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Arrêté - 1754044842
Déliberation - 1673021352
Procès Verbal - 1776863340
Déliberation - 1611246478
Déliberation - 1746431793
Déliberation - 1611246652
Déliberation - 1746431827
Déliberation - 1774698342
Déliberation - 1670594918
Déliberation - 1739366519
Procès Verbal - 1738763401
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Malafretaz.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1738763401)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
octobre
2024
L'an
deux-mil-vingt-quatre
le vingt-huit
octobre
à vingt
heures
zéro
minute,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la salle
du
conseil
de
la commune
sous
la
présidence
de
Gary
LEROUX,
Maire.
Nombre
de
Membres
en
exercice :
15
Nombre
de
Membres
présents
:
14
Nombre
de
Membres
Votants
:
14
Date
de
la
Convocation
: 24
octobre
2024
Présents
: M.
Gary
LEROUX,
M.
Patrick
VERNOUX,
Mme
Sandra
PENIN,
M.
Jérôme
CHAVANEL,
M.
Sylvain
BELFIS,
Mme
Annick
FALCAND,
Mme
Dominique
MICHEL,
M.
Franck
BOUVARD,
M.
Vincent
GUICHARDAN,
Mme
Nathalie
AUPOIL-DANTHON,
M.
Christophe
TRIPOZ,
Mme
Laurie
PASCAL,
Mme
Sandra
RUCH,
Mme
Florence
PIRAT
Excusé
:
M.
Bruno
BOURY
Secrétaire
de
séance
: Mme
Nathalie
AUPOIL-DANTHON
Ordre
du
jour:
*_
Approbation
du
Compte-rendu
de
la
séance
du
23
septembre
2024,
+ _
Décisions
prises
dans
le cadre
de
la
délégation,
+ _ Compte
rendu
de
la
commission
Communication,
+ _ Compte
rendu
de
la
commission
Sociale,
+ _ Compte
rendu
de
la
commission
Voirie,
+ _ Compte
rendu
de
la
commission
PLU,
°_
Compte
rendu
de
la
commission
Bâtiments,
°_
Compte
rendu
des
réunions
de
syndicat,
°_
Approbation
du
rapport
de
la
CLECT
°_
Convention
Plan
d'équipement
territorial
Il
°_
Vente
d’une
remorque
°_
Délégation
consentie
au
Maire
* _ Vente
à l'amiable
d’un
terrain
communal
+ _ Questions
Diverses
Approbation
du
compte-rendu
de
la
séance
du
23
septembre
2024
Le
compte
rendu
est
approuvé
à
l'unanimité.
Décision
prise
dans
le
cadre
de
la
délégation
Une
déclaration
d'intention
d’aliéner
a
été
reçue
en
mairie
depuis
la
dernière
séance.
Par
délégation
Le
Maire
n’a
pas
exercé
son
droit
de
préemption
sur
la
propriété
de :
—
M.
MOREL
Roger
et
Mme
MICHON
Lucienne,
150
route
des
Etroubles
01340
MALAFRETAZ
Procès-verbal
- séance
du
28
octobre
2024
Page
1/7 Une
décision
modificative
a
été
réalisée
afin
de
permettre
la
prise
en
charge
de
l’ensemble
des
factures
en
investissement.
Une
modification
était
nécessaire
afin
de
régler
les
dépenses
d'investissement.
n”
:
Diminution
sur
Augmentation
sur
Désignation
at
Aa:
crédits
ouverts
crédits
ouverts
D
2152
chapitre
21
—- Opération
43-—
Eclairage
public
-
14
000
€
D 203
chapitre
20
—
Opération
44
—- Aménagement
_7
000
€
Cimetière D
231
chapitre
23
— Opération
103
— Travaux
divers
- 6 000
€
D
2151
chapitre
21
—- Opération
40
— Voirie
+25
000
€
D
2156
chapitre
21
—- Opération
100
-
Matériels
+
2
000
€
pompiers Total
-
27
000€
+ 27
000
€
Compte
rendu
de
la
commission
Communication
—
Sylvain
Belfis
La
commémoration
du
11
novembre
aura
lieu
à
10h15.
L'ensemble
du
conseil
municipal
est
sollicité
pour
le service
du
verre
de
l’amitié.
