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Arrêté - ARR 2024 64 reglementation circulation et stationnement les fanfaronnades de la caravane des alpilles 13 septembre 2024
Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune de Saint-Étienne-du-Grès.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 64 reglementation circulation et stationnement les fanfaronnades de la caravane des alpilles 13 septembre 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
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SAINT-ÉTIENNE DU GRÈS
Porte des Alpilles
République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Arles Commune de Saint-Etienne du Grès
ARRÊTÉ DU MAIRE
n° ADM-2024/64
REGLEMENTATION CIRCULATION ET STATIONNEMENT
LES FANFARONNADES
CARAVANE DES ALPILLES
VENDREDI 13 SEPTEMBRE 2024
Monsieur le Maire de la Commune de Saint-Étienne du Grès,
Vu l'article L 2212 et suivants du Code Générale des collectivités territoriales, relatifs aux pouvoirs de Police du Maire
Vu le Code de la route et notamment l'article 411-5,
Vu l'article R.610-5 du code pénal,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre 1-8° partie : signalisation temporaire,
Considérant qu'il est organisé le Vendredi 13 septembre 2024 une déambulation dans les rues du village dans le cadre des fanfaronnades de la Caravane des Alpilles 2024,
Considérant qu'il importe, à cette occasion, de prendre pour des raisons d'ordre et de sécurité, des mesures tendant à réglementer le stationnement et la circulation des véhicules ainsi qu’à informer le public,
ARRÊTE
Article 1 : En raison de l'organisation des fanfaronnades de la Caravane des Alpilles 2024, la circulation et le stationnement seront interdits le Vendredi 13 septembre 2024 :
- De 07h00 à 19h30 sur ia partie Sud du Parking Pierre Emmanuel.
- De 17h30 à 19h30 : Sur l'Avenue de la République depuis l'intersection avec l'avenue des arènes jusqu'à l'intersection avec l'avenue du stade.
- De 19h00 à 00h00 sur l'avenue des arènes Article 2 : La pré-signalisation, le barriérage et les déviations nécessaires seront mis en place par l’organisateur pour matérialiser cette interdiction. Cette manifestation est couverte par la compagnie d'assurance de l'organisateur.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies selon la règlementation en vigueur.
Article 4 : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr ».
Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Responsable de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Rémy de Provence et tous les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Étienne du Grès, le 26 août 2024.
Acte rendu exécutoire après
publication en date du :