unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 202023 Approbation SCOT

Documents similaires

unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -

Déliberation - DECS SCoT 2023 01 Approbation SCOT

unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -

unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -

unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -

unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -

unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -

unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -

unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -

unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -

unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 202023 Approbation SCOT Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 202023 Approbation SCOT)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Changement climatique, Envoyé en préfecture le 21/02/2023

Reçu en préfecture le 21/02/2023

Affiché le SUN 4

Conseil de Communauté ID : 084-243400520-20280221-202023-DE L PAYS Ÿ,

Délibération n°202023 À £uner.). Jeudi 9 février 2023 — 18h00

SE

www.paysdelunel.fr

L'an deux mille vingt-trois et le neuf février à 18h00, le conseil de la Communauté de Communes du Pays de Lunel,

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, Salle René Valette à Saint-Just, sous la présidence de monsieur

Pierre Soujol, Président de ladite Communauté.

Nombre de membres en exercice : 46

Présents: MM. Loïc FATACCIOLI, Denis DEVRIENDT, Patrick MARY, Pierre SOUJOL, Mme Véronique MICHEL,

M. Stéphane DALLE, Mme Paulette GOUGEON, M. Pascal CHABERT, Mme Catherine MOREL-SAVORNIN, MM. Jean-

Pierre BERTHET, Michel GALKA, Mme Sylvie THOMAS, M. Stéphane ALIBERT, Mme Marie PAPAÏX, M. Laurent

GRASSET, Mme Isabelle AUTIER, M. Michel CRECHET, Mme Nouria DERDOUR, MM. Noureddine BENIATTOU, Cyril

BARBATO, Mmes Danielle RAZIGADE, Julia PLANE, MM. Claude CHABERT, Fabrice FENOY, Mme Marie PELLET-

LAPORTE, MM. Norbert TINEL, Patrice SPEZIALE, Mme Anne-Sophie DIAZ, MM. Florian TEMPIER, David COULOMB,

Jean-Jacques ESTEBAN, Mme Dominique LONVIS, M. Yves QUESADA, Mme Joëlle RUIVO, MM. Laurent AJASSSE,

Christophe CALVET, Mmes Martine DUBAYLE-CALBANO, Isabelle DE MONTGOLFIER, M. Jérôme BOISSON et Mme Cécile VASSE.

Absents Représentés: Mme Karine NADAL représentée par Loïc FATACCIOLI, M. Jacques GRAVEGEAL représenté

par Denis DEVRIENDT, Mme Viviane BONFILS représentée par Pascal CHABERT, Mme Annabelle DALLE représentée

par Paulette GOUGEON, Mme Julie CROIN représentée par Patrice SPEZIALE et M. Francis GARNIER représenté par Stéphane ALIBERT.

Secrétaire de séance : M. Yves QUESADA.

Objet : Approbation du Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Lunel

VU la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain,

VU la loi n°2003-590 du 2 juillet 2003 relative à l’urbanisme et à l'habitat,

VU la loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement,

VU la loi n°2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement,

VU la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement,

VU le décret n°2012-290 du 29 février 2012 relatif aux documents d'urbanisme,

VU la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové,

VU la loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce, et aux très petites entreprises,

VU la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l’agriculture, l'alimentation et la forêt,

VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,

VU la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte,

VU l'ordonnance n°2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre l°" du code de l'urbanisme,

VU l'ordonnance n°2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à

l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes,

VU la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages,

VU la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté,

VU la loi du 23 novembre 2018 portant Evolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique,

Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique,

VU le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L101-1, L101-2, L103-2 à L103-4, L143-17 et

suivants, L141-1, R141-1 et suivants, R104-23, L131-1 et suivants, R132-1 et suivants,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,VU l'arrêté préfectoral n°2012-1-561 en date du 13 mars 2012 proposant pour la mise en œuvre du

schéma de cohérence territoriale, l'extension du périmètre de la communauté de Communes du Pays de

Lunel,

VU la délibération du Conseil Communautaire n° 342015 en date du 26 février 2015 prescrivant la

révision du Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Lunel et définissant les objectifs et les

modalités de concertation mises en œuvre à l’occasion de cette révision, VU la délibération du Conseil Communautaire n° 1082015 en date du 26 juin 2015 portant sur un

complément d’information sur la mise en révision du SCoT,

VU la délibération du Conseil Communautaire n° 1302016 en date du 27 octobre 2016 portant sur le

débat sur les orientations du PADD,

VU la délibération du Conseil Communautaire n° 1402018 en date du 15 novembre 2018 portant sur le

débat sur les orientations du PADD,

VU la délibération du Conseil Communautaire n° 202021 en date du 11 février 2021 portant sur le débat

des orientations du PADD,

VU la délibération du Conseil Communautaire n° 192022 en date du 09 février 2022 arrêtant le projet de

SCoT,

VU la consultation des personnes publiques associées et consultées pendant une période de trois mois,

en mars, avril, mai 2022,

VU les avis des personnes publiques associées et consultées,

Considérant l'avis favorable de la commune de BOISSERON en date du 30 mai 2022,

Considérant l'avis de la commune de CAMPAGNE en date du 8 avril 2022,

Considérant l'avis favorable de la commune de GALARGUES en date du 5 avril 2022,

Considérant l'avis favorable de la commune de GARRIGUES en date du 12 avril 2022,

Considérant l'avis favorable de la commune d'ENTRE-VIGNES en date du 13 avril 2022,

