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Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune d'Hagetmau.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 040 264001173 20221212 145 2022DELIB DE 1 1 1)
Thèmes du document : Éducation, Transports, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
Département des Landes Arrondisseme
ID : 040-264001173-20221212-145 2022DELIB-DE
Q 0 COMMUNE DE HAGETMAU
O0 CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
HAGETMAU VILLE ACTIVE ET SPORTIVE EXTRAIT DU REGISTRE
des délibérations du Conseil d'Administration
Délibération n° 145 - 2022 L’an deux mille vingt vingt-deux le douze du mois de décembre , le Conseil
| | 040-264001173- d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de Hagetmau s’est
Identifiant unique n° : 20221212 — 145 2022 | réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Madame Pascale
Date de la convocation : 06/12/2022 REQUENNA
Date d'affichage : 15 DEC. 207? Etaient présents :M. Mmes Pascale REQUENNA, Géraldine CASTETS, : Claudine CAZALOT, Pascal CAZAUBON, Christelle LAGUIAN, Michel Acte rendu exécutoire après LARMANDIEU, Nadine BUCAU, Jocelyne MONBEIG, Clémence PONS, envoi en Préfecture le : 1 5 DEC. 2022 Monique ROULIER,
Absents a donné pouvoir : Carmen CASTRO MAUVOISIN a donné pouvoir
à Christelle LAGUIAN, Carole DURBAN a donné pouvoir à Géraldine
et publication le : EC. 2072 CASTETS,
L 5 DEC. Absents _excusés: M. Mmes Jean-Marie BATS, Carmen CASTRO
MAUVOISIN, Carole DURBAN, Marie LAHITETTE, Julie VIVIER,
Objet : Prix des repas scolaires mis à disposition par la Cuisine Centrale pour les écoles communales
CONSIDERANT :
“ la délibération n° 179/97 du 31 juillet 1997 fixant à compter du 1% septembre 1997 le prix des repas scolaires et les conditions concernant les frais de véhicule du C.C.A.S. (sans chauffeur) relatifs à leur transport et de mise à disposition des appareils de remise en température,
“ la délibération n° 152-2020 du 22 décembre 2020 fixant le prix des repas scolaires à compter du 1° janvier 2021,
VU le décret 2009-553 du 15 Mai 2009 article R531-52, les tarifs de la restauration scolaire fournie aux élèves des écoles maternelles, des écoles élémentaires, des collèges et des lycées de l’enseignement public sont fixés par la collectivité territoriale qui en a la charge.
La Présidente propose de fixer, à compter du 1° Janvier 2023 le prix des repas pour l’année scolaire 2023.
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité
> De fixer à compter du 1* Janvier 2023, suivant les conditions définies par la délibération n°179/97 du 31 juillet 1997,
le prix des repas scolaires pour les écoles communales :
Pour les ENFANTS :
" 3.55 € le repas pris sur place avec le pain,
« 4.00 € le repas livré avec le pain (livraison incluse dans la tournée du portage repas du canton)
Pour les ADULTES (agents écoles communales)
" 4.00 € le repas pris sur place avec le pain, 4.30 € le repas livré avec le pain (livraison incluse dan
canton)
Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
ID : 040-264001173-20221212-145 2022DELIB-DE
La livraison aller — retour CCAS HAGETMAU / lieu de livraison :
jusqu’à 20 kms :
de 20,1 kms à 80 kms :
de 80,1 kms à 100 kms :
au-delà de 101 kms :
+ 1.00 € par repas
+ 1.40 € par repas
+ 1.60 € par repas
+ 2.30 € par repas
Fait et délibéré le 12 Décembre 2022
Pour extrait conforme au registre,
La Présidente du Centre
Communal d'Action Sociale,
Pascale REQUENNA
Maire de HAGETMAU
Présidente de la Communauté de
Conseillère Régionale Nouvéfle
s Chalosse Tursan