Le
repas
communal
se
tiendra
le
15
novembre
à
partir
de
19h00.
Les
préparatifs
de
la
salle
débuteront
à
partir
de
16h30
pour
ceux
qui
peuvent
aider.
Le
menu
se
composera
d’un
soufflé
de
saumon
sauce
oseille,
une
ballotine
de
volaille,
d’un
fromage
et
d’un
dessert.
Le
service
est
compris. La
vaisselle
utilisée
sera
la
nouvelle
vaisselle
de
la salle
d'animation,
elle
sera
lavée
le temps
du
repas
sauf
celle
qui
sera
restée
sur
les
tables
en
fin
de
soirée.
Il faudra
fournir
des
torchons
car
seul
le
nappage
est
loué.
Gary
Leroux
demande
à
la
commission
bâtiment,
d'acheter
une
dizaine
de
torchons
qui
resteraient
stockés
dans
la
salle.
Le
nettoyage
sera
finalisé
le
lendemain
matin
par
Cécile
Perret.
Le
samedi
16
novembre
aura
lieu
l'hommage
aux
donneurs
d'organes
derrière
la
salle
d'animation.
La
municipalité
offre
l'apéritif.
La
commission
demande
la
présence
de
quelques
élus
afin
d’aider
au
service.
La
commission
remercie
l’ensemble
du
conseil
pour
la
distribution
du
Malaf’Actu.
Compte
rendu
de
la
commission
scolaire
—- Sandra
Penin
*CCAS Le
repas
du
CCAS
a
eu
lieu
le
samedi
19
octobre
à
midi
à
la
salle
d'animation.
39
personnes
de
plus
de
75
ans
ont
répondu
présentes.
Pour
certains,
il s'agissait
de
leur
premier
repas,
ce
qui
a
permis
de
faire
connaissance,
se
remémorer
quelques
anecdotes
et
surtout
de
sortir
d’un
quotidien
parfois
isolé.
Le
repas
était
très
conséquent
et
a été
très
apprécié.
L'entrée
et
le plat
ont
été
servis
par
le
p’tit
boucher
de
Foissiat,
le
fromage
provenait
de
la
laiterie
de
Foissiat
et
le
dessert
a été
fait
par
Stéphane
Charnay.
Au
cours
de
l'après-midi,
les
enfants
du
CME
sont
venus
partager
un
moment
convivial.
Le
repas
c’est
terminé
par
le
chant
de
la
Marseillaise,
ce
qui
fût
très
apprécié
par
les
aînés.
Procès-verbal
- séance
du
28
octobre
2024
Page
2/7 Merci
à Alain
Chanel
et
Natacha
Josserand
d’avoir
accompagné
la
commission
pour
l'organisation
de
cette
journée.
La
distribution
des
colis
se
fera
courant
novembre.
Comme
chaque
année
la
commune
fait
appel
à
l’entreprise
Phil
Gourmet.
*CME Les
enfants
ont
décoré
le village
pour
Halloween
et
travaillent
dans
l'organisation
du
Téléthon
qui
aura
lieu
le samedi
30
novembre.
Il y
a aura
trois
parcours
de
marche
et
la
possibilité
d'organiser
dans
l’après-midi,
des
jeux
interactifs
dans
la salle
d'animation.
Le
Food
truck
Just
‘une
dalle
viendra
en
fin
de
journée
afin
de
proposer
des
plats
à
emporter.
L'affiche
sera
diffusée
prochainement.
*Projet
multisport
De
nouvelles
consultations
de
terrassiers
ont
été
effectuées,
ainsi
qu'une
nouvelle
rencontre
avec
l'agenceur.
A
ce
jour,
la
commission
est
en
attente
de
tous
les
devis,
pour
valider
le
projet.
La
commission
souhaiterait
programmer
le
projet
pour
la
fin
du
mois
de
février
ou
début
mars.
*Scolaire Corinne
Cavillon
n'a
pas
souhaité
renouveler
son
contrat,
une
annonce
a
été
diffusée
pour
assurer
son
remplacement,
pour
la
rentrée
des
vacances
de
la Toussaint.
