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Arrêté - AG 2024 0924 Autorisation circuler stationner 4 Taxi MARTINEZ Francois
Document publié le Vendredi 2 décembre 2022 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - AG 2024 0924 Autorisation circuler stationner 4 Taxi MARTINEZ Francois)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
Autorisation de stationner et de circuler N° 4
N° AG 2024- 0924
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2213-3,
Vu l’arrêté n° AG 2022-1469 en date du 02 décembre 2022,
Vu le Code des transports,
Considérant qu’il appartient au Maire de Rodez de prendre toutes mesures utiles pour déterminer les conditions d’exploitation des taxis sur le territoire de la commune,
Arrête
Article 1 – Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté n° AG 2022-1469 du 02 décembre 2022.
Article 2 - L’autorisation de stationner et de circuler N° 4 est attribuée à Monsieur François MARTINEZ, propriétaire du véhicule de marque Tesla, Model 3 et immatriculé FM-002-CM.
Article 3 - Le titulaire de la présente autorisation est tenu de se conformer strictement à la législation et à la réglementation concernant l’exercice de la profession de taxi.
Tout changement de véhicule devra faire l’objet d’une déclaration, sans délai, à la Mairie.
Article 4 - Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera transmis en Préfecture et publié.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Aveyron, à Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et au pétitionnaire.
Article 5 - La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Rodez, le 9 juillet 2024
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le 12 juillet 2024
Publié le 12 juillet 2024
Notifié le 18 juillet 2024
Le Maire,
Pour le Maire,
L’Adjointe Déléguée,
Signé : Monique BULTEL-HERMENT
Acte dématérialisé
Je soussigné,
Déclare avoir reçu une ampliation du présent arrêté
Et pris connaissance des prescriptions qui y sont précisées ! " # $ % & % % ! " % !
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