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Déliberation - 99 BU 006 250601739 20260507 DEL4BP26 BF 1 1 12
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trinité.
Lien du pdf (Déliberation - 99 BU 006 250601739 20260507 DEL4BP26 BF 1 1 12)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
07/05/2026
Reçu
en
gréfecture
le
07/05/2026
aus
Pubtié
le
NN
LA
+
E
”
.
DÉLIBÉRATION
DU
COMITÉ
E::
6-25060
70
ER EEE
ÉCOLE
LOUIS BROCH
SIVU
LA PLANA
LA
TAN
É
CAN
IARON
NOMBRE
DE
MEMBRES :
L’an
deux
mille vingt-six,
le mercredi
29
avril
Le Comité
du
S.I.V.U.
La
Plana
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
En
exercice
: 4
à la Mairie, salle du conseil
municipal
Présents
: 3
sous
la présidence
de Gérard
BRANDA,
Vice-Président
Votants
: 3
Date de la convocation
du Comité
d'Administration
:
Envoyée
le 17 avril 2026
OBJET
: DELIBERATION
N°4
- BUDGET
PRIMITIF
2026
PRESENTS
:
M.
Gérard
BRANDA
Mme
Nathalie
PESCHI-MASSEGLIA
M.
Fabien
BONNAFOUX
EXCUSÉS
ET
REPRÉSENTÉS :
Mme
Rosalba
NICOLETTI-DUPUY
représentée
par
M.
Fabien
BONNAFOUX
EXCUSÉ(E)S
:
ABSENT(E)S : M. Ange
DELLAVALLE SIVU
LA
PLANA
LA
TRINITÉ
- CANTARON
Envoyé
en
préfecture
le 07/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/05/2026
Publié
le
ID
: 006-250601739-20260507-DEL4BP26-BF
DELIBERATION
DU
COMITE
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DU
GROUPE
SCOLAIRE
LA
PLANA
Séance
du
29
avril
2026
Objet
: Budget
primitif
2026
Classification
: 7.1
Décisions
budgétaires
N°
4
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
la
délibération
du
29
avril
2026
prenant
acte
de
la
tenue
du
débat
d’orientation
budgétaire
2026
et
de
la
production
du
rapport
d'orientation
budgétaire
2026
;
VU
la
délibération
du
29
avril
2026
approuvant
le
Compte
financier
unique
2025
;
VU
la délibération
du
29 avril 2026
d’affectation
du
résultat 2025 ;
Considérant
qu’en
année
de
renouvellement
des
assemblées,
le
budget
primitif
doit
être
adopté
au
plus tard
Le 30
avril 2026
;
Considérant
que
la
présentation
du
budget
primitif
2026
peut
se
résumer
comme
suit
:
SECTION
FONCTIONNEMENT
La
section
de
fonctionnement
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
à
hauteur
de
272
400,00
€,
comprenant
notamment
les
charges
de
gestion
courante,
les
charges
de
personnel
ainsi
que
les
contributions
des
collectivités
membres.
SIVU
LA
PLANA
EP
2026
|R.
F "002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
15
556,69
| RF
74
! Dotations
et
participations
256
400,00
| R| F 175
Autres
produits
de gestion
courante
443,31
ES
Recettes
de
fonctionnement
272
400,00
|
IDF
011
Charges
à caractère général
67 810,00
D'F
012
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
173
000,00
D'F
023
Virement
à
la
section
d'investissement
26
400,00
D'F
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
3
600,00
| D!
F
65
Autres
cha
rges
de
gestion
courante
850,00
IDF
66
Charges
financières
740,00
D'F
67
Charges
spécifiques
0,00
Dépenses
de
fonctionnement
272
400,00 Envoyé
en
préfecture
le 07/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/05/2026
Publié
le
EM
ID
: 006-250601739-20260507-DEL4BP26-BF
SECTION
D'INVESTISSEMENT
La
section
d'investissement
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
à
hauteur
de
36 400,00
€,
intégrant
notamment
les
opérations
d'équipement,
le
solde
d'exécution
reporté
et
les
opérations
d’ordre
entre
sections.
SIVU
LA
PLANA
BP
2026
RI
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
26
400,00!
RII
"040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
|
3 600,00
RII
"10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
|
6
400,00
RII
M3
Subventions
d'investissement
|
0,00!
Recettes
d'investissement
36
400,00
DI
*ao1
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
r
3
922,31!
DI
"6
‘Emprunts
et
dettes
assimilées
|
8
220,00!
DI
721
‘Immobilisations
corporelles
|
24
À
Dépenses
d'investissement
36
400,00
Après
en
avoir
délibéré,
le
comité
du
syndicat
du
S.I.V.U.
La
Plana
:
- Adopte
Le
Budget
Primitif
2026
du
S.I.V.U.
La
Plana.
Fait et délibéré
en
Mairie,
les jours,
mois
et an
susdits,
Suivent
les signatures,
Pour
expédition
conforme
La
Présidente,
Le
Vice-Président,
Rosalba
NICOLETTI-DUPUY
Vote
du
Comité
:
Pour:
=
Contre:
Abstention:
y