Sandra
Penin
rencontrera
une
personne
qui
est
intéressée
et
disponible.
Nathalie
Aupoil
Danthon
interroge
Monsieur
le
Maire
sur
l'annonce
qui
a
été
diffusée
et
reprise
sur
les
réseaux
sociaux,
pour
le
poste
en
remplacement
du
départ
d’Elisabeth
Lambert.
Gary
Leroux
explique
que
l’annonce
a été
diffusée
par
la
commune
car
il s’agit
d’un
contrat
de
contractuel
et
que
Grand
Bourg
Agglomération
s'occupe
uniquement
du
recrutement
pour
les
postes
de
titulaire.
Devant
les
besoins
de
service,
une
personne
sera
recrutée
jusqu'aux
vacances
de
Noël.
Ce
qui
permettra
de
finaliser
la
fiche
de
poste
afin
que
Grand
Bourg
Agglomération
puisse
lancer
le
recrutement.
Gary
Leroux
rappelle
que
Cécile
Perret
qui
est
en
charge
de
l’entretien
des
locaux
a
été
en
vacances
pendant
quatre
semaines.
Devant
la
difficulté
de
mobiliser
le
personnel
communal,
afin
d’assurer
son
remplacement,
il rappelle
que
le
personnel
périscolaire
peut
être
sollicité
sauf
si des
jours
de
congés
ont
été
posés.
Laurie
Pascal
rappelle
que
tous
les
fonctionnaires
sont
titulaires
de
leur
grade
et
non
de
leur
poste.
Devant
un
besoin
de
service,
un
titulaire
peut
donc
être
missionné
sur
un
autre
poste.
Les
contacts
avec
les
familles
américaines
continuent
et
le
projet
de
mettre
en
place
une
correspondance
avec
les
enfants
de
l’école
sera
finalisée
à
la
rentrée
de
la Toussaint.
Compte
rendu
de
la
commission
Voirie
— Jérôme
Chavanel
La
commission
ne
s’est
pas
réunie
depuis
le
16
septembre
dernier.
Programme
« enrobé
à froid
+
PATA
» :
Pour
donner
suite
à
la
validation
de
principe
lors
du
dernier
conseil,
la
validation
du
devis
de
11
600€
a été
transmise.
Procès-verbal
- séance
du
28
octobre
2024
Page
3/7 L'entreprise
ROGER
MARTIN
a
confié
la
réalisation
de
ces
travaux
à
son
co-traitant
SOCAFL,
avec
une
intervention
programmée le
jeudi
24
octobre.
Une
deuxième
intervention
est
nécessaire
car
les
travaux
ont
été
sous-estimés,
l’entreprise
reviendra
le jeudi
31
octobre.
Projet
d'aménagement
RD975/Homont
:
La
réunion
de
présentation
de
la
phase
PRO
est
programmée
le
jeudi
7
novembre
à
17h.
Si
la
commission
valide
la
proposition,
la
commune
pourra
engager
la
partie
consultation
d'entreprises
et
planification
des
travaux.
Il
sera
également
envisageable
de
programmer
une
réunion
publique
pour
présenter
le
projet
aux
administrés.
Information
SBVR
du
11/10/24
—
Moulin
de
la
Bévière
:
Dans
le cadre
du
Plan
Pluriannuel
de
Restauration
et
d'Entretien
des
berges,
le SBVR
est
intervenu
pour
faire
procéder
à
l'enlèvement
de
nombreux
arbres
coincés
en
amont
du
pont
sur
la
route
des
Matrais,
au
niveau
du
moulin
de
la
Bévière.
Patrick
informe
le
conseil
qu’un
arbre
est
tombé
dans
la
Reyssouze
au
niveau
du
chemin
de
la
Reyssouze. Compte
rendu
de
la
commission
Bâtiments
—
Patrick
Vernoux
Une
intervention
en
urgence
est
en
cours
sur
le
toit
de
l’église.
Il
est
nécessaire
d’étanchéiser
une
partie
de
la
nef.
Il faudra
prévoir
une
dépense
d’environ
50
000€
sur
le
budget
2025
afin
de
refaire
une
partie
du
toit
de
l’église.
Le
revêtement
blanc
qui
supporte
le
toit,
est
très
abimé.
