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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0957 Document publié le Mercredi 20 décembre 2017 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0957)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque, 17 C 0957

séance du 15/12/2017

(62132) / mercredi 20 décembre 2017 à 11:59 1 / 12

Délibération du CONSEIL

FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE - BUDGET ET PROGRAMMATION

Budget primitif (1) - Exercice 2018 - Budget Général

Conformément aux dispositions de l’article L. 5217-10-2 du Code général des Collectivités territoriales, le Président du Conseil de la Métropole présente, préalablement aux débats sur le projet de budget, un rapport sur la situation en matière de développement durable intéressant le fonctionnement de la métropole, les politiques qu'elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation.

Le rapport annuel développement durable, en annexe n°1 de la présente délibération, reflète la transversalité des actions engagées ou poursuivies par la Métropole.

Les budgets consolidés sont présentés en détail en annexe n°2. Chaque budget (le budget général et 6 budgets annexes) fait l’objet d’une délibération spécifique. La présente délibération se concentre sur l’analyse du Budget général, qui représente 68% du budget total.

1. Présentation du budget Général

Le budget général retrace les activités de nature administrative de la Métropole Européenne de Lille, non assujetties à TVA. Il est soumis à la nomenclature comptable M57. Il s’agit d’un budget exprimé en montants TTC récupérant la TVA grevant ses investissements au travers du Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA).

Toutefois, certaines activités soumises à TVA, pour lesquelles la réglementation n’impose pas de budget séparé, sont retracées au sein du budget général (secteurs distincts) : restaurant communautaire, revenu des immeubles, Stade Pierre Mauroy et certaines délégations de services publics. Ces secteurs distincts font l’objet d’une annexe budgétaire rendant compte des charges et produits liés à l’activité.

Budget Date de création

Type de

service

public

Nomenclature

comptable Modes de gestion

Gestion de la

TVA

Général 01/01/1968 SPA M 57

Régie

Marchés publics

Délégations de service public

Budget TTC

Secteurs distincts

de TVA

En 2018, la masse budgétaire globale (mouvements réels et mouvements d’ordre) s’élève à 1 604,45M€ et se répartit de la manière suivante :

- section de fonctionnement : 1 028,82 M€, soit 64% de la masse.17 C 0957

séance du 15/12/2017

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- section d’investissement : 575,63 M€, soit 36% de la masse.

La balance de l'exercice 2018 est jointe en annexe n°3 et l’annexe sur la Charte Gissler est jointe en annexe n°4.

2. Evolution des masses budgétaires

L’analyse du budget primitif est réalisée sur les mouvements réels hors ligne de trésorerie. En mouvements réels, les masses budgétaires représentent 1 266M€ et augmentent de +49,4M€ (+4%) par rapport au BP 2017. La section de fonctionnement représente 69% des masses budgétaires et augmente de +16,1M€, tandis que la section d'investissement augmente de +33,3M€.

Le budget primitif 2018 se caractérise par un montant d'investissement hors dette en nette augmentation : 318,4M€, soit +33,3M€ par rapport au BP 2017.

3. Section de fonctionnement

839

306

960

185

853

364

1 006

210

869

397

1 019

247

Dépense Fonctionnement Dépense Investissement Recette Fonctionnement Recette Investissement

Evolution des masses budgétaires

2016 2017 2018

Chapitres BP 2016 BP 2017 BP 2018 Evo. en valeur Evo. en %

AC et DSC 239 833 300 242 272 500 242 880 200 607 700 0,3%

Subventions et participations 246 103 216 228 865 642 224 245 533 -4 620 109 -2,0%

Charges à caractère général 206 951 351 218 750 623 224 768 214 6 017 591 2,8%

Charges de personnel 106 241 455 126 917 309 128 985 967 2 068 658 1,6%

Charges exceptionnelles 7 224 506 6 634 534 3 106 800 -3 527 734 -53,2%

Charges diverses 708 788 866 428 1 202 899 336 471 38,8%

Dépenses de gestion et except. 807 062 616 824 307 036 825 189 613 882 577 0,1%

Charges financières 29 474 829 27 214 973 26 712 778 -502 195 -1,8%

Provisions dette 2 120 000 1 410 000 2 830 332 1 420 332 100,7%

Sécurisation emprunt Dexia/SFIL 14 300 000 14 300 000

Frais financiers 31 594 829 28 624 973 43 843 110 15 218 137 53,2%

Total 838 657 445 852 932 009 869 032 723 16 100 714 1,9%17 C 0957

séance du 15/12/2017

(62132) / mercredi 20 décembre 2017 à 11:59 3 / 12

Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 869,0M€ et augmentent de +16,1M€, soit +1,9% par rapport au BP 2017.

