Arrêté - 2024 DP 031 du 28 mai 2024 Video cycle de leau 2024

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DECISION DU PRESIDENT

Le Président de la Communauté de communes Thelloise ;

Vu les articles L.2122.21 et L.5211.9 et L.5211.10 du code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la commande publique ;

Vu les arrêtés préfectoraux en date du 2 décembre 2016 et 19 juin 2017 portant respectivement création et fusion de la Communauté de communes et modification des statuts de la Communauté de communes Thelloise ;

Vu la délibération n° 160720-DC-001 du 16 juillet 2020 portant élection du Président de la Communauté de communes ;

Vu la délibération n° 160720-DC-004 du 16 juillet 2020 portant délégation des attributions de l’organe délibérant au Président ;

Vu l’arrêté du Président n°137 du 20 juillet 2020 portant délégation de l’exercice d’une partie des fonctions du Président ;

Considérant l’intérêt de sensibiliser les usagers au cycle de l’eau dans le cadre de la compétence GEMAPI ;

Considérant qu’en complément des subventions versées aux écoles du territoire dans le cadre des projets « classes d’eau », la CC Thelloise souhaite notamment sensibiliser les élèves au cycle de l’eau ;

Considérant la nécessité de passer un contrat de prestation pour la réalisation d’une vidéo sur le cycle de l’eau ;

Considérant l’offre reçue par l’entreprise Perrine Hénocq ;

DECIDE

Article 1 : D’autoriser la signature avec l’entreprise Perrine HENOCQ, représenté(e) par Madame Perrine Hénocq, 1 rue d’Aumale – 60500 CHANTILLY – Siret 519 556 955 00028 – d’un contrat ayant pour objet la réalisation d’un animé sur le cycle de l’eau (Conception, réalisation et production d’œuvre graphiques originales).

Article 2 : Le présent contrat est conclu pour une durée de 3 mois à compter de sa signature.

Article 3 : Le montant de la prestation est fixé à 3 000 € HT (non soumis à TVA). La CCT versera à l’entreprise Perrine Hénocq un acompte de 50% à la signature du contrat soit 1 500 € HT. Le solde sera versé à la réception de l’animation conforme à la commande.

Article 4 : La Directrice Générale des Services de la Communauté de communes et le Comptable Public du Service de Gestion Comptable de Méru, Receveur de l’Etablissement Public, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision qui fera l’objet des mesures de publicité réglementaires.

Neuilly en Thelle, le 28 mai 2024