La
partie
Nord
de
l’église
est
entièrement
à
refaire.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
de
nombreuses
communes
ont
la
même
problématique
que
Malafretaz.
Sandra
Penin
regrette
l'absence
d’aide
pour
rénover
ces
bâtiments.
Nathalie
Aupoil-
Danthon
fait
état
de
la faible
utilisation
du
bâtiment
et
propose
une
réflexion
sur
un
changement
de
destination
du
bâtiment.
Cela
pourrait
être
une
opportunité
de
voir
ces
charges
de
fonctionnement
imputées
sur
le
budget
d'investissement.
Laurie
Pascal
soulève
la
possibilité
de
faire
appel
à un
mécénat.
Le
remplacement
des
stores
a
été
réalisé
cette
semaine
à
la
salle
d'animation.
A
ce
jour,
un
store
côté
ouest
ne
fonctionne
pas
mais
le
problème
a
été
signalé.
Depuis
ce
weekend
un
deuxième
store
ne
fonctionne
pas.
L'entreprise
Berthet
pense
qu’il
s’agit
d’un
problème
de
lestage.
L'entreprise
reviendra
pour
effectuer
les
réglages.
Elle
propose
également
de
remplacer
l’écran
de
projection
du
vidéo
projecteur.
La
commission
est
en
attente
du
devis.
La
réception
de
la
vaisselle
a
eu
lieu
ce
matin.
La
semaine
prochaine,
Cécile
Perret,
Titouan
Béréziat
et
Patrick
Vernoux
seront
sollicités
pour
le
nettoyage
et
la
mise
en
place.
La
commission
souhaite
investir
dans
une
cafetière
professionnelle
(18L/heure)
pour
un
montant
de
435.50€
HT.
Laurie
informe
le
conseil
que
l’entreprise
BBFC
propose
le
même
modèle
pour
un
montant
de
408€
HT.
La
commission
prendra
la
décision
lors
de
la
prochaine
réunion.
Le
jeudi
24
octobre,
une
rencontre
avec
le
responsable
du
service
de
l'ingénierie
de
l’Ain
a
eu
lieu.
Le
projet
d'aménagement
extérieur
du
cimetière
a été
proposé
avec
trois
chiffrage
possible.
De
150
000€
HT
à
270
000€
HT.
La
commission
a
demandé
quelques
modifications
sur
le
projet
présenté.
Le
projet
proposait
deux
murs
et
deux
mètres
côté
nord
et
côté
ouest.
La
commission
ne
trouve
pas
le
projet
très
Procès-verbal
- séance
du
28
octobre
2024
Page
4/7 esthétique,
donc
elle
demande
la
possibilité
d’un
mur
de
soutènement
et
un
grillage
occultant.
Un
compte
rendu
sera
réalisé
par
l’agence
d'ingénierie.
La
pose
des
panneaux
photovoltaïques
devrait
se
réaliser
courant
novembre
après
accord
du
service
ADS.
La
déclaration
de
travaux
vient
d’être
déposée
en
mairie.
Patrick
Vernoux
informe
le conseil
que
de
nombreux
signalement
de
nid
de
frelon
asiatique
sont
fait
en
mairie.
Depuis
le
mois
de
septembre,
le
coût
de
la
destruction
du
nid
revient
à
la
charge
du
propriétaire
car
ce
n’est
plus
pris
en
charge
par
le GDS.
Commission
PLU
La
commission
s’est
réunie
le 30
septembre
dernier
:
Il
a
été
décidé
de
retenir
un
scénario
de
développement
démographique
de
0.6%
annuel,
en
justifiant
effectivement
de
la
proximité
de
Montrevel,
pôle
structurant.
L'idée
de
peut-être
inscrire
des
emplacements
réservés
le
long
de
certaines
voiries
en
prévision
du
développement
ou
de
la
création
de
liaisons
douces
a
également
été
évoquée.
Une
réunion
de
présentation
du
travail
de
Mosaïque
Environnement
sur
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
est
programmée
le jeudi
14
novembre
à
17h30.
A
l'issue
de
celle-ci,
il
sera
possible
de
programmer
la
prochaine
réunion
publique
entre
décembre
et janvier
prochain.