Les reversements aux communes (AC/DSC) représentent 28% des dépenses de fonctionnement : l’attribution de compensation est de 216,7M€, soit +0,3M€ par rapport au BP 2017. La dotation de solidarité communautaire (25,1M€) augmente de +0,08M€ au même rythme que les recettes de fonctionnement, retraité des refacturations entre budgets métropolitains (+0,3%). A ces reversements aux communes s’ajoutent 1,1 M€ de reversements de taxes.

Les subventions et participations représentent 224,25M€ et 26% des dépenses de fonctionnement. Elles diminuent de -4,62M€ (soit -2%). Cette évolution est principalement liée à la diminution des versements au budget Transports (114,43M€, -12,22M€ par rapport au BP 2017). En revanche, les versements au titre du Fonds de Solidarité Logement (transféré à compter du 1er juillet 2017 à la MEL) augmentent de +3,26M€ (les crédits étaient imputés sur les charges exceptionnelles au BP 2017 si bien que l’augmentation des crédits dédiés FSL au sein de cette catégorie de dépense est de +6,52M€), ceux dédiés au Fonds d’aide aux jeunes augmentent de +0,71M€, les subventions pour création d’entreprise augmentent de +0,31M€ et la participation au SDIS augmente de +0,22M€).

Les charges à caractère général (224,77M€) augmentent de +6,02M€ (soit +2,8%). Elles représentent 26% des dépenses de fonctionnement. Cette évolution s'explique par la prise de compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (+1,5M€ pour la cotisation à l’USAN), par les moyens de l’Administration suite à l’intégration des agents du Département (+1,46M€) ou par la prise en charge de la taxe foncière du site Saint Sauveur (+0,68M€). Enfin, les contrats des déchets ménagers progressent de +0,65M€.

Les charges de personnel (128,99M€) sont en augmentation de +2,07M€ par rapport à 2017 (+1,6%) et représentent 15% des dépenses de fonctionnement. Leur augmentation correspond à un GVT de +1% par an et intègre les coûts liés à la modernisation des Parcours Professionnels, des Carrières et des Rémunérations (PPCR) ainsi que diverses mesures réglementaires. L’état du personnel est présenté à l’annexe C1 de la maquette budgétaire. Ces crédits correspondent à 2416 agents en effectifs pourvus (2241 titulaires et 175 non titulaires).

Les charges exceptionnelles (3,11M€) sont en diminution de -3,53M€ (soit -53,2%) et représentent 0,4% des dépenses de fonctionnement. Cette diminution est essentiellement liée à la modification de l’imputation des versements au titre du Fonds de solidarité logement (-3,26M€, transférés sur la nature subventions et participations). Elle est en partie compensée par l’inscription des dépenses liées aux concessions de service public du stationnement (+1M€).

Les charges diverses représentent 1,2M€ et augmentent de +0,34M€.

Les charges financières et provisions dette représentent 43,84M€, soit +15,22M€ et 5% des dépenses de fonctionnement. Cette augmentation des charges financières est liée à l’inscription des crédits nécessaires (à hauteur de 14,3 M€) pour une17 C 0957

séance du 15/12/2017

(62132) / mercredi 20 décembre 2017 à 11:59 4 / 12

opération de sécurisation de la dette sur un emprunt structuré détenu auprès de la SFIL. Cette charge est en partie compensée par des reprises de provision à hauteur de 5,6M€. En neutralisant cette opération, les charges financières diminuent de - 0,5M€ (soit -1,8%), compte tenu des bonnes conditions de taux actuelles et de la diminution de l’encours de dette.

28%

26%

26%

15%

5%

Répartition des dépenses de fonctionnement

AC et DSC

Subventions et participations

Charges à caractère général

Charges de personnel

Frais financiers17 C 0957

séance du 15/12/2017

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Les recettes de fonctionnement s’élèvent à 1 019,07 M€ et augmentent de +12,86M€ par rapport au budget primitif 2017 (+1,3%).

