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Compte-Rendu - Compte rendu
Document publié le Samedi 27 mars 2021 par la commune de Schœneck.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances,
COMMUNE
DE SCHOENECK
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 MARS 2021
9ème séance ordinaire
PRÉSENTS : E. REICHERT R. KUHN R. BUISSE G. BASTIAN R. ANDRE A. ANDREACCHI
B. MARQUIS B.OBERLE B. FALK
B. CRAPANZANO A. PAULY D. LUDWIG
E. WEBER E. LUDWIG R. GABRIEL
S. LAMBERT
ABSENTS EXCUSÉS : N.KIEFER L.BOTZ S. AUGUSTIN B.JAECK MR. DRUI
ABSENTS NON EXCUSÉS : C. MASSONNET T. BROSIUS
Convoqués le 23 mars 2021.
Cinq procurations ont été données :
- De Madame Nathalie KIEFER à Madame Edith REICHERT
- De Monsieur Laurent BOTZ à Madame Béatrice FALK
- De Monsieur Stéphane AUGUSTIN à Monsieur Roland KUHN
- De Madame Blandine JAECK à Monsieur Didier LUDWIG
- De Madame Marie-Rose DRUI à Monsieur Robert ANDRE
Monsieur le Maire, après avoir ouvert la séance et procédé à l’appel nominatif des conseillers, propose la désignation de Madame Michèle MULLER comme secrétaire de séance. Aucune objection n’est émise à cette proposition.
Il est ensuite proposé de passer à l’adoption du procès-verbal de la séance du 05 mars 2021. A l’unanimité des membres présents et représentés, ce dernier est adopté. Il est procédé à la signature du PV par les conseillers présents.
POINT 1 - FINANCES
a) Vote du Compte de Gestion 2020 et du Compte Administratif 2020
Adoption du Compte de Gestion du Trésorier Principal
Le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Le Trésorier Municipal est tenu de rendre, chaque année, un compte de sa gestion en vue de présenter dans un document unique toutes les opérations de dépenses et de recettes effectuées par ses soins du 1% janvier au 31 décembre et pendant la journée complémentaire en ce qui concerne la section de fonctionnement. Monsieur le Maire présente à l’assemblée le compte de gestion établi par le l'résorier Municipal.
Monsieur le Maire certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures du compte administratif.
Après s’être fait présenter le compte administratif 2020 lors de la même séance du conseil municipal,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés :
- DECLARE que le compte de gestion 2020 établi par le Trésorier Municipal n’appelle ni observation, ni réserve de sa part,
- APPROUVE le compte de gestion 2020 du Trésorier Municipal,
- DONNE délégation à monsieur le Maire pour signer le compte de gestion 2020.
Adoption du Compte Administratif 2020
Madame Béatrice FALK, Adjointe aux finances, présente au conseil municipal le compte administratif 2020 de la commune comme suit :
Investissement Fonctionnement
Libellés
Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou | Recettes ou
D déficits (1) excédents (1) déficits (1) excédents (1)
COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL
Résultats rep.
Opérations de
l'exercice 1387 985,67 | 1134377,10 | 1172 348,94 | 1 706 375,87
TOTAUX 1 387 985,67 1134377,10 | 1172 348,94 | 1706375,87 |
Résultats de 253 608,57 | 534 026,93 |
clôture | |
| Report de l’exercice
N-1 417 856,80 284 440,33
TOTAUX
CUMULES 671 465,37 818 467,26
RESULTATS 671 465,37 818 467,26
| DEFINITIFS
Monsieur le Maire indique qu’il ne peut pas prendre part au vote du compte administratif présenté.
Après que l’ordonnateur des dépenses se soit retiré de la salle des délibérations et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, sous la présidence de Mme. Béatrice FALK, Adjointe au Maire, APPROUVE, à l’unanimité des membres présents et représentés, le compte administratif de l’exercice 2020.
