Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV+CR+DU+07+MARS+2024?t=1744981551
Procès Verbal - PV+CR+DU+07+MARS+2024?t=1779440855
Procès Verbal - PV+CR+DU+07+MARS+2024?t=1775832633
Compte-Rendu - CR CM+21+SEPTEMBRE+2015?t=1734964543
Compte-Rendu - CR CM+08+FEVRIER+2016?t=1734964543
Compte-Rendu - CR CM+05+MARS+2018?t=1734964543
Compte-Rendu - CR CM+17+MARS+2015?t=1734964543
Compte-Rendu - CR CM+09+MARS+2021?t=1734964543
Procès Verbal - PV+CR+DU+07+MARS+2024?t=1758619604
Procès Verbal - PV+CR+DU+07+MARS+2024?t=1784207614
Procès Verbal - PV+CR+DU+07+MARS+
Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune de Chapelle-aux-Naux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CR+DU+07+MARS+)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
DEPARTEMENT Répubtique Française
D'INDRÉ-et-LOIRE MAIRIE DE LA CHAPELLE AUX NAUX
Nombre de membres Séance du jeudi 07 mars 2024 en exercice: 15 L'an deux mille vingt-quatre et le sept mars l'assemblée régulièrement convoqué le 29 février 2024, s'est réuni sous la présidence de Philippe MASSARD et de Présents : 11 Jean-Marie LEBLANC pour le vote du Compte Administratif 2023.
Votants: 13 et 12 Sont présents: Philippe MASSARD, Jean-Marie LÉBLANC, Frédéric JACQUET, votants pour le Compte Yohann PAYS, Karine RIVIER, Sébastien ERB, Sylvie ANTUNES, Cécile Administratif CORBIER, François BELDA, Thomas FREMONT, Françoise DUVEAU
Représentés: François SIRVENTE, Françoise DE VOS
Excuses: Flavien CORMIER, Sandrine DURAND
Absents:
Secrétaire de séance: François BELDA
Vote du compte de gestion 2023 (DEL 2024 001)
Le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2023, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Vote du compte administratif 2023 (DEL 2024 002)
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Jean-Marie LEBLANC, 1€f Adjoint, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2023 après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellé Dépenses |Recettes ou| Dépenses |Recettes ou| Dépenses |Recettes ou ou Déficit | Excédent | ou Déficit | Excédent | ou Déficit | Excédent
Résultats 4 639.65 282 895.53 287 535.18 reportés
Opérations 78 575.37 | 39 637.48 | 290 639.38 | 357 226.78 | 369 214.75 | 396 864.26 exercice
Total 78 575.37 | 44 277.13 | 290 639.38 | 640 122.31 | 369 214.75 | 684 309.44
Résultat de 34 298.24 349 482.93 315 184.69 clôture
Restes à 2 491.24 2 491.24 réaliser
Total cumulé 34 298.24 2 491.24 349 482.93 317 675.93
Résultat définitif| 31 807.00 349 482.93 317 675.93
2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.
4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus, hors de la présence de Monsieur Philippe MASSARD, le Maire. Affectation du résultat de fonctionnement ( DEL 2024 003)
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de MASSARD Philippe
- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice - statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice - constatant que le compte administratif fait apparaître un :
excédent de 349 482.93
décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Pour Mémoire
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 282 895.53
Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 50 000.00
RESULTAT DE L'EXERCICE :
EXCEDENT 66 587.40
Résultat cumulé au 31/12/2023 349 482.93
A.EXCEDENT AU 31/12/2023 349 482.93
Affectation obligatoire
* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)
Déficit résiduel à reporter
à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068 31 807.00
Soide disponible affecté comme suit:
* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)
* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - 1g 002) 317 675.93
B.DEFICIT AU 31/12/2023
Déficit résiduel à reporter - budget primitif COMMUNAUTE DE COMMUNES TOURAINE VALLEE DE L'INDRE - DEMANDE FONDS DE CONCOURS GENERAL 2023 ( DEL 2024 004)
Le Conseil municipal demande à la Communauté de communes un fonds de concours général
2023 de 15.573,85 € pour les travaux de rénovation de la toiture de l'école.