Considérant l’avis favorable de la commune de LUNEL en date du 11 mai 2022,

Considérant l'avis favorable de la commune de LUNEL-VIEL en date du 30 mai 2022,

Considérant l’avis favorable de la commune de MARSILLARGUES en date du 27 avril 2022,

Considérant l'avis favorable de la commune de SAINT-JUST en date du 30 mars 2022,

Considérant l'avis favorable de la commune de SAINT-NAZAIRE-DE-PEZAN en date du 04 avril 2022,

Considérant l’avis favorable de la commune de SAINT-SERIES en date du 19 mai 2022,

Considérant l'avis favorable de la commune de SAUSSINES en date du 06 avril 2022,

Considérant l’avis favorable de la commune de SATURARGUES en date du 25 mai 2022,

Considérant l'avis favorable de la commune de VILLETELLE en date du 25 mai 2022,

Considérant l’avis favorable de la DDTM34 en date du 16 mai 2022,

Considérant l'avis favorable de la Chambre d'Agriculture 34 en date du 13 mai 2022,

Considérant l’avis de la Région Occitanie en date du 13 mai 2022,

Considérant l'avis favorable du Conseil départemental de l'Hérault en date du 19 mai 2022,

Considérant l’avis de l'UNICEM en date du 10 mai 2022,

Considérant l'avis favorable de l’ARS en date du 12 avril 2022,

Considérant l’avis de l’'UDAP en date du 9 mars 2022,

Considérant l’avis de l’INAO en date du 16 mai 2022,

Considérant l'avis favorable de l’EPTB Bassin de l’Or en date du 11 mai 2022,

Considérant l'avis favorable de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup en date du 19

avril 2022,

VU l'avis de la MRAe en date du 24 mai 2022,

VU l'avis favorable de la CDPENAF en date du 18 mai 2022,

VU l'arrêté du Président de la Communauté de Communes du Pays de Lunel n°08-2022 en date du 05

mai 2022, prescrivant l'ouverture de l’enquête publique du projet de Schéma de cohérence territoriale

du Pays de Lunel,Considérant l'enquête publique relative au projet de Schéma de Cohérence territoriale qui s’est déroulée entre le 20 juin et le 22 juillet 2022,

Considérant les conclusions et l’avis favorable avec réserves de la commission d'enquête établis le 25 octobre 2022,

Madame Isabelle De Montgolfier, Vice-présidente déléguée à l'aménagement du territoire, rappelle

au conseil que le projet de SCOT du Pays de Lunel est articulé autour de 3 grands axes, à savoir :

AMBITION 1 / Assurer un développement vertueux et valoriser les ressources

1.1. Maintenir les grands équilibres paysagers

1.2. Préserver les milieux agricoles et naturels, socle commun du territoire

1.3. Favoriser la performance environnementale et les énergies renouvelables

AMBITION 2 / Promouvoir un territoire solidaire

2.1. Composer une armature territoriale fédératrice

2.2. Renouer avec une croissance démographique maîtrisée et développer une offre de logement diversifiée

2.3. Conforter le maillage commercial de proximité

2.4. Amplifier le développement d’une politique intermodale

AMBITION 3 / Développer un espace de vie attractif au sein du système métropolitain languedocien

3.1. Renforcer la stratégie de développement économique et anticiper les mutations à venir

3.2. Faciliter le maintien, le développement et la diversification de l’activité agricole

3.3. Promouvoir un développement équilibré du tourisme et de la culture

3.4 Valoriser le positionnement stratégique entre Nîmes et Montpellier

Ces ambitions sont déclinées au sein de deux grands chapitres du DOO du SCOT comme suit :

CHAPITRE 1 : LES GRANDS EQUILIBRES RELATIFS A L'AMENAGEMENT DES ESPACES

CHAPITRE 2 : LES OBJECTIFS DES POLITIQUES PUBLIQUES D'AMENAGEMENT

Il est également rappelé au conseil que, suite à une concertation riche avec les communes, les

partenaires et les services de l'Etat, le projet de SCOT du Pays de Lunel a été arrêté par délibération

n°292022 en date du 9 février 2022, puis soumis à enquête publique.

A l'issue de l'enquête publique, le projet de SCOT a reçu un avis favorable de la commission d'enquête

en précisant qu'il devra tenir compte des réserves portant notamment sur la mise à jour de différents

aspects règlementaires (Porter à Connaissance Aléa feu de forêt, loi Climat et Résilience, mise à jour de données).

Ainsi, après de fructueux échanges avec les personnes publiques associées, le SCOT a fait l’objet

d'amendements cartographiques et rédactionnels permettant de prendre en considération ces réserves.

Après une présentation des amendements apportés au SCoT, conformément aux dispositions de

l’article L.143-23 du code de l'urbanisme, par l'Agence d'Urbanisme, le Président propose au Conseil

de Communauté d'approuver le SCoT du Pays de Lunel :

Ouf l'exposé de Madame la Vice-présidente et après en avoir délibéré, le conseil à l'unanimité des

votants, 2 abstentions (Mme Julia PLANE et M. Claude CHABERT) :

APPROUVE les amendements apportés au SCOT suite aux phases de consultation des personnes

publiques associées et d'enquête publique,

APPROUVE le Schéma de Cohérence territoriale,AUTORISE monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

Acte rendu exécutoire :

Après envoi en Préfecture le 41/0 [23

Publication du

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de

sa publication.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours

contentieux qui recommencera à courir soit :

- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;

= deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.

- Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet

www.telerecours.fr

Communauté de Communes du Pays de Lunel

152, chemin des merles - CS 90229 — 34 403 LUNEL Cedex