Monsieur Alain PAULY demande s'il n'est pas possible d'avoir des explications sur les procédures comptables applicables aux communes pour ceux qui sont novices. POINT 1 - FINANCES
b) Affectation du résultat
En vertu de l’instruction budgétaire et comptable M14, le conseil municipal est
invité à délibérer sur
l'affectation du résultat de la section d’exploitation (fonctionnement) de l’exercice 2020 du budget
de la commune.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte administratif de l’exercice
2020, statuant sur l’affectation
du résultat d’exploitation de l’exercice 2020, constatant que le compte administratif présente un excédent
d’exploitation de 818 467,26 euros décide, à l’unanimité des membres présents et
représentés, d’affecter le
résultat
d’exploitation comme suit :
Pour mémoire
Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur) :
Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur) : 284 440,33 €
Virement à la section d’investissement :
RESULTAT DE L’EXERCICE : EXCEDENT : 534 026,93
€
DEFICIT :
A) EXCEDENT AU 31.12.2020 : 818 467,26
€
AFFECTATION OBLIGATOIRE :
- à l’apurement du déficit
- aux réserves réglementées :
- à l’exécution du virement à la sect. d’investissement :
671 465,37 €
SOLDE DISPONIBLE AFFECTE COMME SUIT :
- affectation complémentaire en réserves c/1068 :
- à l’excédent reporté (report à nouveau crédit.) k 147
001,89 €
B) DEFICIT AU 31.12.2020
DEFICIT ANTERIEUR REPORTE (à nouv. débiteur)
REPRISE SUR L'EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE:
DEFICIT RESIDUEL A REPORTER
EXCEDENT DISPONIBLE (voir À - solde disponible)
C) AFFECTATION DE L’EXCED ANTER REPORTE :
TOTAL 147 001,89 €
POINT 1 - FINANCES
c) Taux d’imposition des taxes locales pour 2021
Monsieur le Maire communique les informations reçues par la Direction Générale
des Finances Publiques sur la
suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales. Dès 2021,
la perte des recettes qui
en résultera sera compensée par le transfert de la part départementale de la taxe foncière
sur les propriétés bâties
(soit 14,26 %). Cette réforme n’aura pas d’impact sur le budget de la commune.
Ce transfert du foncier bâti du Département et l'application d’un coefficient
correcteur assurera la neutralité de
la réforme de la taxe d’habitation pour les finances de la commune.
Si le conseil municipal souhaite reconduire ses taux de 2020, il conviendra de
voter le taux de la taxe foncière
sur le bâti 2020 (13,61 %) augmenté du taux du département (14,26 %).
Sur avis favorable de la Commission des Finances, le Conseil municipal décide,
après délibération et à
l'unanimité des membres présents et représentés de fixer les taux comme suit :
__ Taux de la taxe foncière sur le bâti : 27,87 %
Taux de la taxe foncière sur le non bâti : 62,72 % Dans le cadre de la réforme de la taxe d’habitation en vue de sa suppression en 2023, conformément à l’article 16 de la loi du 28 septembre 2019 de finances pour 2020, pour les impositions établies au titre de 2021, les taux et montants d’abattement de la taxe d’habitation sont égaux à ceux appliqués en 2019. Pour rappel, le taux appliqué en 2019 était de 11,94 %.
Monsieur le Maire précise que les taux des taxes n'ont pas augmenté depuis 2008.
ÉTAT ANNUEL DES INDEMNITÉS DES ÉLUS
La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique a introduit dans le Code Général des Collectivités Territoriales l’article L2123-24-1-1 demandant à ce que chaque année, les communes établissent un état présentant l’ensemble des indemnités de toute nature dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercés en leur sein. Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l’examen du budget de la commune.
Indemnités versées au titre Indemnités versées au titre
d'une fonction au sein de la d'une fonction à la Communauté
commune de Schoeneck d'Agglomération de Forbach
Montant DICnIeN ELU FONCTION FONCTION brut brut mensuel mensuel
Gabriel BASTIAN | Maire 1929,14€ | Vice-Président 1 186,27 €
Béatrice FALK Adjoint au Maire 731,21 €
Roland KUHN Adjoint au Maire 731,21 €
Edith REICHERT | Adjoint au Maire 731,21€
Didier LUDWIG Adjoint au Maire 731,21 €
Roger GABRIEL Conseiller municipal délégué 116,68 €
Evelyne LUDWIG | Conseiller municipal délégué 116,68 €
POINT 1 - FINANCES
d) Vote du Budget Primitif 2021
Sur avis favorable de la commission des finances, après explications données par Madame Béatrice FALK, Adjointe au Maire, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseïl Municipal adopte le budget primitif 2021 tel que présenté ci-dessous : MAIRIE DE SCHOENECK - COMMUNE DE SCHOENECK - BP - 2021
11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
| BALANCE GENERALE DU BUDGET B1__|
1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 554 801,89 554 801,89
012 Charges de personnel, frais assimilés 617 900,00 617 900,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 101 800,00 101 800,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 39 000,00 0,00 39 009,00 67 Charges exceptionnelles 7 000,00 0,00 7 000,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 11 000,00 12 500,00 23 500,00 71 Production stockée {ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 20 000,00 20 000,00
