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Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Saint-Mélany.
Lien du pdf (Déliberation - DB2024 16 vote des tarifs de leau potable vise)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
ARDÈCHE
LARGENTIÈRE
COMMUNE
de
ST MELANY
N° de la délibération
2024_16
Membres en exercice : 11
Présents : 8
Votants : 9
POUR :9
CONTRE : O0
ABSTENTION : O
Objet :
TARIFS DE L'EAU POTABLE
Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publié le S L O
ID : 007-210702759-20240409-DB2024_16-AR
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 09 AVRIL 2024
L'An deux mille vingt-quatre, le neuf du mois d'Avril, à 17 heures
30, le conseil municipal de la commune de Saint Mélany, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses
séances, sous la présidence du maire M. Didier PIOLAT.
Étaient présents :
Lorraine CHENOT, Barbara DE SCHEPPER, Lucy RENAULT, Arlette
OBRY, Roger LOMBARDOT, Paul ARNAUD, Vincent GUILLO, Didier
PIOLAT
Représentés : Fanny WALDSCHMIDT donne procuration à Vincent
GUILLO
Absent : Damien PETIT
Excusé : Fanny WALDSCHMIDT, Loïs COLTEL
Secrétaire de séance : Mr Vincent GUILLO
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut délibérer.
Vu l'exposé des motifs présenté en date du 09 Avril 2024
notamment la difficulté à équilibrer le budget du service de l'eau,
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide :
Article 1 :
D'acter le maintien du tarif annuel de l'abonnement à 120€,
Article 2 :
De faire évoluer les tarifs de consommation comme suit :
- 0,63 € le m3 du 16 septembre au 15 juin ("tarif hiver")
- 2,54 € le m3 du 16 juin au 15 septembre ("tarif été")
C'est-à-dire une hausse qui varie entre 3.5% et 9% selon la
consommation du foyer.
Ces modifications prendront effet à partir du 16 juin 2024
Ainsi fait et délibéré à SAINT MELANY, les jour, mois, et an ci-dessus.
Le Maire, Didier PIOLAT
DB2024_16 Tarifs de l’eau potable