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Déliberation - delib
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bucquoy.
Lien du pdf (Déliberation - delib)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Collectivités territoriales,
COMMUNE
DE
BUCQUOY DEPARTEMENT
DU
PAS
DE
CALAIS
CANTON
DE
BAPAUME DELIBERATION N°14/2025 Objet : Indemnités Maire/Adjoints Certifié
exécutoire
par
le
Maire, | le
JS
CS
AS
Envoyé
en
préfecture
le
25/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2025
Publié
le
ID
: 062-216201814-20250307-D14_2025-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
07
mars,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
d'Ev&ne
DELANRPE,
en
suite
de
convocation
en
date
du
24
février
2025
dont
un
exemplaire
a été
affiché
à la porte
de
la Mairie.
Etaient
présents:
Eugène
DELAMBRE,
Catherine
ACCART,
Bruno
VIENNE,
Magalie
BOUTEMY,
Bernard
FIEF,
Manuella
BERNASINSKI,
Benjamin
DALLE
(arrivée
à 19h06),
Nathalie
BISSETTE,
Arnaud
BARBET,
Juliette
DUNAIJSKI,
Luc
ADAMS,
Anaëlle
VERHAEGHE,
Anne-Marie
BARBIER,
Laurent
MUCHEMBLED.
Absent
excusé
: Catherine
GERARD.
Procuration
:
Catherine
GERARD
donne
procuration
à Anne-Marie
BARBIER
Secrétaire
: Bruno
VIENNE
La
séance
ouverte,
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
population
légale
à
prendre
en
compte
pour
le
calcul
des
indemnités
est
la
population
totale
municipale
du
dernier
recensement
de
l'INSEE.
En
ce
qui
concerne
:
1)
L'indemnité
du
Maire
Il rappelle
:
-
Les
dispositions
de
l’article
L.2123-23-1
du
CGCT
qui
arrêtent
les
indemnités
maximales
à
ne
pas
dépasser
en
fonction
de
strates
démographiques
à savoir
de
1 000
à 3 499
habitants
soit
51,6%
de
l'indice
maximum
de
la fonction
publique.
-
Le
taux
fixé
à 30%
pour
l'indemnité
du
précédent
mandat
2)
L'indemnité
des
adjoints
Il rappelle : -
Les
dispositions
de
l’article
L.2123-23-1
du
CGCT
qui
arrêtent
les
indemnités
maximales
à
ne
pas
dépasser
en
fonction
de
strates
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
25/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2025
Publié
le
ID
: 062-216201814-20250307-D14_2025-DE
démographiques
à savoir
de
1 000
à 3
499
habitants
soit
19,8%
de
l’indice
maximum
de
la
fonction
publique.
-
Le
taux
fixé
à 14%
pour
l'indemnité
du
précédent
mandat
A
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
la
base
de
calcul
de
l'indemnité
du
Maire
sera
de
30%
de
l'indice
maximum
de
la
fonction
publique
à
compter
du
1°
mars
2025.
A
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
la
base
de
calcul
de
l'indemnité
du
premier
adjoint
et
du
deuxième
adjoint
sera
de
14%
de
l'indice
maximum
de
la
fonction
publique
à
compter
du
1°
mars
2025. FAIT
ET
DELIBERE
EN
SEANCE,
LES
JOURS
MOIS
ET
AN
SUSDITS
ET
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
LES
MEMBRES
PRESENTS.
Le
Maire,
Eugène
DELAMBRE
2/2