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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 1012 Document publié le Mercredi 20 décembre 2017 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 1012)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Investissement et développement économique, 17 C 1012

séance du 15/12/2017

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Délibération du CONSEIL

AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE - AMENAGEMENT

LILLE - LOMME (COMMUNE ASSOCIEE A LILLE) - Rives de la Haute Deûle- ZAC du 1er secteur opérationnel - Approbation du CRAC 2016

Le site des "Rives de la Haute Deûle" s'étend de part et d'autre du canal de la Deûle, sur les territoires des communes de Lille et de Lomme. En 2000, ce secteur d’environ 100 hectares a fait l’objet d’une étude de définition ayant conduit à l’établissement d’un plan de référence global, puis au lancement d’un 1er secteur opérationnel sous forme de ZAC de 25 hectares environ, actuellement en cours d’achèvement.

Par délibération n° 03 C 0411 du 10 octobre 2003, le conseil de communauté a décidé de confier l'opération d'aménagement du 1er secteur opérationnel des Rives de la Haute Deûle à la SAEM SORELI.

Conformément aux articles L.1523-3 du Code général des Collectivités territoriales et L.300-5 du Code de l'Urbanisme, la SORELI soumet à l'approbation de l'établissement public le compte rendu annuel 2016 pour cette opération arrêté au 31/12/2016.

Le bilan prévisionnel de la ZAC du 1er secteur opérationnel des Rives de la Haute Deûle comprend cinq composantes :

- Le bilan prévisionnel d’aménagement de la ZAC,

- le bilan prévisionnel de la préfiguration d'Euratechnologies (bâtiment F). - le décompte général prévisionnel d’exploitation provisoire des locaux de préfiguration d’Euratechnologies (bâtiment F) ;

- le compte de résultat des locaux de préfiguration d’Euratechnologies (bâtiment F) pour l’année 2016, ainsi que la participation de LMCU pour l’année 2016 ;

- le compte de résultat prévisionnel des locaux de préfiguration d’Euratechnologies (bâtiment F), ainsi que la participation prévisionnelle de la Métropole Européenne de Lille pour l’année 2016.

A. Le bilan prévisionnel d’aménagement de la ZAC

A.1. Faits marquants de l'année 2016 et état d’avancement

L’année 2016 a été marquée par :

- L’ajustement du programme de la surface de plancher ;

- La réalisation d’études environnementales et d’investigations sous-sol avec la découverte de zones de pollution ;

- La poursuite des travaux d’aménagement des infrastructures ;17 C 1012

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- La remise d’ouvrages à la Métropole Européenne de Lille ;

- La poursuite de la commercialisation des ilots ;

- La vente du bâtiment F avec un programme de réhabilitation.

A.2. Evolutions du bilan recalé

Pour rappel, le bilan prévisionnel d'aménagement actualisé au 31 décembre 2015 et approuvé par délibération n° 17 C 0095 du 10 février 2017, prévoyait 75.484.000 euros H.T en dépenses et 78.398.000 euros H.T. en recettes, soit un excédent prévisionnel de 2.913.000 €, avec une participation de la Métropole Européenne de Lille de 34.070.000 euros H.T.

Le bilan prévisionnel d’aménagement actualisé au 31 décembre 2016 prévoit 74.994.000 euros H.T. en dépenses et 77 162 000 euros H.T. en recettes, soit un excédent prévisionnel de 2.168.000 €.

Ainsi au titre du CRAC 2016 :

- Les dépenses prévisionnelles d’aménagement passent de 75.484.00 euros H.T à 74.994.000 euros H.T ; soit une baisse de 490.000 euros H.T induite principalement par le poste « travaux » avec la suppression des ouvrages « Allées Est et Ouest Est », « Square Bois Blancs II » et « Rue Winston Churchill section Nord » de la CPA.

- Les recettes prévisionnelles d’aménagement passent de 78.398.000 euros H.T à 77.162.000 euros H.T ; soit une baisse de 1.236.000 euros H.T induite principalement par les postes « Ouvrages MEL » et « Cession ouvrages a ville de Lille ».

A.3. Evolution des risques

Dans le cadre du contrôle fiscal en cours sur les années 2011 à 2013, il a été porté à la connaissance de la SORELI une information de redressement pour l’année 2012. L’année 2013 sur laquelle porte également ce contrôle fiscal est susceptible de donner lieu à un redressement. Le CRAC 2016 intègre une provision de 927.000 euros H.T pour le contrôle de l’année 2013.

