule,

 Tarifs du cimetière,

 Redevances d’occupation du domaine public,

 Destruction de nids de guêpes,

 Prestations de voirie,

 Location de mobilier aux particuliers.

STRUCTURES D’ACCUEIL (+ 1,5 %)

M. Etienne CHEREAU présente ces tarifs et propose une augmentation uniforme de 1,5 % (à l’exception de Carré d’As). Il précise que ces tarifs modulaires sont indexés sur 7 tranches de ressources en référence aux barèmes de la CAF.

. RESTAURANT SCOLAIRE

Tranche de ressources Rappel du tarif d’un repas au 01/01/2015 Proposition de tarif d’un repas au 01/01/2016

0-1575 2,60 € 2,64 €

1576-2100 2,76 € 2,80 €

2101-2625 2,89 € 2,93 €

2626-3150 3,03 € 3,08 €

3151-4200 3,18 € 3,23 €

4201-5250 3,41 € 3,46 €

>5250 3,65 € 3,70 €

Adulte (repas pris sur place) 5,81 € 5,90 €

Adulte (repas porté à la Maison de

retraite des Religieuses) 6,50 € 6,60 €

. ACCUEIL PERISCOLAIRE

Enfants domiciliés dans la commune

Tranches de

ressources

Matin 2015

Matin 2016

Soir 2015

Soir 2016

0-1575 0,93 € 0,94 € 1,25 € 1,27 €

1576-2100 1,00 € 1,02 € 1,32 € 1,34 €

2101-2625 1,05 € 1,07 € 1,40 € 1,42 €

2626-3150 1,10 € 1,12 € 1,47 € 1,49 €

3151-4200 1,16 € 1,18 € 1,54 € 1,56 €

4201-5250 1,21 € 1,23 € 1,63 € 1,65 €

> 5250 1,27 € 1,29 € 1,70 € 1,73 €

Enfants domiciliés hors commune

Matin 2015 Matin 2016 Soir 2015 Soir 2016

Tarif unique 1,27 € 1,29 € 1,70 € 1,73 €

. ACCUEIL DES EXTERNES DE MATERNELLE SUR LE TEMPS MERIDIEN

6

Tarif pour les familles des élèves externes de l’école maternelle qui le souhaitent et qui sont pris en charge par du personnel communal avant l’ouverture de l’école (13 H 45). Ils sont déposés par leurs parents à l’école à 13 H 15 afin de pouvoir être couchés plus tôt. Le tarif unique proposé, quelle que soit la tranche de revenus des parents et quelle que soit l’origine géographique de l’enfant, est basé sur le coût du salaire de l’agent pour la prise en charge des enfants inscrits.

Forfait semaine 2015 Forfait semaine 2016

Tarif unique 7,50 € 7,61 €

. ACCUEIL DE LOISIRS A MAISON DE L’ENFANCE

Enfants domiciliés dans la commune

Tranches de

ressources

Tarif journée

2015

Tarif journée

2016

Tranches de ressources Tarif ½ journée 2015

Tarif

½ journée 2016

0-1575 5,50 € 5,58 € 0-1575 2,75 € 2,79

1576-2100 7,71 € 7,83 € 1576-2100 3,85 € 3,91 €

2101-2625 9,35 € 9,49 € 2101-2625 4,67 € 4,74 €

2626-3150 11,00 € 11,17 € 2626-3150 5,50 € 5,58 €

3151-4200 11,55 € 11,72 € 3151-4200 5,78 € 5,87 €

4201-5250 12,66 € 12,85 € 4201-5250 6,33 € 6,42 €

> 5250 14,85 € 15,07 € > 5250 7,42 € 7,53 €

Enfants domiciliés hors commune

Tarif 2015 Tarif 2016

Journée 18,35 € 18,63 €

½ journée 9,18 € 9,32 €

Si un enfant souhaite déjeuner au restaurant scolaire en plus de la ½ journée, le prix d’un repas sera alors facturé.

