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Déliberation - 99 BU 006 250601739 20260507 DEL4BP26 BF 1 1 12
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unknown - 99 DE 006 250601739 20260507 DEL2CFU2025 DE 1 1 22
Déliberation - 99 DE 006 250601739 20260507 DEL2CFU2025 DE 1 1 12
Document publié le Jeudi 2 janvier 2025 par la commune de Trinité.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 006 250601739 20260507 DEL2CFU2025 DE 1 1 12)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 97/05/2026
Reçu
en
gréfecture
le
07/05/2026
sus SEE
Pubtié
le
NN
DÉLIBÉRATION
DU
COMITÉ
!E: 806250601720
20860807 DELACFUROS DE
ÉCOLE
LOUIS BROCH
E
SIVU
LA PLANA
LA
FRINUÉ - CANTARON
NOMBRE
DE
MEMBRES :
L'an
deux
mille vingt-six,
le mercredi
29
avril
Le Comité
du
S.I.V.U.
La
Plana
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
En
exercice:
4
à la Mairie, salle du conseil
municipal
Présents
: 3
sous
la
présidence
de
Gérard
BRANDA,
Vice-Président
Votants
: 3
Date
de
la convocation
du
Comité
d'Administration
:
Envoyée
le 17 avril 2026
OBJET
:DELIBERATION
N°2-
APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
PRESENTS
:
M.
Gérard
BRANDA
Mme
Nathalie
PESCHI-MASSEGLIA
M.
Fabien
BONNAFOUX
EXCUSÉS
ET
REPRÉSENTÉS
:
Mme
Rosalba
NICOLETTI-DUPUY
représentée
par
M.
Fabien
BONNAFOUX
EXCUSÉ(E)S
:
ABSENT(E)S
:
M. Ange
DELLAVALLE Envoyé
en
préfecture
le 97/05/2026
Reçu
en
orétecture
le
07/08/2026
RSS
Pubtié
le
NN
ID
: G06-250591738-20260507-DELOCFU2025-DE
SIVU
LA
PLANA
LA
TRINITÉ
- CANTARON
DELIBERATION
DU
COMITE
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DU
GROUPE
SCOLAIRE
LA PLANA
Séance
du
29
avril
2026
N°2
Objet
: Approbation
Compte
financier
unique
2025
Classification
: 7.1
Décisions
budgétaires
Mes
chers
collègues,
VU
le Code
général
des
collectivités territoriales,
et notamment
les articles
L. 2222-3 ;
VU
la
délibération
du
Comité
syndical
du
syndicat
intercommunal
en
date
du
11
avril
2025
portant
adoption
du
budget
primitif
2025
;
VU
le Compte
financier
unique
pour
l’année
2025
;
VU
le rapport
de
présentation
du
CFU
pour
l'exercice
2025 ;
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents ;
Considérant
que
le CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
du
compte
de
résultat synthétique
et des taux
des
contributions
et produits
afférents ;
Considérant
que
le CFU
est une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la production
du
CFU
;
Considérant
les
dispositions
de
l’article
L.
2121-14
du
CGCT
qui
prévoient
que
« dans
les
séances
où
le
compte
administratif
du
maire
est
débattu,
le
conseil
municipal
élit
son
président.
Dans
ce
cas,
le
maire
peut,
même
s’il
n’est
plus
en
fonction,
assister
à
la
discussion
; mais
il doit
se
retirer
au
moment
du
vote»;
Considérant,
dès
lors,
que
l’article
susvisé
interdit
formellement
au
maire
de
voter
son
propre
compte
administratif
et
qu’il
ne
peut
donc
pas
donner
ou
recevoir
une
procuration
de
la part
d’un
membre
de
sa
majorité ;
Considérant
que,
dans
ce
cadre,
Mme
Dupuy-Nicoletti,
présidente
a quitté
la séance
et
le
comité
syndical
a siégé
sous
la présidence
du
doyen
de
l’assemblée
désigné. Considérant
Les
informations
générales
du
CFU
qui
présentent
l’e
VILLE
DE LA
TRINITE
- SIVU LA
PLANA
- CFU
- 2025
Reçu
en
préfecture
le
07/05/2026
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le 07/05/2026
ID
: 006-250601739-20260507-DEL2CFU2025-DE
1
INFORMATIONS
GENERALES
ET
SYNTHÉTIQUES
I
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
FINANCIER
-
VUE
D'ENSEMBLE
B1
Détermination
du
résultat
cumulé
à
la
fin
de
l'exercice
N
Investissement
Fonctionnement
Total
cumulé
Prévision
budgétaire
totale
A
47
C00.00
218
823,33
265
623,33
Recettes
Recettes
réalisées
(1)
B
2697179
215
584,74
242
E56,53
Restes
à réaliser
C
0,00
0,00
0,00
Autorisation
budgétaire
totale
D
27
68,05
240
000,00
267
588,05
Dépenses
Dépenses
réalisées
(1}
E
1146215
217
282,41
228
744,56
Restes
à réaliser
F
0,00
0,00
0.00
Différences
entre
les
titres
etles
mandats
|Solde
des
réalisations
de
l'exercice
(+!)
G=8-E
|15E00€4
-1
ÉGT.6T
1381197
Résultats
antérieurs
reportés
Résultats
antérieurs
reportés
(+/-}
H
-18
431.95
2117667
1744,72
RE
ou
résultat
de
Exodent
déficit
G+H
302231
12.479,00
15
568,69
Différence
entre
les
restes
à réaliser
Restes
à réaliser
(#/-}
I=C-F
0.00
0.00
0.00
Résultat
cumulé
[Excédent
(déficit
G+H+!
-3
622,31
19
479.00
15
556,69
Après
en
avoir
délibéré,
le
comité
du
syndicat
du
S.I.V.U.
La
Plana
:
- Approuve
le Compte
Financier
Unique
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
Les
jours,
mois
et
an
susdits,
Suivent
les signatures,
Pour
expédition
conforme
MAIRIE à LA TAINI 0GHD +
La
Présidente,
Rosalba
NICOLETTI-DUPUY
Vote
du
Comité
:
Pour:
.3
Contre:
Le Vice-Président, Gérard
BRANDA
Abstention :
T