023 Virement à la section d'investissement 485 000,00 485 000,00
Dépenses de fonctionnement — Total 1351 501,89 497 500,00 1 849 001,89 +
[ D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 1 849 001,89 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
19 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 278 612,32 0,00 278 612,32
budgétaire)
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipernent 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 10 000,00 0,00 40 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 230 000,00 0,00 230 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 441 000,00 0,00 441 000,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
48L. Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 20 000,00 20 000,00
Dépenses d'investissement - Total 979 612,32 0,00 979 612,32 +
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 671 465,37 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 1 651 077,69 | MAIRIE DE SCHOENECK - COMMUNE DE SCHOENECK - BP - 2021
11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 — RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles {1} | Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 5 000,00 5 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 58 400,00 58 400,00
71 Production stockée (ou déstackage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 1 084 000,00 1 084 000,00
74 Dotations et participations 448 600,00 448 600,00
75 Autres produits de gestion courante 75 000,00 0,00 75 000,00
76 Produits financiers 30 000,00 0,00 30 000,00 17 Produits exceptionnels 1 000,00 0,00 1 000,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement — Total 4 702 000,00 0,00 1 702 000,00 +
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 147 001,89 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 1 849 001,89 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 179 500,00 0,00 179 500,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 301 612,32 0,00 301 612,32
budgétaires)
18 Compte de liaison : affectat* (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 13 500,00 13 500,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 485 000,00 485 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
| Recettes d'investissement — Total 481 112,32 498 500,00 979 612,32| +
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 | +
| AFFECTATION AU COMPTE 1068 | 671 465,37 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 1 651 077,69 | POINT 1 - FINANCES
e) Révision des tarifs communaux
Sur avis favorable de la Commission des Finances, le Conseil municipal
décide, après délibération
et à l’unanimité des membres présents et représentés les tarifs suivants
pour 2021 :
Salle Centre Socio-Culturel
PS Habitants Le
Extérieurs |
commune
[Location (par jour et manifestation) 200 € 450 €
Arrhes
80 € 300 €
Participation aux frais de chauffage (par jour et
manifestation) | ES L 80 €
Participation aux frais d'éclairage et consommation d’eau . . . 60 € 60 € (par jour et manifestation)
|Nettoyage (salle polyvalente et annexe du rez-de-chaussée) 90 € 90 €
Gymnase
60 € 100 €
Les tarifs du matériel cassé demeurent inchangés (délibération du
19 juin 2015).
Cimetière (tarifs inchangés)
Concessions funéraires :
Pour une durée de 30 ans :
- pour une concession de 5 m? : 305 €
- pour une concession de 2,50 m° : 152,50 €
Pour une durée de 50 ans :
- pour une concession de 5 m? : 500 €
- pour une CONCEssion de 2,50 m° : 250 €
Cases au columbarium :
- 1 500 € la case pour 30 ans
- 2 500 € la case pour 50 ans.
Nettovage et éclairage morgue : 25 €
Dispersion de cendres :
- fourniture d’une plaque d’identification : 30 €
Photocopies (tarifs inchangés)
- _ Photocopies noir et blanc :
> Format À 4 : 0,20 €
> Format À 4 recto-verso : 0,30 €
> Format A 3 : 0,40 €
> Format A 3 recto-verso : 0,60 €
- Photocopies couleur :
> Format À 4 : 0,50 €
> Format A 4 recto-verso : 0,80 €
> FormatA3:l€
> Format À 3 recto-verso : 1,50 €
Pour les associations communales : gratuité dans la limite de 300
photocopies par an (uniquement
noir et blanc) puis facturation aux tarifs ci-dessus. Les photocopies
« couleur » sont facturées selon
le tarif en vigueur.
Location du camion communal (tarifs inchangés)
- une rotation : 70,00 €
_'une rotation supplémentaire : 35,00 €
_- facturation main d'œuvre : 51.80 € HT / heure
et arrête à deux le nombre maximum de rotations par usager. Taxe d’entretien de la voie publique (tarif inchangé)
Le Conseil municipal maintient à 10 € le mètre linéaire ainsi que l'intervention biannuelle.
Facturation de services (tarif inchangé)
Entretien des parcelles non bâties : 0,20 € le m°
Vente de bois à façonner (tarif inchangé)
Le stère : 15 €
Marchés à thème et droits de place (tarifs inchangés)
Tarifs:
1,00 € le m°
2.00 € le mètre linéaire
30,00 € la mise à disposition d'un chalet.