. ACCUEIL DE LOISIRS EN SEJOUR EXTERIEUR

Enfants domiciliés dans la commune

Tranches de

ressources

Tarif journée

camp 2015

Tarif journée

camp 2016

0-1575 9,30 € 9,44 €

1576-2100 13,01 € 13,21 €

2101-2625 15,80 € 16,04 €

2626-3150 18,60 € 18,88 €

3151-4200 19,52 € 19,81 €

4201-5250 21,38 € 21,70 €

> 5250 25,11 € 25,49 €

Enfants domiciliés hors Commune

Tarif 2015 Tarif 2016

7

Journée 29,21 € 29,65 €

. PROCEDURE EN CAS DE RETARD

En cas de retard répétés (3 retards sur une année scolaire par famille), il sera appliqué une pénalité de 5 € par 15 minutes, à partir du 4ème retard au-delà des heures de fermeture des accueils de loisirs. Il est précisé qu’un courrier est adressé à la famille à chaque retard, rappelant le règlement des accueils de loisirs.

. CARRE D'AS (ESPACE JEUNES)

Droit d'inscription permettant d'accéder aux activités : 15 €. Cette adhésion est valable de Janvier à Décembre.

Participation financière de 50 % des activités, sauf pour les sorties hors département et/ou comprenant une nuitée (100 %).

MISE A DISPOSITION DE SALLE

M. Etienne CHEREAU présente ensuite le forfait horaire du personnel communal pour effectuer des travaux d’entretien dans le cadre de la mise à disposition d'une salle communale au profit des associations en cas de carence de l’association (état déplorable pour une utilisation régulière ou état de propreté insuffisant pour une utilisation ponctuelle). Ce tarif est de 17,55 € / heure (primes incluses) pour l’année 2016.

MEDIATHEQUE

M. Etienne CHEREAU précise que, contrairement à ce qui avait été proposé en Commission des Finances, les tarifs de la médiathèque soient maintenus car l’encaissement se fait par la régie, donc souvent en numéraire, ce qui poserait des problèmes de monnaie si les sommes ne sont pas arrondies. Il est préférable qu’une augmentation plus conséquente intervienne au bout de quelques années.

Tarifs au 01/01/15 Tarifs au 01/01/16

Abonnement adulte 10 € 10 €

Abonnement mineur 4 € 4 €

Abonnement famille 25 € 25 €

Abonnement famille (nouveaux arrivants)* 12,50 € 12,50 €

Prix de la feuille d’impression 0,15 € 0,15 €

Abonnement pour lecteur de passage 10 € 10 €

Caution pour lecteur de passage 25 € 25 €

 tarif applicable pendant un an à compter de l’installation sur la commune

SPECTACLES ORGANISES PAR LE SERVICE CULTUREL

Le même principe que pour les tarifs de la médiathèque est appliqué aux tarifs des spectacles.

Rappel du tarif 2015 Tarif 2016

 Enfant de moins de 12 ans

2 € 2 €

 Jeune de + de 12 ans et adulte

6 €

6 €

M. Michel GUILLOU présente ensuite les autres tarifs.

PONT-BASCULE (+1,5%)

Rappel du tarif 2015 Tarif 2016

8

 La pesée

4 €

4,06 €

CIMETIERE (+1,5%)

Objet Rappel des tarifs 2015 Tarifs 2016

 Tombe (concession de 2 m²)

 15 ans

 30 ans

160 €

230 €

162,40 €

233,45 €

 Columbarium (10 ans)

 Columbarium aérien avec plaque (1ère

demande)

 Columbarium aérien (renouvellement)

 Cavurne (hors monument)

400 €

400 €

-

406,00 €

406,00 €

406,00 €

 Taxe d’inhumation-exhumation

20 €

20,30 €

 Taxe pour dépôt d'urne

20 €

20,30 €

 Taxe de dispersion de cendres et pose de

plaque au jardin du souvenir

20 €

20,30 €

 Taxe d’utilisation provisoire du caveau communal 20 € 20,30 €

 Taxe journalière de présence au caveau communal 1,50 €

1,52 €

REDEVANCES D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Droits de place (+1,5%) Rappel des tarifs 2015 Tarifs 2016

Installation d’un camion-magasin

Installation hebdomadaire ou ponctuelle

Installation quotidienne (forfait semaine)

70,00 €

5,00 €

17,50 €

71,05 €

5,08 €

17,76 €

Marché hebdomadaire Rappel des tarifs 2015 Tarifs 2016

Commerçant titulaire

Commerçant de passage

Branchement électrique grande consommation

(frigo, tourne- broche...)