L’opportunité d’acquérir des terrains liés au foncier de la voie Nord-Sud 1 Nord est maintenue. Le montant du prix d’acquisition prévu au CRAC peut évoluer. Le montant de l’indemnité qui serait due à Autobar, en cas de saisine du juge par Autobar et décision d’indemnisation peut également avoir un impact sur le poste foncier.

Depuis le CRAC 2012, les postes « aléas et imprévus sur travaux et ingénierie » et « aléas sur recettes » ont été fortement diminués. La réduction du montant de ces postes induit des risques d’augmentation par la suite selon les aléas et imprévus susceptibles d’impacter le montant des travaux et de l’ingénierie ou le montant des recettes de charge foncière.17 C 1012

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En 2016, la prévision de dépense des travaux subventionnés par le « programme d’investissement d’avenir, Ville de demain, ECOCITE » n’atteint pas l’assiette des dépenses subventionnables prévues à la convention pour la voie Winston Churchill II. Une baisse de 150 000 euros de la subvention ECOCITE est intégrée aux prévisions de recettes du CRAC 2016.

A.4 – Participation MEL

La participation de la Métropole Européenne de Lille s’élevait à 34.070.000 euros HT dans le CRAC 2015 répartie comme suit :

- 31.515.000 euros H.T. en section investissement, au titre des participations aux espaces publics de compétences métropolitaines ;

- 2.331.000 euros H.T. en section investissement, au titre des participations complémentaires aux espaces publics métropolitains des "îlots ANRU" ; - 224.000 euros T.T.C. en section de fonctionnement pour le différentiel foncier de la "politique friches".

La participation de la Métropole Européenne de Lille a diminué à hauteur de 33.544.000 euros H.T répartie comme suit :

- 30 990 000 euros H.T. en section investissement, au titre des participations aux espaces publics de compétences métropolitaines ;

- 2.331.000 euros H.T. en section investissement, au titre des participations complémentaires aux espaces publics métropolitains des "îlots ANRU" ; - 224.000 euros T.T.C. en section de fonctionnement pour le différentiel foncier de la "politique friches".

A.5 - Trésorerie de l'opération

En 2014, un emprunt de 5.400.000 € a été contracté pour garantir la trésorerie de l’opération. Cet emprunt devait être remboursé fin 2015 à l’issue de la concession avec le paiement des actifs. Sur la base d’une prolongation de deux années de la concession, l’emprunt est rallongé de deux années, jusque fin 2017. Les frais financiers ont été mis à jour sur cette base.

B. Préfiguration d'Euratechnologies : Bâtiment F

Suite à la mise en service du bâtiment Le Blan Lafont en 2009 et à l’intégration de nombreuses entreprises initialement installées dans le bâtiment F vers le bâtiment Le Blan Lafont, il a été décidé de conserver le bâtiment en location. Dans le CRAC 2009, l’immobilisation du Bâtiment F au 1er avril 2009 a été intégrée.

Le bâtiment F et ses 76 places de stationnement en ouvrages de superstructure ont été vendues le 28 novembre 2016. Cette sous opération de la Convention Publique d’Aménagement sera clôturée dans les mêmes modalités que l’opération d’aménagement.

Le coût d’investissement du bâtiment F ressort à :17 C 1012

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- 3 565 601,73 euros H.T pour le coût de l’acquisition ;

- 1 934 642,35 euros H.T pour le coût des aménagements.

Soit un coût total de 5 500 244,08 euros H.T .

Concernant l’appendice du bâtiment F, le coût ressort à :

- 79 689,33 euros H.T pour le coût de l’acquisition ;

- 716 138,34 euros H.T pour le coût des travaux.

Soit un coût total de 795 827,67 euros H.T .

Globalement, l’opération fait ressortir un résultat positif de 168 967,87 euros correspondant au solde de l’exploitation provisoire du bâtiment F. L’exploitation provisoire du bâtiment F porte sur la période des premières mises en location au 1er trimestre 2006 jusqu’au 31 mars 2009, avant immobilisation du bâtiment au 1er avril 2009 enregistrer à l’issue de la vente du bâtiment F.

En conséquence, les commissions « Développement Economique Emploi Recherche » et « Aménagement Durable du Territoire et Urbanisme » consultées, le conseil de la métropole décide :

1) D’approuver le compte-rendu annuel à la collectivité 2016 et de prendre acte du bilan prévisionnel actualisé tel que présenté par le concessionnaire, conformément à l’article L300-5 du Code l’urbanisme ;

2) D’admettre en dépenses le solde de la participation MEL.

Résultat du vote :

Le conseil prend acte du présent rapport.

Le groupe Europe Ecologie les Verts ayant voté contre

Acte certifié exécutoire au 20/12/2017