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Arrêté - ARR 2023 054 Reglementation circulation et stationnement Caravane des Alpilles 17.09
Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Saint-Étienne-du-Grès.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2023 054 Reglementation circulation et stationnement Caravane des Alpilles 17.09)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
SAINT-ÉTIENNE DU GRÈS
Porte des Alpiles
République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Arles Commune de Saint-Etienne du Grès
ARRÊTÉ DU MAIRE
n° ADM-2023/54
REGLEMENTATION CIRCULATION ET STATIONNEMENT | CARAVANE DES ALPILLES |
DIMANCHE 17 SEPTEMBRE 2023 |
Monsieur le Maire de la Commune de Saint-Étienne du Grès,
Vu l'article L 2212 et suivants du Code Générale des collectivités territoriales, relatifs aux pouvoirs de Police du Maire
Vu le Code de la route et notamment l'article 411-5,
VU l'article R.610-5 du code pénal,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre l-8° partie : signalisation temporaire,
Considérant qu'il est organisé le Dimanche 17 septembre 2023 une déambulation dans les rues du village dans le cadre de la Caravane des Alpilles 2023,
Considérant qu’il importe, à cette occasion, de prendre pour des raisons d'ordre et de sécurité, des mesures tendant à réglementer le stationnement et la circulation des véhicules ainsi qu'à informer le public, .
ARRETE
Article 1 : Le présent arrêté Municipal annule et remplace l'arrêté municipal n° ADM-2023/52
Article 2 : En raison de l'organisation de la Caravane des Alpilles 2023, la circulation et le stationnement seront interdits le Dimanche 17 septembre 2023 :
- Du Vendredi 15 septembre 2023 18h00 au Dimanche 17 Septembre 2023 à 18h00 sur la partie Nord du Parking Pierre Emmanuel.
- Le Dimanche 17 septembre 2023 de 12h30 à 23h00 sur l'avenue des arènes
- Le Dimanche 17 septembre 2023 de 12h00 à 13h30 :
o Sur l'Avenue de la République depuis le Parking Pierre Emmanuel jusqu'à la Place Jean Galeron.
- Le Dimanche 17 septembre 2023 de 16h00 à 18h00
o Sur l'Avenue Frédéric Mistral depuis le rond-point de la poste jusqu'à l'Avenue de la République
o Surle Boulevard du General de Gaulle.
o Sur l’Avenue du Stade Joseph Véran depuis son intersection avec le Boulevard General de Gaulle jusqu'à l'Avenue de la République.
o Sur l'Avenue de la République depuis le Parking Pierre Emmanuel jusqu'à la Place Jean Galeron. Article 3 : La pré-signalisation, le barriérage et les déviations nécessaires seront mis en place par l'organisateur pour matérialiser cette interdiction. Cette manifestation est couverte par la compagnie d'assurance de l'organisateur.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies selon la règlementation en vigueur.
Article 5 : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr ».
Article 6 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Responsable de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Rémy de Provence et tous les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Étienne du Grès, le 12 septembre 2023.
Acte rendu exécutoire après
publication en date du : A) 10 9/23