Branchement électrique faible consommation

(éclairage, balance de pesée...)

3 €/mois/mètre linéaire

0,80 € / mètre linéaire

2,50 € / jour

1 € / jour

3 €/mois/mètre

linéaire

0,80 € / mètre linéaire

2,50 € / jour

1 € / jour

Marché saisonnier Rappel des tarifs 2015 Tarifs 2016

Commerçant titulaire

Commerçant de passage

Branchement électrique grande consommation

(frigo, tourne- broche...)

Branchement électrique faible consommation

1,50 €/mètre linéaire

2 € / mètre linéaire

2,50 € / jour

1,50 €/mètre linéaire

2 € / mètre linéaire

2,50 € / jour

9

(éclairage, balance de pesée...) 1 € / jour 1 € / jour

DESTRUCTION DE NIDS DE GUEPES (+1,5%)

Les services techniques n’interviennent qu’en cas de danger à proximité ou sur la voie publique. Il est précisé que la commune n’intervient pas pour l’enlèvement des nids de frelons asiatiques. Les frais d’enlèvement par un prestataire privé sont pris en charge directement par la CCPF.

Objet Rappel du tarif 2015 Tarif 2016

Intervention pour la destruction de nids de

guêpes

75 € 76,13 €

PRESTATIONS DE VOIRIE

Intervention des Services Techniques pour buser les entrées de propriétés. Application du forfait horaire du personnel communal pour les travaux en régie, soit 17,92 €/heure (primes incluses) pour l’année 2016, plus le coût de mise à disposition d’un tractopelle, d’un camion ou d’un tracteur (50 € TTC par véhicule) et le coût réel des matériaux mis en œuvre.

LOCATION DE MOBILIER AUX PARTICULIERS (+1,5%)

Concerne la location de tables, chaises et/ou bancs, par lot indivisible de 5 tables avec assise pour 40 personnes. Tarif du lot : 30,45 €. Caution fixée à 100 €.

M. Jérôme GOURMELEN demande pourquoi le taux d’augmentation de 1,5 % a été retenu. M. Michel GUILLOU précise qu’il convenait de proposer une augmentation plus limitée que l’année dernière. M. Patrick LE GUYADER souligne que le taux de l’inflation se situe à 0,6 %. M. Michel GUILLOU précise que cette augmentation est justifiée et que, par exemple, on est bien en-dessous du coût réel du repas qui avoisine les 6,50 €.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et délibéré, décide, après un vote à mains levées, à 23 voix pour et 3 abstentions (M. Jérôme GOURMELEN, Mme Nathalie DROAL et M. Patrick LE GUYADER),

D’ADOPTER les tarifs communaux proposés ci-dessus qui seront applicables à compter du 1er Janvier 2016.

8 - R : CONCOURS DU RECEVEUR MUNICIPAL : ATTRIBUTION D’INDEMNITE

Par délibération 5-I du 16 décembre 2014, il avait été décidé de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1er de l’arrêté du 16 décembre 1983 et d’attribuer à M. Jean MASSE, Receveur municipal, l’indemnité de conseil au taux de 70 % au titre de l’année 2014. Il convient donc de prendre une nouvelle délibération pour l’année 2015. Il est proposé de reconduire le taux de 70 %. Cette proposition a reçu l’aval de la Commission des Finances dans sa séance du 7 décembre 2015.

M. Jean-Luc QUEMERE demande s’il y a eu un débat en conseil communautaire à ce sujet. M. le Maire répond que non.

Vu l’article 97 de la loi n° 82-213 du 3 mars 1983 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

10

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et délibéré, décide, après un vote à mains levées, à 24 voix pour (M. Patrick LE GUYADER n’a pas pris part au vote) et une voix contre (M. Jean-Luc QUEMERE),

DE DEMANDER le concours du Receveur municipal pour assurer prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1er de l’arrêté du 16 décembre 1983,

D’ACCORDER l’indemnité de conseil au taux de 70 % pour l’année 2015. Cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à M. Jean MASSE, Receveur municipal.