ZONE D'ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES
Monsieur le Maire informe les Membres du Conseil Municipal que la Loi APER (Accélération de la production d'énergies renouvelables) impose aux communes de définir des zones potentiellement
favorables à l'installation de projets d'énergies renouvelables.
Le Conseil Municipal a décidé de ne retenir que les énergies suivantes : photovoltaïque, agro
voltaïque, les chaleurs renouvelables (géothermie, biomasse et solaire thermique) et de refuser
les éoliennes, la méthanisation et hydroélectricité.
Dans un premier temps il a autorisé l'installation de ces projets sur tout le territoire de la commune, sauf le photovoltaïque sur les toitures des maisons situées en bord de Loire orientées
au Nord (trajet de la Loire à vélo).
Elie se garde la possibilité de réduire par la suite ce territoire pour certaines énergies.
TRAVAUX DE RENOVATION DU BATIMENT SCOLAIRE
Monsieur le Maire donne le compte-rendu du rendez-vous avec les intervenants de l'ADAC du 17 janvier dernier. 11 donne le calendrier préconisé par l'ADAC : au 1er semestre : décision en ce qui concerne la mise en œuvre d'un éventuel réseau ENR pour tous les bâtiments communaux, recherche d'un maître d'œuvre, mise à jour de la prospective financière et au 2ème semestre lancement du maître d'œuvre et demande de subventions. Il faudra prévoir au budget 2024 les honoraires du maître d'œuvre.
ECOLE
Monsieur le Maire informe les Conseillers du compte-rendu du Conseil d'Ecole du mois de
novembre 2023. Pas de remarques particulières pour la Commune.
Le prochain Conseil d'Ecole aura lieu le 19 mars prochain. Monsieur le Maire et l'Adjoint ont reçu le 06 mars dernier les délégués des Parents d'Elèves pour demandes liées à l'organisation de la cantine.
DELIBERATION MODIFIANT LE TABLEAU DES EFFECTIFS AU 11 AVRIL 2024 (
DEL 2024 005)
Le Conseil Municipal accepte la proposition du Centre de Gestion d'Indre-et-Loire de supprimer le poste d'adjoint administratif principal de 2ème classe et de créer un poste d'adjoint administratif principal de 1ère classe. Cette décision prendra effet au 11 avril 2024 après accord du Centre de Gestion. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
- Salle polyvalente
Monsieur le Maire informe les Membres du Conseil Municipal de la visite du SDIS (Service Incendie et de Sécurité d'Indre-et-Loire) le 14 février dernier. Cette visite a lieu tous les cinq ans. Un avis favorable va être émis.
- Elections Européennes
Il est rappelé la date des prochaines élections européennes le dimanche 09 juin 2024.
- Concours de maisons fleuries de Printemps
Du fait de la sécheresse et de la période du COVID, le Concours de Maisons fleuries n'a pas eu lieu depuis plusieurs années. Il a été proposé d'organiser un Concours des Maisons Fleuries de Printemps. L'opération sera lancée dans quelques jours avec une première visite en mai prochain. Le règlement va donc être revu.
- Thème du Concours Photos 2024
Le thème retenu du Concours Photos 2024 est "Ombres et Lumières de Loire". La remise des
prix dépendra de la date de la fête des Bateliers.
- Brocante Familles Rurales 2024
L'Association Familles Rurales demande l'aide des Conseillers Municipaux le samedi matin et le dimanche soir pour le montage et le démontage des barnums, des tables et bancs pour sa brocante qui aura lieu le dimanche 12 mai 2024.
- Fête des Bateliers
Une animatrice du Conservatoire d'Espaces Naturels Centre Val de Loire est venue rencontrer MM. le Maire et l'Adjoint afin de demander que le feu d'artifice qui a lieu comme chaque année le troisième week-end du mois de juillet soit déplacé à une date ultérieure. En effet, une espèce rare d'aigrettes vient se nicher sur une ile de la Loire non loin du lieu de tir. Il revient aux Bateliers d'envisager où pas le report de sa fête soit fin août ou au mois de septembre.
Fin de la séance, 22 h 45.
Le Secrétaire, Le Maire,