Approbation
du
rapport
de
la
CLECT
Monsieur
le
Maire
expose :
- Le
7
octobre
2024,
Le
Conseil
communautaire
s’est
prononcé
favorablement
sur
la
modification
de
la définition
de
l’intérêt
communautaire
concernant
la compétence
optionnelle
«
construction,
aménagement,
entretien
et
gestion
d'équipements
culturels
et
sportifs
d'intérêt
communautaires
»
en
retirant
de
la
liste
d'intérêt
communautaire
14
équipements
sportifs.
Cette
décision
s'inscrit
dans
le
prolongement
de
son
projet
de
territoire
et
de
son
pacte
de
gouvernance.
En
effet,
Grand
Bourg
Agglomération
s’est
engagée,
dés
2020/2021,
à
organiser
la
déconcentration
de
son
action,
en
vertu
du
principe
de
subsidiarité
et
au
travers
de
4
leviers
principaux,
dont
la
modification
du
périmètre
de
l'intérêt
communautaire,
- la
commune
de
Malafretaz
a fait
part
du
fait
qu’elle
envisageait
de
sortir
du
dispositif
des
Temps
d'Activités
Périscolaires
(TAP)
à compter
de
la
rentrée
scolaire
2024,
à l'instar
d’autres
communes
qui
étaient
sorties
du
dispositif
à
la
rentrée
2018-2019,
- la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
a
été
saisie
le
27
septembre
2024
par
le
Président
de
Grand
Bourg
Agglomération
pour
évaluer
l'incidence
financière
de
ces
deux
sujets,
C'est
ainsi
que
la
CLECT
s’est
réunie
lundi
14
octobre
2024
afin
de
fixer
le
montant
des
charges
qui
seront
restituées
aux
communes
concernées.
Ce
rapport
a
été
adopté
à
l’unanimité
par
la
CLECT,
ce
qui
permet
désormais
d’enclencher
le
processus délibératif
qui
aboutira
à
la fixation
définitive
par
le
Conseil
communautaire
des
Procès-verbal
- séance
du
28
octobre
2024
Page
5/7 Attributions
de
Compensation
(AC)
et
fonctionnement
et
en
investissement
pour
l'exercice
2025. En
application
des
dispositions
en
vigueur,
ce
processus
comporte
plusieurs
étapes
:
La
première
consiste
en
l'approbation
du
rapport
par
toutes
les
communes
membres,
au
plus
tard
le
25
janvier
2025
(soit
dans
les
3
mois
suivant
sa
réception
par
toutes
les
communes)
à
la
majorité
qualifiée,
soit
les
deux
tiers
au
moins
des
Conseils
municipaux
des
communes
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
totale
de
celles-ci
ou
la
moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
représentant
les
deux
tiers
de
la
population.
Puis,
le
Conseil
communautaire
délibèrera
pour
prendre
acte
des
nouveaux
montants
d’Attribution
de
Compensation
en
tenant
compte
des
montants
de
charges
transférées
fixés
dans
le
dernier
rapport
de
la
CLECT
adopté.
Il'est
donc
demandé
au
Conseil
d'approuver
l’ensemble
du
rapport
de
la
CLECT
du
14
octobre2024. Vu
l’article
1609
nonies
C
du
code
général
des
impôts
Vu
l’article
L5211-5
du
Code
général
des
collectivités
locales
Vu
la
délibération
du
Conseil
de
Communauté
en
date
du
7/10/2024
modifiant
l'intérêt
communautaire
concernant
la compétence
optionnelle
« construction,
aménagement,
entretien
et
gestion
d'équipements
culturels
et
sportifs
d'intérêt
communautaires
»
Vu
le
rapport
final
de
la
CLECT
approuvé
à
l’unanimité
lors
de
la
réunion
du
14/10/2024,
Il
est
demandé
au
Conseil
municipal
:
D’approuver
le
rapport
de
la
CLECT
annexé
à
la
présente
délibération
qui
détermine
l'évaluation
des
charges
correspondantes
à
la
gestion
de
14
équipements
sportifs
d’ultra
proximité
pour
11
communes
concernées
et
à
la
sortie
du
dispositif
des
temps
d'activité
périscolaires
par
la
commune
de
Malafretaz.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
Approuve
le
rapport
de
la
CLECT
annexé
à la
présente
délibération
qui
détermine
l’évaluation
des
charges
correspondantes
à
la
gestion
de
14
équipements
sportifs
d’ultra
proximité
pour
11
communes
concernées
et
à
la
sortie
du
dispositif
des
temps
d'activité
périscolaires
par
la
commune
de
Malafretaz.