9 - R : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

M. Michel GUILLOU propose au Conseil Municipal de modifier le tableau des effectifs de la façon suivante à compter du 1er janvier 2016, en créant des emplois dans le cadre de l'avancement de grade pour les agents qui remplissent les conditions statutaires :

 suite à obtention d’un examen professionnel :

 création d’un poste d’Adjoint technique de 1ère classe à temps complet,  création d’un poste d’adjoint d’animation de 1ère classe à temps complet.  à l’ancienneté :

 création de deux postes d’adjoint technique de 1ère classe à temps complet,  création de deux postes d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet,

 création d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet,

 création d’un poste d’adjoint d’animation de 1ère classe à temps non complet (27/35èmes),

 création d’un poste d’Agent de Maîtrise principal à temps complet.

Il appartient désormais au Conseil Municipal de statuer sur ces propositions.

M. René ROCUET demande si le coût de ces avancements a été chiffré. Le calcul des incidences financières sera fait lors de la préparation du budget 2016.

M. Jérôme GOURMELEN demande pourquoi les effectifs pourvus passent de 46 à 44. M. Michel GUILLOU précise que ce chiffre a diminué suite à un décès et à un départ pour mutation.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de M. Michel GUILLOU et délibéré, décide, après un vote à mains levées à l’unanimité des membres présents ou représentés,

D’APPROUVER ces propositions de modification du tableau des effectifs.

10 - R : MODIFICATION DU REGIME INDEMNITAIRE DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE L’ABSENTEISME

Suite à un bilan de l’absentéisme alarmant dressé début septembre par l’assureur de la commune, la SOFCAP, une réflexion a été menée pour tenter de redresser la situation qui, à terme, pourrait conduire à une augmentation substantielle des cotisations.

Il est proposé de supprimer les primes (mensuelles et de fin d’année) des agents titulaires et des agents non titulaires à compter du 21ème jour d’absence pour congé de maladie ordinaire, décompte glissant sur les 365 jours qui précèdent. Sont exclus de ce dispositif les congés de longue maladie, de longue durée, pour accident de service ou maladie professionnelle, et les congés de maternité.

Le Comité Technique, lors de sa réunion du 16 novembre dernier, a donné un avis favorable unanime à cette proposition.

Mme Sophie TUDAL demande si un service est concerné en particulier. M. Michel GUILLOU répond que la majorité des agents exerce ses fonctions de façon remarquable. Il précise que cette problématique concerne une minorité.

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Mme Solenn LE STRAT-MOYSAN demande s’il n’y a pas un maintien de salaire. En effet, en congé de maladie ordinaire, le traitement et les primes sont maintenus pendant 3 mois et diminuent de 50 % à partir du 4ème mois d’arrêt de travail.

M. Patrick LE GUYADER souligne qu’il faut s’interroger sur les causes de cet absentéisme. M. Michel GUILLOU fait le parallèle avec la journée de carence qui a été appliquée aux fonctionnaires pendant un an puis supprimée, alors qu’elle s’était avérée efficace puisque le nombre de petits arrêts de travail avait diminué. Il précise également que le dispositif proposé est appliqué dans les collectivités voisines et qu’il a prouvé son efficacité.

Mme Danièle GOMES, représentante des élus au Comité Technique, ajoute que les agents en ont marre de faire le travail de ceux qui sont en congé de maladie. Ils sont demandeurs de cette mesure.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et de M. Michel GUILLOU et délibéré, décide, après un vote à mains levées à 24 voix pour et 2 abstentions (MM. Jérôme GOURMELEN et Patrick LE GUYADER),

DE METTRE EN APPLICATION cette mesure à compter du 1er janvier 2016.

