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Arrêté - Arrete n°2 2023 EQUANS
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Montreuil-Juigné.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°2 2023 EQUANS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
FEUILLET N°3
MAIRIE
DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° 2/2023
MONTREUIL-JUIGNÉ Liberté — Égalité - Fraternité
Code Postal : 49460 ARRÊTÉ DU MAIRE
Le Maire de la Commune de MONTREUIL-JUIGNE,
Vu la Loi n° 1111-1 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes des Départements et des Régions,
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2131-1 et L 2131-3, Vu le Code de la Route et notamment l'article R 411-8,
Vu l'article R 610.5 du Code Pénal,
Vu la demande formulée par l’entreprise INEO du groupe EQUANS,
Considérant qu'il est nécessaire de rédiger un arrêté municipal permanent couvrant les interventions de l’entreprise INEO du groupe EQUANS sur la commune dans le cadre du marché du Territoire Intelligent d'Angers Loire Métropole et afin d'assurer la réalisation des travaux en toute sécurité pour eux-mêmes et les usagers,
ARRETE
ARTICLE I. Annule et remplace l'arrêté n°114/2020
ARTICLE N- L'entreprise INEO du groupe EQUANS, dans le cadre du marché d'entretien de l'éclairage public, pourra intervenir sur le territoire de la commune, selon les chantiers, et mettre la signalisation règlementaire adaptée.
ARTICLE 1III- Ea mise en place de la signalisation règlementaire, de jour comme de nuit, sera effectuée par l’entreprise INEO du groupe EQUANS, ils seront responsables d’un défaut ou d'une
insuffisance de cette signalisation.
ARTICLE IV- Le présent arrêté sera affiché au droit des chantiers.
ARTICLE V- Tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE VI- Ampliation sera transmise à la communauté de Brigade de Gendarmerie du Lion d'Angers, Monsieur le Directeur de l’entreprise INEO du groupe EQUANS, Monsieur le responsable du développement infrastructure Angers Loire Métropole, Monsieur le directeur de l'Agence Technique Départementale, Monsieur le Directeur d'IRIGO RD Angers, Service des Pompiers, Services Techniques, Service communication, service Police Pluri-communale.
Fait à MONTREUIL-JUIGNE
Le 04 janvier 2023
Le Maire
Benoit COCHET é