Compte-Rendu - Compte rendu

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Compte-Rendu - Compte rendu Document publié le Vendredi 6 décembre 2019 par la commune de Schœneck. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances, COMMUNE

DE SCHOENECK

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 06 DECEMBRE 2019

33ème séance ordinaire

PRÉSENTS : E. REICHERT R. KUHN A. COSCARELLA G. BASTIAN E. LUDWIG B. CRAPANZANO

O. STRUTT B. MARQUIS M.L. CONTESSE

MR. DRUI L. KELTERBAUM R. GABRIEL

B.OBERLE B. FALK P. ARBOGAST

D. LUDWIG R. ANDRE

ABSENTS EXCUSÉS : P. FRANCOIS E. WEBER A. HARTZER

N.KIEFER P.FELLINGER B.JAECK

Convoqués le 02 décembre 2019.

6 procurations ont été données :

- de Madame Nathalie KIEFER à Madame Edith REICHERT

- de Madame Elisabeth WEBER à Monsieur Didier LUDWIG

- de Madame Blandine JAECK à Madame Béatrice FALK

- de Monsieur Paul FELLINGER à Monsieur Gabriel BASTIAN

- de Monsieur Philippe FRANCOIS à Monsieur Pascal ARBOGAST - de Monsieur Arsène HARTZER à Monsieur Olivier STRUTT

Monsieur le Maire, après avoir ouvert la séance et procédé à l’appel nominatif des conseillers, propose la désignation de Madame Michèle MULLER comme secrétaire de séance. Aucune objection n’est émise à cette proposition.

Il est ensuite proposé de passer à l’adoption du procès-verbal de la séance du 13 septembre 2019. A l’unanimité des membres présents, ce dernier est adopté.

Il est procédé à la signature du PV par les conseillers présents.

Communication :

-__ Rapport annuel de la Communauté d’Agglomération de Forbach sur le prix et la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement 2018 (joint à la convocation).

Monsieur le Maire propose de répondre aux questions. Le rapport n’appelant pas de questions, il est approuvé.POINT 1 : Finances :

a) Décision modificative

Décision modificative n° 2

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2019 :

CREDITS A OUVRIR

Imputation Nature Montant

16/1641 / OPFI Emprunts en euros 3 000,00

Total 3 000,00

CREDITS A REDUIRE

Imputation Nature Montant

21/2151 /OPNI Réseaux de voirie 3 000,00 Total 3 000,00

b) Engagement des dépenses d’investissement dans la limite du % des crédits ouverts gag

en 2019

En vertu de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire peut, jusqu’à l’adoption du budget, et sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée précise le montant et l’affectation des crédits. Afin de pouvoir assurer le paiement des dépenses d’investissement nécessaires à la vie de la commune, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2019 non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, et d’affecter les crédits aux différents chapitres budgétaires selon la répartition suivante :

x BA à ge 4 des crédits de 2019 Chapitre Désignation Crédits 2019 ouverts en 2020

2051 ÉbnRessons erdrois 17 000,00 € 4 250,00 € similaires

chapitre 20 TOTAL 17 000,00 € 4 250,00 €

2111 Terrains nus 65 000,00 € 16 250,00 €

2113 Terrains aménagés autres 15 000,00 € 3 750,00 € que voirie

21 28 Autres agencements ct 5 000,00 € 1 250,00 € aménagements de terrains 21 312 Bâtiments scolaires 70 000,00 € 17 500,00 € 21318 Autres bâtiments publics 110 000,00 € 27 500,00 €

21 38 Autres constructions 10 000,00 € 2 500,00 €

2151 Réseaux de voirie 174 223,34 € 43 555,83 €

21 571 Matériel roulant 33 000,00 € 8 250,00 €

21 578 Autre matériel et outillage de 3 000,00 € 750,00 € VOIrie

2158 Autres installations 6 000, 00€ 1 500,00 €

21 82 Matériel de transport 10 000,00 € 2 500,00 € 21 84 Mobilier 5 000,00 € 1 250,00 € chapitre 21 TOTAL 506 223,34 € 126 555,83 €

2312 , Agencements et 500 000,00 € 125 000,00 € aménagements de terrains chapitre 23 TOTAL 500 000,00 € 125 000,00 €c) Renouvellement de la ligne de trésorerie

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré décide, à 18 voix POUR et 5 CONTRE (P. Arbogast, L.