11 - R : PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS : MODIFICATION DES TAUX DE COTISATION

M. Michel GUILLOU informe le Conseil qu’en application du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011, la commune avait décidé de participer au financement de la protection sociale complémentaire des agents pour le risque santé ou prévoyance à hauteur de 9 € par agent à compter du 1er Janvier 2013 sur les bases suivantes.

 Mise en œuvre de la protection sociale complémentaire des agents de la commune en participant aux cotisations des contrats souscrits par les agents dans le cadre de la convention de participation passée par le CDG 29 pour le compte de la collectivité pour les garanties prévoyance (contrat souscrit auprès de l’institution de prévoyance HUMANIS par l’intermédiaire de COLLECteam). Cette convention prévoit que : - l’assiette de cotisation et d’indemnisation est le traitement indiciaire brut + NBI + le régime indemnitaire,

- le plafond d’indemnisation est fixé à 95% de l’assiette d’indemnisation retenue.

 Le niveau de participation de la commune pour le risque prévoyance est fixé à 9 euros sur la rémunération brute par mois. Les montants sont fixés pour chaque emploi en équivalent temps complet.

 La participation sera revalorisée sur la base d’une nouvelle délibération.

 Les agents non titulaires pourront bénéficier de la participation, sous réserve d’une durée de contrat minimale de 4 mois (cette durée est ramenée à 3 mois depuis le 1er janvier 2015).

Par courrier du 21 octobre, COLLECteam informe la commune de l’évolution des cotisations à compter du 1er janvier 2016. La participation forfaitaire de la commune avait été fixée, conformément aux souhaits de l’assureur, en valeur absolue à 9 €, sans indexation du taux. Afin de ne pas pénaliser les agents, il convient donc de délibérer à nouveau pour répartir cette augmentation de façon égalitaire entre la commune et les agents (50/50 sur la base d’un revenu moyen). Il est donc proposé de porter la participation de la commune à 10,50 €.

Le Comité Technique, lors de sa réunion du 16 novembre dernier, a donné un avis favorable à cette proposition qui correspond à une participation de la commune à hauteur de 50 % sur un revenu moyen.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de M. Michel GUILLOU et délibéré, décide, après un vote à mains levées à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DE PORTER la participation de la commune à 10,50 € par agent pour la protection sociale complémentaire, à compter du 1er janvier 2016.

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12 - R : ACCUEIL D’UNE PERSONNE EN CONTRAT UNIQUE D’INSERTION - CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI (CUI-CAE)

M. Etienne CHEREAU informe le Conseil que Mme Claire DREAN, Adjoint technique de 2ème classe occupant les fonctions de médiatrice culture et communication, a sollicité une disponibilité pour convenances personnelles pour une durée de 3 ans à compter du 1er mars 2016. Son poste doit rester vacant jusqu’au terme de la disponibilité. La commune ne peut donc la remplacer que par un agent non titulaire de droit public ou par un contrat de droit privé de type contrat aidé. C’est ce choix qui a été retenu au travers du contrat unique d’insertion – contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE).

Ce contrat a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi, sur une période de 6 à 12 mois, renouvelable jusqu’à 24 mois, pour une mission de 20 à 35 heures par semaine. Dans ce cadre, le salarié est accompagné par un référent et par un tuteur et peut avoir accès aux différents dispositifs de formation mis en place dans la structure qui l’emploie.

Il est proposé de recruter une personne dans le cadre d’un contrat unique d’insertion - contrat d’accompagnement dans l’emploi au sein de la commune pour exercer des fonctions de médiatrice culture et communication, à raison de 35 heures par semaine, pour une période d’un an, du 1er février 2016 au 30 janvier 2017, avec éventuellement un renouvellement pour une nouvelle période de 12 mois.

Le CUI-CAE est rémunéré au SMIC, avec une prise en charge de l’Etat à hauteur de 70 % minimum du taux horaire par heure travaillée (en fonction du profil du bénéficiaire), avec une exonération des cotisations patronales.

Mme Solenn LE STRAT-MOYSAN précise que le SMIC est la rémunération minimum du CUI- CAE mais rien n’empêche l’employeur de verser une rémunération supérieure, notamment au vu des diplômes qu’aurait la personne recrutée et par rapport au profil du poste à pourvoir.