Les recettes fiscales du budget général (recettes fiscales de substitution à la taxe professionnelle, taxe d’enlèvement des ordures ménagères et taxe sur les surfaces commerciales) s’élèvent à 526M€ (52% des recettes) et progressent de +7,46M€ (soit +1,4%). Le BP 2018 est construit sans hausse des taux de fiscalité. Cette progression des recettes fiscales ne repose donc que sur les dynamismes des bases fiscales et des constructions et mutations de locaux professionnels et d’habitation.

Les principaux produits fiscaux sont :

- la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (166,1M€, +2,97M€), - la cotisation foncière des entreprises (146,59M€, +4,20M€),

- la taxe d’habitation (105,09M€, +1,58M€),

- la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (89,06M€, +2,21M€).

Les dotations de l’Etat représentent 34% des recettes du budget général et atteignent 347,14M€. Conformément à la loi de finances 2018 à son stade actuel de discussion, la promesse du Président de la République de ne plus diminuer les

Recettes BP 2016 BP 2017 BP 2018 Evo. en valeur Evo. en %

Recettes fiscales de substitution à la TP 332 174 000 338 879 000 346 971 000 8 092 000 2,4%

Cotisation Foncière Entreprise 142 188 000 142 388 000 146 588 000 4 200 000 2,9%

Taxe Habitation 103 375 000 103 509 000 105 086 000 1 577 000 1,5%

Cotis. Valeur Ajoutée Entrep. 83 500 000 86 849 000 89 063 000 2 214 000 2,5%

Imp. forfait. entrep. Réseaux 3 790 000 3 909 000 4 035 000 126 000 3,2%

Taxe Add. Foncier Non Bâti 2 321 000 2 224 000 2 199 000 -25 000 -1,1%

Taxe Enlévement Ordures Mén. 157 927 000 163 125 000 166 099 000 2 974 000 1,8%

Taxes Surfaces Commerciales 13 489 000 13 324 000 12 934 000 -390 000 -2,9%

Dotations 366 641 727 355 597 435 347 143 508 -8 453 927 -2,4%

DGF 238 186 000 226 909 119 221 888 000 -5 021 119 -2,2%

Compensations Fiscales 7 081 000 7 624 900 6 292 000 -1 332 900 -17,5%

Dot. Compensation Réforme TP 41 826 908 41 826 908 39 727 000 -2 099 908 -5,0%

Fds Nat. Gar. Ind. de Ress. 79 547 819 79 236 508 79 236 508 0 0,0%

Transferts de compétences 0 33 974 921 38 508 822 4 533 901 13,3%

Attribution de Compensation du département 0 29 584 921 33 941 822 4 356 901 14,7%

Taxe de séjour 0 3 218 000 3 218 000 0 0,0%

Recettes Espace Naturel Métropolitain 1 172 000 1 349 000 177 000 15,1%

Refacturations 2 497 320 14 121 129 13 959 750 -161 379 -1,1%

Refacturation Sourcéo 2 497 320 5 400 000 5 550 000 150 000 2,8%

Refacturation fonctions support 0 6 329 208 6 162 117 -167 091 -2,6%

Refacturation frais généraux 0 2 391 921 2 247 633 -144 288 -6,0%

Autres 87 005 700 87 194 040 84 730 364 -2 442 676 -2,8%

Attribution de Compensation des communes 2 023 870 2 020 000 1 999 000 -21 000 -1,0%

FPIC 15 936 000 15 466 000 15 405 000 -61 000 -0,4%

Stade Pierre MAUROY 10 993 000 11 143 000 11 361 000 218 000 2,0%

Stade P MAUROY - partenaires 2 250 000 1 800 000 1 800 000 0 0,0%

FCTVA 0 1 854 000 2 000 000 146 000 7,9%

Autres 55 802 830 54 911 040 52 165 364 -2 745 676 -5,0%

Reprises provisions dette 8 128 511 8 128 511

Litige Dexia 600 000 600 000

Total 959 734 747 1 006 215 525 1 019 074 955 12 859 430 1,3%17 C 0957

séance du 15/12/2017

(62132) / mercredi 20 décembre 2017 à 11:59 6 / 12

dotations des collectivités se traduit en réalité, pour la MEL, par une baisse de - 8,45M€ (11,5M€ en 2017).

Les recettes liées aux transferts de compétences réalisés en 2017 représentent 41,8M€, dont 38,5M€ de recettes identifiées en tant que telles (attribution de compensation du département, taxe de séjour,…), et 3,3M€ liées à la fusion avec la CC des Weppes ( recettes comprises dans les dotations, la fiscalité directe,…).