POINT 1 - FINANCES
f) Subventions 2021 aux associations
Sur proposition de la Commission des Finances, le Conseil municipal décide, après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, la reconduction des subventions aux associations ainsi qu’il en résulte ci- après :
ESS FOOTBALL 4 000 €
TENNIS CLUB 2 500 €
TENNIS DE TABLE 2 500 €
GYMNASTIQUE 2 500 €
ANCIENS COMBATTANTS 250 €
AMICALE DES JEUNES SAPEURS POMPIERS 250 €
ARBORICULTEURS 250 €
AMICALE DES SAPEURS POMPIERS 250 €
CLUB INFORMATIQUE 250 €
ANIMATION CULTURELLE — ARPEGE 250 €
COOPERATIVE ECOLE PRIMAIRE 1 620 € (20 € par élève par an)
COOPERATIVE ECOLES MATERNELLES 1 320 € (20 € par élève par an)
UEAS JUMELAGE 310 €
ASSOCIATION PORTE-DRAPEAUX 250 €
PREVENTION ROUTIERE 95 €
LES DONNEURS DE SANG 100 €
FOYER CONDORCET 100 €
ASHB 13 000 €
Monsieur le Maire précise que les subventions aux associations ne seront versées que sur demande accompagnée du compte-rendu d’assemblée générale ainsi que du bilan financier.
POINT 1 - FINANCES
g) Cotisations 2021
Sur proposition de la Commission des Finances, le Conseil municipal décide, après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le versement des cotisations suivantes pour 2021 :
Association Après-mine Moselle Est 275,20 €
Association des Maires de France 437,84 €
CAUE de la Moselle 500.00 €
Maires ruraux de France 110,00 €
ACOM France 358.12 €
Fédération Dép. des Maires 100,00 € Instance locale de coordination 75,00 €
Maison forestière 582,30 €
UMAF 190,00 €
Action Culturelle du Bassin Houiller 1046,36 €
de Lorraine (ACBHL)
POINT 2 - Personnel Communal : Modification d’horaires : suppression et création d’un
poste d”’ « Adjoint Technique Territorial » à temps non complet
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Compte-tenu de l’augmentation de l’activité de l’agent qui assure les missions de nettoyage des bâtiments communaux, il est nécessaire d’augmenter le nombre d’heures du poste « d’Adjoint Technique Territorial ».
Pour ce faire, il s’agirait de :
> supprimer le poste d’Adjoint Technique Territorial à temps non-complet (26 heures hebdomadaires) et de créer un poste d’Adjoint Technique Territorial à temps non-complet (30 heures hebdomadaires) à compter du 1% mai 2021 ;
L’agent concerné a donné son accord.
VU la saisine du Comité Technique en date du 15 mars 2021, et après délibération et à l’unanimité des membres
présents et représentés, le Conseil municipal décide :
> supprimer le poste d’Adjoint Technique Territorial à temps non-complet (26 heures hebdomadaires) et de créer un poste d’Adjoint Technique Territorial à temps non-complet (30 heures hebdomadaires) à compter du 1% mai 2021 ;
> dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget de la commune ;
> autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes aux effets ci-dessus.
POINT 3 - Divers et informations
Monsieur le Maire informe l’assemblée :
- Suite à une réunion avec les services routiers du Département, il s’avère que le terre-plein rue Victor Hugo (devant les boulangeries) est non conforme. Il sera enlevé pour être remplacé par de l’enrobé, les voies seront délimitées par une ligne continue. La seule solution pour contenir la vitesse à cet endroit sera d’implanter des feux tricolores.
- Un écran végétal a été mis en place sur le mur de soutènement, rue des Marronniers. - Rappel de la vitesse limitée à 30 km/h instaurée dans les années 1990, et non pas par la municipalité
actuelle comme il est rapporté sur FACEBOOK.
- La demande concernant la police pluri-communale a été resignée par les Maires de Schoeneck, Petite-
Rosselle et Stiring-Wendel.
Suivi du tour de table :
- Madame Brigitte OBERLE signale la vitesse excessive des chauffeurs de bus surtout en passant sur les dos d’âne ainsi qu’un problème de stationnement au niveau du stop de la rue des Epines. - Monsieur Alain PAULY fait remarquer que les automobilistes prennent la rue des Anémones pour un raccourci afin de passer de la rue Stéphanie à la rue de l’Etang (et vice versa) alors que cette rue très étroite n’a pas été conçue pour une circulation aussi dense. Il propose d’implanter un panneau « sens interdit » sauf riverains.
- Madame Edith REICHERT fait savoir que suite à la demande de la Préfecture un appel a été fait pour recenser les personnes âgées vulnérables susceptibles de bénéficier d’un créneau de vaccination contre la Covid-19. 8 personnes se sont fait connaitre et la liste a été transmise en Préfecture.
La séance est levée à 10 h 30.