Kelterbaum, P. François, A. Coscarella, M.L. Contesse) la souscription d’une nouvelle ligne de trésorerie aux conditions suivantes :

- Montant : 400 000 €

- Durée:un an

- Taux : EONIA flooré + marge 1,20 %

- Frais de dossier : 400 €

- Commission de non utilisation : 0.20 % de la différence entre le montant de la ligne de

trésorerie et l’encours quotidien moyen (l’encours moyen est égal à la somme des encours journaliers divisée par le nombre de jours) périodicité identique des intérêts. et autorise Monsieur le Maire à signer le contrat afférent, à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales du contrat de prêt.

Monsieur le Maire précise que cette année nous n'avons pas eu besoin de faire appel à la ligne de trésorerie,

cela nous a couté 617 euros de commission de non utilisation.

d) Réfection de la rue Balzac et des impasses des Tilleuls et des Platanes : souscription

d’un emprunt de 500 000 €

Monsieur le Maire rappelle que pour les besoins de financement de l’opération ci-dessus, il est opportun de recourir à un emprunt d’un montant de 500 000 €. Deux organismes financiers (Caisse d’Epargne et La Banque Postale) ont été consultés et un seul a transmis une offre de financement.

Le conseil municipal après avoir pris connaissance de l’offre de financement et des conditions générales version CG-

LPB-2019-09 y attachées proposées par la Banque Postale, par 18 voix POUR et 5 CONTRE (P. Arbogast, L.

Kelterbaum, P. François, A. Coscarella, M.L. Contesse), décide :

Article 1 : Principales caractéristiques du contrat de prêt

Score Gissler : 1A

Montant du contrat de prêt : 500 000,00 €

Durée du contrat de prêt : 15 ans

Objet du contrat de prêt : financer les investissements

Tranche obligatoire à taux fixe jusqu’au 01/03/2035

Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds.

Montant : 500 000,00 €

Versement des fonds : à la demande de l’emprunteur jusqu’au 03/02/2020, en une fois avec versement automatique à cette date

Taux d’intérêt annuel : taux fixe de 0.82 %

Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d’une année de 360 jours Echéances d’amortissement et d’intérêts : périodicité trimestrielle

Mode d’amortissement : contant

Remboursement anticipé : autorisé à une date d’échéance d’intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d’une indemnité actuarielle

Commission : commission d’engagement 0.10 % du montant du contrat de prêt Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire :

Le représentant légal de l’emprunteur est autorisé à signer l’ensemble de la documentation contractuelle relative au

contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec La Banque Postale.

Au vu de la piètre subvention obtenue du Département, Monsieur Pascal Arbogast se demande si le délai de dépôt des dossiers AMITER a été respecté. Monsieur le Maire répond que le dossier a été déposé dans les délais en bonne et due forme.

Madame Béatrice Falk signale qu'en 2021 trois prêts arrivent à échéance. Elle indique que l’encours de la

dette est de 701,95 € par habitant alors qu'en 2014 il était de plus de 1000 € par habitant.POINT 2 : Personnel communal : Autorisations d’absences : fixation du

dispositif

L’article 59 de la loi du 26 janvier 1984 prévoit la possibilité d’accorder aux agents des autorisations spéciales d’absence.

En effet, en sus des jours de congés annuels, des autorisations spéciales d’absences pour certains évènements familiaux sont accordées au personnel de la commune sous la forme de congés exceptionnels. En l’absence de règlementation précise, il revient à l’organe délibérant de fixer les modalités d’application, tout en se basant sur les règles applicables à l’Etat et après avis du Comité Technique Paritaire en date du 04 octobre 20109.

