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Déliberation - DB2026 36 vote des tarifs de leau potable
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Mélany.
Lien du pdf (Déliberation - DB2026 36 vote des tarifs de leau potable)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques,
DB2026_36 Tarifs de l’eau potable
ARDÈCHE
LARGENTIÈRE
-
COMMUNE
de
ST MELANY
-
N° de la délibération
2026_36
Membres en exercice : 11
Présents : 8
Votants : 9
POUR : 9
CONTRE : 0
ABSTENTION : 1
Objet :
TARIFS DE L’EAU POTABLE
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
05 juin 2026
L’An deux mille vingt-six, le cinq du mois de juin, à 16 heures 00,
le conseil municipal de la commune de Saint Mélany, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de M. Didier PIOLAT, maire.
Étaient présents : Clara CHAPELLE, Paul ARNAUD, Vincent
GUILLO, Didier PIOLAT, Marc MINETTO, Pierre CHALANDON,
Philippe APRUZZESE, Fanny WALDSCHMIDT
Représentés : Lorraine CHENOT donne pouvoir à Fanny
WALDSCHMIDT, Ilse VAES donne pouvoir à Clara CHAPELLE
Absent :
Excusé : Monique GELLY, Ilse VAES
Secrétaire de séance : Mr Vincent GUILLO
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut délibérer.
Considérant que les recettes du budget de l’eau doivent prétendre
à couvrir de manière autonome (c’est-à-dire sans subvention du
budget principal) les charges relatives au maintien en état et à
l’amélioration de ses installations, aux amortissements des
différents équipements, et aux charges de fonctionnement
afférentes ;
il est proposé de porter le tarif d’hiver à 0.68€ le m3 et le tarif d’été
à 2.75 € le m3 (environ + 3%) (Montant de la part communale hors
taxe).
De plus il est proposé d’augmenter de 2 € le tarif annuel de
l’abonnement soit un abonnement à 126 €.
Il propose d’appliquer ces tarifs à partir du 15 septembre 2026
Après en avoir délibéré le conseil municipal DÉCIDE :
Article 1 :
D’adopter les tarifications suivantes :
soit un abonnement annuel de 126 €
et une tarification de la consommation au m3 comme suit :
- 0,68 € le m3 du 15 septembre au 14 juin ("tarif hiver")
- 2,75 € le m3 du 15 juin au 14 septembre ("tarif été")
Ces modifications prendront effet à partir du 15 septembre 2026,
c’est-à-dire sur les factures de la période 15 septembre 2026 au 14
juin 2027 soit la période de facturation n° 1-2027.
Ainsi fait et délibéré à SAINT MELANY, les jour, mois, et an ci-dessus.