Les recettes de refacturation s’élèvent à 13,96M€ et diminuent légèrement de - 0,16M€.

Les autres recettes de fonctionnement représentent 84,73M€, soit -2,44M€ par rapport au BP 2017 (9% des recettes de fonctionnement). Ces produits sont principalement composés :

- des recettes liées aux politiques publiques : parcs de stationnement Euralille pour 11,1M€ (+1M€), éco-organismes pour 14M€, loyers pour 2,44M€,

- de la part fonctionnement du FCTVA (2M€, +0,15M€),

- du FPIC (15,41M€ soit -0,06M€ par rapport au BP 2017),

- des recettes liées au stade Pierre Mauroy (recettes garanties, loyer et partenaires pour 13,16M€),

- et des attributions de compensations des communes pour 2M€.

Les divers produits financiers (reprises de provisions dette dans le cadre du projet de sécurisation de l’emprunt structuré auprès de la SFIL et autres recettes) représentent 8,73M€.

4. Section d’investissement

504 519 526

367 356 347

87 87 85

BP 2016 BP 2017 BP 2018

Evolution des recettes de fonctionnement

Produits financiers divers

Autres

Refacturations

Transferts de compétences

Dotations

Recettes fiscales17 C 0957

séance du 15/12/2017

(62132) / mercredi 20 décembre 2017 à 11:59 7 / 12

Les dépenses d’investissement représentent 396,98M€ et augmentent de +33,33M€ par rapport au budget primitif 2017. Les dépenses réelles d’investissement hors dette augmentent de +37,04M€ par rapport au BP 2017, et atteignent 318,39M€.

Elles sont composées :

- d’études : 25,13M€, (+4,73M€ par rapport au BP 2017),

- de subventions d'équipement : 59,44M€ (+0,71M€ par rapport au BP 2017), - de travaux : 152,05M€ (+29,03M€ par rapport au BP 2017),

- d’acquisitions : 37,24M€ (+0,89M€ par rapport au BP 2017),

- d’avances consolidables : 31,89M€ (-3,25M€ par rapport au BP 2017), - d’autres dépenses : 12,65M€ (+4,94M€ par rapport au BP 2017).

Ces montants du budget général se répartissent ainsi entre les commissions :

- Espace public et Voirie : 87,83M€, soit 28% des dépenses d’investissement hors dette (+4,75M€), dont 64,27M€ sur la voirie de proximité (y compris la voirie transférée du Département), 11,47M€ sur les grandes infrastructures routières (7,33M€ pour la Lino, 1M€ pour Hem 4 vents et 0,95M€ pour la RD Erquinghem Lys), 8,63M€ pour les espaces de centralité majeure (5,95M€ pour la restauration des secteurs pavés de Lille et 0,86M€ pour le centre-ville de Tourcoing), et 2,86M€ pour l’accompagnement des projets communaux.

- Logement et Politique de la ville : 58,26M€, soit 18% des dépenses d’investissement hors dette (+0,91M€), dont 16,55M€ pour l’offre nouvelle de logements, 13,96M€ pour la rénovation des parcs publics et privés, 4,84M€ pour la politique foncière en matière d’habitat, 15,33 M€ sur les conventions ANRU 1 et 2, 2,15M€ sur la rénovation des quartiers anciens et 4,6M€ pour l’accueil des gens du voyage,

- Développement Economique – Emploi – Recherche : 56,49M€, soit 18% des dépenses d’investissement hors dette (+15,46M€), dont 30,54M€ pour le foncier et l’immobilier d’entreprises (dont 10M€ pour la voirie des parcs d’activités, 5,42M€ pour la Lainière, 5,1M€ pour Illies Salomé, et 1,49M€ pour Eurasanté),

