Arrêté - Arrete n°123 2026 2 rue Victor Hugo

Documents similaires

Arrêté - Arrete n°51 2026 rue Victor Hugo

Arrêté - Arrete n°52 2026 rue Victor Hugo

Arrêté - Arrete n°46 2026 10 rue Victor Hugo

Arrêté - Arrete n°161 2025 rue Victor Hugo

Arrêté - Arrete n°50 2026 24 rue Victor Hugo

Arrêté - arrete permanent rue victor hugo

unknown - Arrêté N°49 2024 rue Victor Hugo

unknown - Arrêté n°158 2024 rue Victor Hugo

unknown - Arrêté n°87 2025 rue Victor Hugo

unknown - Arrêté n°156 2024 rue Victor Hugo

Arrêté - Arrete n°123 2026 2 rue Victor Hugo Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montreuil-Juigné. Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°123 2026 2 rue Victor Hugo)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit, FEUILLET N° 165

MAIRIE

DE N°123/2026

MONTREUIL-JUIGNÉ Liberté — Égalité - Fraternité

Code Postal : 49460 ARRÊTÉ DU MAIRE

Le Maire de la Commune de MONTREUIL-JUIGNE,

Vu la Loi n° 1111-1 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes des

Départements et des Régions,

Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2131-1 et L 2131-3, Vu le Code de la Route et notamment l'article R 411-8,

Vu l'article R 610.5 du Code Pénal,

Vu la demande formulée par l'entreprise pétitionnaire SOPREMA

Considérant en raison de travaux D'étanchéité qu'il y a lieu de réglementer le stationnement rue Victor Hugo, au droit du n°2 afin de permettre le déroulement en toute sécurité du chantier.

ARRETE

ARTICLE 1- À compter du mardi 28 avril 2026 08:00 et ce jusqu'au mardi 28 avril 2026 18:00 le stationnement sera interdit, rue Victor Hugo, au droit du n°2.

ARTICLE II- Par dérogation aux articles II, Ill et IV, les véhicules de secours, de gendarmerie, de la Police Municipale, de lutte contre l'incendie, des services municipaux et de l’entreprise attachée au chantier, sont dispensés de ces interdictions.

ARTICLE Ill- Ces dispositions seront portées à la connaissance des usagers par un affichage de

cet arrêté 8 jours avant le commencement des travaux.

La mise en place et la maintenance de la signalisation réglementaire seront assurées de jour comme de nuit par l'entreprise chargée des travaux. Elle sera responsable d’un défaut ou d’une insuffisance

de cette signalisation.

ARTICLE IV- L'entreprise pétitionnaire est tenue de réparer tous les dommages qu'elle aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances, ces réparations seront réalisées avec des matériaux et produits identiques à l'existant dans un délai ne devant pas excéder un mois.

ARTICLE V- L'entreprise pétitionnaire ne pourra en aucun cas se servir des hydrants réservés aux services d'incendie.

ARTICLE VI - Conformément à l'article R421-1 et suivant du Code de la Justice Administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification ou publication. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

ARTICLE VII- Tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE VIII - Ampliation sera transmise à la Communauté de Brigade de Gendarmerie du Lion d'Angers, Monsieur le Directeur de l'entreprise SOPREMA, Monsieur le Directeur de la Gestion des déchets, de Monsieur le Directeur d'IRIGO RD Angers, de Monsieur le Directeur de l'ATD du Lion d'Angers, Services des Pompiers, Messieurs les correspondants de presse, Services Techniques, Service communication, Service Police Pluri-communale.

Fait à MONTREUIL-JUIGNE

Le vendredi 10 avril 2026