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Arrêté - 2022 AT 257 Hent Landebec Travaux de terrassement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 AT 257 Hent Landebec Travaux de terrassement)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
(
les
Glénan
N°
AT-2022/257
2
Paraphe
it
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
- HENT
LANDEBEC
Le
Maire
de
la
commune
de
Fouesnant,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
22132,
-
vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l’article
610.5,
-
vu
le
Code
de
la Voirie
Routière,
-
vu
le
Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
considérant
la
demande
du
28
juillet
2022,
présentée
par
la
société
RESTECH
(sise
14
bis,
Rue
de
Bretagne
-
ZA
Le
Moustoir
—
56950
CRACH),
dans
le
cadre
de
travaux
de
terrassement
pour
la
réalisation
d'un
branchement
ENEDIS,
Hent
Landébec,
ARRETE
ARTICLE
1:
La
circulation
sera
interdite
aux
véhicules
de
toute
nature,
sauf
aux
riverains,
Hent
Landébec,
dans
le
cadre
de
travaux
de
terrassement
pour
la
réalisation
d’un
branchement
ENEDIS,
du
mercredi
31
août
2022
au
vendredi
9 septembre
2022.
Des
panneaux
«
Route
barrée
»
ainsi
qu’une
déviation
seront
mis
en
place,
conformément
au
plan
joint.
La
circulation
se
fera
en
double
sens
Hent
Menez
Land,
le
temps
des
travaux.
ARTICLE 2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
la société
RESTECH
de
CRACHI.
ARTICLE
3 : Les
droits
des
riverains
et
la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
5:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à la loi.
ARTICLE
6
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
notifié
au
pétitionnaire
à
savoir
la
société
RESTECH
de
CRACH,
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à
:
- _
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
- _
Monsieur
le Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Adjoi
Pardélégation
du
Maire
Copies : service communication, Claude ROCUET,
SDIS, ETE EVASION,
TOURISM'ODET,
CCPF,
CAT, Alban HUITRIC
Le
Maire
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
lAdministratif,
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification. M
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