Aussi, sont proposées les modalités suivantes avec effet au 01/01/2020 :

o Mars PACS de lapent ss snnnnenannnnanennenennasnmnnnan asie tte ner n tes 5 jours

e Mariage d anenfantssssosrscrsnmenenmnennmsnnermrmenerenminmnnnemnnennsenanmnnenns 3 jours

e Mariage d’un ascendant, frère, sœur, oncle, tante, neveu, nièce, beau-frère, belle-sœur.......….… 3 jours

e Naissance ou adoption d’un enfant (à prendre dans les 15 jours qui suivent l’évènement) ; Cumulable avec le congé de paternité... 3 jours

e Décès ou maladie très grave du conjoint (PACS/concubin) 5 jours

e Décès ou maladie très grave d’un enfant ou pupille..….... . 5 jours

e Décès ou maladie très grave: père, mère, beau-père, belle-mère... 5 jours

e Décès d’un ascendant, frère, sœur, oncle, tante, neveu, nièce, beau-frère, belle-sœur... ..……. 3 jours

e Garde d’enfant malade: 1 x les obligations hebdomadaires de service + 1 jour par annéerite (enfant de — de 16 ans) Le nombre de jour peut être doublé si l’agent assume seul la charge de l’enfant ou si le conjoint ne bénéficie d’aucune autorisation dans son emploi..…...........…........ 6 jours/an

e Déménagement de l’agent...............................,..,....,,..... ss 1 jour

e Concours et examens professionnels .…............... le (s) jour (s) des épreuves ainsi que la veille des écrits

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, REFUSE les autorisations spéciales d’absences ci-dessus pour le personnel de la Commune.

Monsieur le Maire précise qu'il s'agit d'une régularisation, les autorisations ci-dessus étaient celles en place actuellement. La commission du personnel a refusé ces propositions qui seront revues à la baisse.

POINT 3 : Maisons fleuries 2019

Monsieur le Maire fait part des résultats du concours local des Maisons Fleuries suivant décision du jury extérieur constitué d’élus de la commune de SPICHEREN.

Dans la catégorie FACADES, les lauréats sont :

- Madame et Monsieur Roman ERJAVEC — 5 A rue Balzac

- Madame et Monsieur Gérald FOUCAT -— 153 rue Stéphanie

- Madame et Monsieur Pascal HOY — 8 rue Pasteur

Dans la catégorie FACADES et JARDINS, les lauréats sont :

- Madame et Monsieur Roger EMMERICH -— 7 impasse des Sorbiers - Madame et Monsieur Eric KIEFFER — 6 impasse des Hêtres

- Madame Marianne MALLICK — 2 rue des Mésanges

Dans la catégorie BALCONS, les lauréats sont :

- Madame Angélique FUERTES et Monsieur Patrick FUCHS — 10 A rue des Epines - Madame et Monsieur Bernard FOUGERE - rue du Puits

- Madame et Monsieur Bertrand KUNDOLEF -— 183 rue Stéphanie

Aussi, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil municipal adopte cette proposition et décide le versement d’un prix de 50 € à chaque lauréat.

Monsieur le Maire précise que la remise des prix aura lieu le 17 janvier prochain à 19 heures en Mairie.POINT 4 : Divers et information

Monsieur le Maire informe l’assemblée :

Les travaux de rénovation au Centre Socio-Culturel sont terminés, leur coût se monte à 88 580,60 € TIC

Suite au contrôle de légalité, Mme le Sous-Préfet m’a demandé de retirer le permis de construire de M. Augustin sur la zone artisanale qui ne respecterait pas un article du règlement du PLU quant aux

limites d’implantation par rapport à la forêt. Comme nous le demande Mme le Sous-Préfet, nous allons donc procéder à une modification simplifiée de notre PLU.

Nous avons fait l’acquisition d’un véhicule d’occasion pour les services techniques, l’ancien véhicule sera mis à disposition du jardinier.

Dans le cadre de la mise en accessibilité, les escaliers de la cour de l’école ont été refaits, la place

de parking « handicapés » a été faite.

Madame Béatrice FALK indique que la Communauté d'Agglomération a voté la redevance incitative pour les ordures ménagères à partir du 1° janvier 2020. Elle sera composée d’une part fixe de 266 € par foyer et d’une part variable : 0,17 cts par kilo de déchets. Suivi du tour de table :

Monsieur Aurélio Coscarella signale des tentatives de cambriolage au quartier de la Ferme. Madame Marie-Laure Contesse fait remarquer que la rue de l’Etang est dans un état déplorable.

La séance est levée à 20 heures 00.