M. Jean-Luc QUEMERE demande pourquoi une disponibilité de 3 ans a-t-elle été sollicitée d’emblée. Mme Sophie BOYER répond que c’est le choix qui a été fait par l’agent pour convenances personnelles.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et délibéré, décide, après un vote à mains levées à l’unanimité des membres présents ou représentés,

D’AUTORISER le recrutement d’une personne en contrat unique d’insertion - contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE),

DE PRECISER que ce contrat sera d’une durée d’un an, renouvelable une fois, à partir du 1er février 2016,

DE PRECISER que la durée du travail est fixée à 35 heures par semaine,

D’INDIQUER que la rémunération sera basée sur le SMIC,

DE PREVOIR les crédits nécessaires au financement de cet emploi au budget 2016,

D’AUTORISER M. le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement.

13 - R : INFORMATIONS DIVERSES

 M. le Maire informe le Conseil que les conditions sont remplies pour que la commune puisse prendre possession des propriétés BOURBIGOT et PORCHERON acquises par l’EPF de Bretagne. Un Comité de Pilotage a été mis en place pour engager les études d’aménagement de cet îlot. M. le Maire présente le compte-rendu de la 1ère réunion qui a eu lieu le 13 novembre, suivie d’une rencontre avec le bailleur social Habitat 29 le 11 décembre.

 M. le Maire présente les grandes lignes du diagnostic partagé entre la Poste et la Commune, en application du contrat de présence postale territoriale 2014-2016. L'ouverture du bureau de Poste est remise en cause à compter du 1er janvier 2017. Les horaires d'ouverture sont réduits d’une année sur l’autre. La Direction de la Poste propose la création d'une APC (agence postale

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communale), avec une prise en charge du salaire de l’agent à hauteur de 1 000 € par mois.

 M. Etienne CHEREAU présente le compte-rendu de la réunion du Comité Consultatif des Structures d’Accueil du 30 novembre 2015 et le bilan culture de juin 2014 à décembre 2015.

 M. Henri BOUTET présente au Conseil le compte-rendu de la réunion de bilan de la campagne 2015 de lutte contre les frelons asiatiques, coordonnée par la CCPF. A l’échelon du territoire de la CCPF, 170 nids ont été détruits, dont 22 à Saint-Evarzec, pour un coût total de 22 650 €. Une vidéo de M. Yves LE BRETON présentant la destruction d’un nid est projetée. Le Conseil municipal adresse ses remerciements à M. LE BRETON pour la qualité de ce film.

 M. le Maire présente une vidéo de la démolition de l’ex-propriété BERTHOU à Carn Yan, acquise par la CCPF. Mme Sophie BOYER précise que l’aménagement de ce carrefour est un dossier prioritaire du Conseil Départemental.

 Dates à retenir :

 Manifestations

 Samedi 19 décembre à partir de 16 H : Goûter de Noël à l’initiative de l’ACSE.  Dimanche 20 décembre à 17 H à l’Agora : Spectacle dans le cadre du festival Théâtre à tout âge « Un petit trou de rien du tout ».

 Samedi 19 et dimanche 20 décembre à la Halle des Sports : tournoi de Noël de rink hockey organisé par le BRT.

 Dimanche 3 janvier à 17 H 15 à la Maison communale : Vœux à la population.  Du 5 janvier au 28 février à la Médiathèque: Exposition « L’amour ».  Du 5 janvier au 19 février à la Mairie : Exposition photographique de Stéphane COTONEA.  Jeudi 14 janvier à 18 H : Vœux aux entreprises.

 Samedi 16 janvier à 11 H : Vœux aux agriculteurs.

 Samedi 16 janvier à 19 H 30 au restaurant scolaire : Soirée des élus et du personnel.  Dimanche 17 janvier à l’Agora : tournée Devoir de mémoire avec « Lyz’an ».

 Date du prochain Conseil Municipal : le Mardi 19 janvier 2016 à 20 h 30.

La séance est levée à 22 H 20 et ont signé les membres présents.