Convention
Plan
d'équipement
territorial
Il
Monsieur
le
Maire
décide
d’enlever
cette
délibération
de
l’ordre
du
jour.
Vente
d’une
remorque
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
présence
d’une
remorque
non
utilisée,
stockée
derrière
le
bâtiment
de
la
Cure.
Le
conseil
municipal
a décidé
de
vendre
aux
enchères
la
remorque
sur
le site
AGORA
STORE.
La
mise
à
prix
était
de
390€.
L’enchère
la
plus
haute
s’est
élevée
à
1 342.00€
Procès-verbal
- séance
du
28
octobre
2024
Page
6/7 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
Accepte
de
vendre
la
remorque,
sur
le
site
AGORA
STORE.
Accepte
l'enchère
la
plus
élevée
de
1 342.00€
Autorise
monsieur
le
maire
à
signer
toute
pièce
nécessaire
à
l’aboutissement
de
ce
projet ;
Délégation
consentie
au
Maire
Monsieur
le
Maire
expose
que
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(article
L 2122-22)
permettent
au
conseil
municipal
de
déléguer
au
maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences.
Dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale,
il
est
demandé
au
conseil
municipal
d'ajouter
au
Maire
la
délégation
de
décider
de
la conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
12
ans.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
Décide
de
déléguer
au
Maire
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
12
ans.
Vente
à
l’amiable
d’un
bien
terrain
communal
M.
le
maire
expose
au
conseil
que
la
parcelle
de
terrain
cadastrée
N°19
Section
B
appartient
à
la
commune
de
Malafretaz.
La
mise
en
culture
de
cette
parcelle
nécessiterait
de
grands
frais,
et
que
le
seul
moyen
pour
la
commune
d'en
tirer
parti
est
de
l’aliéner.
M.
Le
Maire
rappelle
l'importance
de
la
vente
de
ce
terrain
sur
l’année
2024
car
elle
servira
à
financer
une
partie
des
projets
d'investissement.
Le
conseil,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
le
Maire,
Considérant
que
la
parcelle
de
terrain
cadastrée
N°19
Section
B dont
il s'agit
n’est
pas
susceptible,
dans
son
état
actuel,
de
faire
l'objet
d'un
bail
à ferme;
qu'elle
a
néanmoins
une
valeur
de
convenance
pour
certains
propriétaires
; que
la
commune
a
besoin
de
ressources
pour
faire
face
à
certaines
dépenses
nécessaires,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
Décide
de
l'aliénation
la
parcelle
de
terrain
cadastrée
N°19
Section
B
pour
un
montant
de
150
000
€
Autorise
M.
le
maire
à
faire
toutes
les
diligences
nécessaires
pour
aboutir
à
l'aliénation
de
ce
terrain
par
vente
de
gré
à
gré,
dite
amiable,
dans
les
conditions
prévues
au
CGCT
et
dont
l’acte
sera
dressé
par
un
notaire
dans
les
conditions
de
droit
commun.
Questions
Diverses
Gary
Leroux
explique
rapidement
le
compte
rendu
du
rapport
de
la
Cour
des
comptes
établi
par
la
Chambre
régionale
des
comptes
Auvergne
Rhône-Alpes
dans
le
cadre
de
l'enquête
sur
la
Procès-verbal
- séance
du
28
octobre
2024
Page
7/7 communication
des
collectivités
locales
au
sein
de
Grand
Bourg
Agglomération.
Le
conseil
n’a
pas
de
remarque
sur
le
sujet.
Le
prochain
conseil
municipal
aura
lieu
le
25
novembre
2024.
La
secrétaire
Le
Maire,
Nathalie
Aupoil-Danthon
Gary
Leroux
A
Procès-verbal
- séance
du
28
octobre
2024
Page
8/7