Dépenses BP 2016 BP 2017 BP 2018 Evol. en valeur Evolution en %

Etudes 18 793 330 20 401 922 25 128 443 4 726 521 23%

Subventions d'équipement 49 009 341 58 729 780 59 438 211 708 431 1%

Travaux 101 974 564 123 011 706 152 046 021 29 034 315 24%

Acquisitions 17 596 777 36 348 500 37 236 315 887 815 2%

Avances consolidées 30 194 716 35 142 833 31 887 938 -3 254 895 -9%

Autres 16 031 902 7 706 915 12 649 525 4 942 610 64%

Dépenses d'inv. Hors dette 233 600 630 281 341 656 318 386 453 37 044 797 13%

Amortissement de la dette 69 549 278 77 300 118 73 589 278 -3 710 840 -5%

Baisse de plafond 2 500 000 5 000 000 5 000 000 0 0%

Total 305 649 908 363 641 774 396 975 731 33 333 957 9%17 C 0957

séance du 15/12/2017

(62132) / mercredi 20 décembre 2017 à 11:59 8 / 12

5,67M€ sur le soutien de la recherche et de l’enseignement, et 2M€ pour les aides aux entreprises et 1,38M€ pour le schéma d’aménagement numérique,

- Aménagement du Territoire et Urbanisme : 53,10M€, soit 17% des dépenses d’investissement hors dette (-0,85M€), dont 18,97M€ pour les grands projets d’aménagement (5,76M€ pour Lille FCB, 4,55M€ pour le centre-ville de Villeneuve d’Ascq), 12,19M€ pour le renouvellement de la ville (dont 4M€ pour des acquisitions foncières aux abords du stade Pierre Mauroy et 1,75M€ au titre du projet de nouveau Palais de justice), 8,21M€ pour l’aménagement des zones d’habitat, 5,83M€ sur les réseaux d’énergie, 3,5M€ sur l’espace naturel métropolitain, 1,37M€ sur le Plan Bleu, et 1,7M€ sur la révision générale du PLU,

- Rayonnement de la Métropole : 17,77M€, soit 5% des dépenses d’investissement hors dette (+5,13M€), dont 2,2M€ pour le fonds de concours aux équipements sportifs, 4,5M€ pour le fonds de concours aux équipements culturels, et 4,2M€ pour la rénovation du stadium,

- Mobilité et Accessibilité : 13,24M€, soit 4% des dépenses d’investissement hors dette (+4,5M€), dont 2,55M€ pour les parcs de stationnement, 6M€ pour les pistes cyclables et 3M€ pour l’aménagement des voies vertes,

- Ecologie urbaine : 5,82M€ (-1,13M€), dont 2,11M€ pour la gestion de la collecte sélective et 1,35M€ sur les déchetteries (dont 0,6M€ la déchetterie de Villeneuve d’Ascq),

- Gouvernance et Administration : 14,14M€ (+1,88M€), dont 7,03M€ pour le patrimoine métropolitain et 3,59M€ pour la gestion des systèmes d’information,

- Finances – Evaluation des Politiques Publiques – Contrôle de Gestion : 11,74M€ (+6,39M€), dont 6,78M€ au titre de l’avance versée au budget Activités immobilières et économiques, et 2,2M€ au titre de programmes cofinancés par l’Etat (PIA Jeunesse et Eco-cités).

28%

18%

17%

18%

5%

4%

2%

4% 4%

Répartition des dépenses d'investissement hors dette

Espaces Publics - Voirie

Logement et Politique de la Ville

Aménagement du Territoire et

Urbanisme

Développement Economique -

Emploi - Recherche

Rayonnement de la Métropole

Mobilité et Accessibilité

Ecologie urbaine

Gouvernance et Administration

Finances - Evaluation des Politiques

Publiques - Contrôle de Gestion17 C 0957

séance du 15/12/2017

(62132) / mercredi 20 décembre 2017 à 11:59 9 / 12

Les dépenses relatives au remboursement de la dette représentent 78,6M€, - 3,7M€ par rapport au BP 2017. Elles se composent de l'amortissement de la dette pour 73,6M€ et par les écritures liées aux lignes de trésorerie pour 5M€.

Les recettes d’investissement, hors emprunt, augmentent de +19,12M€ (+28%) pour atteindre 86,43M€. Elles représentent 35% du total des recettes d’investissement et financent 27% des dépenses d’investissement hors dette.

