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Arrêté - AG 2026 0684 actualisation plaque taxi SAS ELN 12 ADS n°9
Document publié le Mardi 24 décembre 2019 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - AG 2026 0684 actualisation plaque taxi SAS ELN 12 ADS n°9)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville — Place Eugène Raynaldy BP 3119 — 12031 Rodez Cedex 9
À ARRÊTÉ
VILLE de RODEZ Autorisation de stationner et de circuler n°9
N° AG 2026-0684
Le Maire de la Ville de Rodez,
ie Ras Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2213-3, modifié par la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 article 35),
Vu le Code de la Route,
Vu le Code des transports,
Vu l'arrêté n° AG 2015-0517 portant autorisation d'exploiter l'emplacement de taxi n°9 sur la commune de Rodez,
Vu l'arrêté permanent n° AG 2022-0892 en date du 4 juillet 2022 portant règlement des emplacements de stationnement de taxis sur le territoire de la commune de Rodez,
Considérant que Madame Edwige POMIE, gérante de la SAS ELN 12, ABEILLE AMBULANCE sollicite la modification de l'autorisation de stationnement et de circulation n°9 qu’elle détient dans le cadre de son activité d’artisan taxi suite à un changement de véhicule,
Considérant qu'il appartient au Maire de Rodez de prendre toutes mesures utiles pour déterminer les conditions d'exploitation des taxis sur le territoire de la commune,
Article 1-Madame Edwige POMIE, présidente de la SAS ELN 12, ABEILLE AMIBULANCE, 44 Avenue de Vabre 12000 RODEZ, estautorisée à faire stationner et circuler un taxi immatriculé GM-213-WY, de marque SKODA, sur le territoire de la commune de Rodez.
Article 2 - La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier où par l'application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
article 3 - Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté. à n | | | | Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l'Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police ationale.
Rodez, le 1er juillet 2026
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le ,
Publié le 0 2'JUI, 2026
0 2 JUL, 2028
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260702-ARAG20260684-AR
Reçu le 02/07/2026