Elles sont constituées :

- du fonds de compensation de la TVA : 15,6M€ (+4,6M€ par rapport au BP 2017),

- de la taxe d’aménagement et de la taxe locale d’équipement: 6,5M€,

Recettes BP 2016 BP 2017 BP 2018 Evol. en valeur Evol. en %

FCTVA 13 000 000 11 000 000 15 600 000 4 600 000 42%

TLE et TA 11 000 000 6 500 000 6 500 000 0 0%

Cessions 9 810 000 11 515 787 27 078 193 15 562 406 135%

Subventions 20 822 669 20 802 577 15 861 364 -4 941 213 -24%

Subvention stade PM 6 400 000 0 0 0

Autres 16 535 371 17 498 995 21 394 583 3 895 588 22%

Recettes hors emprunt 77 568 040 67 317 359 86 434 140 19 116 781 28%

Emprunts 107 004 565 143 040 899 160 499 359 17 458 460 12%

Total 184 572 605 210 358 258 246 933 499 36 575 241 17%17 C 0957

séance du 15/12/2017

(62132) / mercredi 20 décembre 2017 à 11:59 10 / 12

- des produits de cessions : 27,08M€ (+15,56M€ par rapport au BP 2017), dont 6,22M€ sur Netten, 4M€ sur le centre-ville de Villeneuve d’Ascq et 2,6M€ sur St Sauveur,

- de subventions pour les projets d’équipement pour 15,86M€. Les principaux projets subventionnés sont les projets sur les réseaux d’énergie (4,08M€), les projets cyclables (1,6M€). Sont également inscrits 6M€ pour les aides à la pierre déléguées de l’Etat.

- des autres produits : 21,39M€ (+3,9M€).

L’emprunt inscrit au budget primitif 2018 s’élève à 160,5M€, en augmentation de +17,46M€ par rapport au BP 2017.17 C 0957

séance du 15/12/2017

(62132) / mercredi 20 décembre 2017 à 11:59 11 / 12

5. Evolution des principaux ratios

 L’épargne brute s’élève à 150,04M€, en diminution de -3,24M€. Cette évolution s’explique par l’augmentation des charges financières nettes (+6,5M€) du fait de l’inscription des crédits nécessaires à la sécurisation d’un emprunt structuré auprès de la SFIL, en large partie compensée par l’augmentation de l’épargne de gestion (+3,3M€).

 L’épargne nette s’élève à 71,45M€ et progresse de +0,47M€ par rapport à 2017. Cette tendance s’explique, d’une part par l'évolution des épargnes et d’autre part, par la diminution de l’amortissement de la dette de -3,71M€.

Par conséquent, la commission Finances, Evaluation des Politiques Publiques et Contrôle de Gestion consultée, le Conseil de la Métropole décide :

- de voter le tableau des effectifs tel qu’il figure à l’annexe C1 de la maquette budgétaire,

- de prendre acte du rapport sur le développement durable (annexe n°1)

- de voter le rapport du budget primitif consolidé (annexe n°2) et sa balance consolidée tels qu’annexés à la présente délibération,

- d’approuver le budget primitif 2018 du budget Général, tant en dépenses qu’en recettes, pour un montant arrêté à 1 604 449 366 €,

- de voter les crédits au niveau du chapitre budgétaire et des chapitres globalisés

(011, 012, 013, 014, 040, 041, 042) (Annexe n°3),

- de voter l’annexe relative à la Charte Gissler (annexe n°4),

- d’autoriser M. le Président de la MEL à procéder à des virements de crédits entre chapitres dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, conformément aux dispositions de l’article L5217-10-6 du CGCT,

BP 2016 BP 2017 BP 2018 Evolution 2018/2017

Recettes de gestion 959 726 747 1 006 205 525 1 010 346 444 4 140 919

Dépenses de gestion 809 182 616 824 307 036 825 189 613 882 577

Epargne de gestion 150 544 131 181 898 489 185 156 831 3 258 342 Charges financières nettes 31 594 829 28 614 973 35 114 599 6 499 626

Epargne brute 118 949 302 153 283 516 150 042 232 -3 241 284 Amortissement de la dette 72 049 278 82 300 118 78 589 278 -3 710 840

Epargne nette 46 900 024 70 983 398 71 452 954 469 556 Solde mvts ordre fonctionnement 59 725 163 54 460 240 61 826 244 7 366 004

Résultat comptable 61 952 626 66 617 062 88 215 988 21 598 926 Dépenses d'investissement hors dette 224 172 156 233 600 630 318 389 616 84 788 986

Financement de l'investissement 53% 66% 47% -18%17 C 0957

séance du 15/12/2017

(62132) / mercredi 20 décembre 2017 à 11:59 12 / 12

- de voter le budget sans reprise des résultats.

Résultat du vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés

Le groupe Lille Métropole Bleu Marine s'étant abstenu

Acte certifié exécutoire au 20/12/2017