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Conseil Municipal - ROD 2021 230 R ponse Cne Treilli res 0
Document publié le Jeudi 28 octobre 2021 par la commune de Treillières.
Lien du pdf (Conseil Municipal - ROD 2021 230 R ponse Cne Treilli res 0)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Guerre en Ukraine,
CRC Pays -de -la-Loire
KPL GA210711 KJF
ireill éi-es ville & villages
Treillières, le 28 octobre 2021
02/__/202_
Direction générale
Dossier suivi par Sophie ESCANDE SORIN
sophie.escande-sorin@treillieres.fr
02 40 94 64 16
Chambre régionale des comptes
25 rue Paul Bellamy
B.P. 14119
44041 NANTES Cedex 01
Vos réf. : 2021-126
Objet : Réponses aux observations définitives formulées par la Chambre régionale des comptes dans son
rapport relatif au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Tr Itj j jel arrivé le
2 - NOV. 2021
Monsieur le Président, Chambre régionale des comptes Pays de la Loire
Par un courrier en date du 22 octobre 2021, vous m'avez notifié le Rapport d'observations définitives relatif
au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Treillières.
J'ai pris note des suites données à certaines de mes remarques.
Au regard de l'ensemble des échanges ayant conduit à l'élaboration de votre rapport d'observations
définitives, j'ai le plaisir de vous indiquer que la commune a d'ores et déjà mis en oeuvre vos recommandations
(2), (9) et (10).
Des mesures correctives ont par ailleurs commencé à être apportées pour les recommandations (3), (4), (6),
(7) et (8). Je veillerai, personnellement à ce que ces mesures soient parfaitement appliquées.
Enfin, pour les recommandations (1) et (5), je vais étudier avec mon équipe les solutions concrètes à mettre
en place pour répondre à vos attentes.
Je reviens cependant, une dernière fois, sur la divergence d'analyse liée au service des finances.
Sur la prétendue « insuffisance en matière d'engagement comptable des dépenses »
Il est vrai que certaines dépenses ne sont pas engagées :
- Les dépenses de personnel (chapitre 012) sont suivies dans un document spécifique,
- Les dépenses liées au remboursement de la dette (chapitres 16 et 66) sont suivies dans un module spécifique
du logiciel informatique,
- Les dépenses exceptionnelles (chapitre 67) ne peuvent être anticipées par nature.
Pour autant, contrairement à ce qui est indiqué dans le rapport, pour les autres éléments, la majorité des
dépenses est bien engagée comptablement puisque plus de 60% des lignes de mandat sont engagées.
~
1/3 Plus de 10% des lignes de mandats ne sont pas engagées ; pour autant, elles sont suivies par des moyens
spécifiques :
- Les dépenses relatives à l'eau (article 60611), l'énergie (60612) et la redevance incitative (637) ne sont pas
engagées du fait de la multiplicité des centres de coût et de l'impossibilité d'anticiper la répartition des
charges entre les différents centres de coût, néanmoins :
• Les dépenses relatives à l'eau (article 60611) : 2 factures par an en juin et décembre, la facture de
décembre est engagée si elle n'est pas reçue avant la clôture du budget,
• Les dépenses relatives à l'énergie (gaz et électricité — article 60612) : des engagements sont réalisés
en fin d'année en fonction des factures mandatées, afin de prendre en compte les charges totales de
l'année,
• Les dépenses relatives à la redevance incitative : 2 factures par an en mars et septembre, la dernière
facture est engagée si elle n'est pas reçue avant la clôture du budget,
Les dépenses relatives à la téléphonie (article 6262) ne sont engagées à l'année que depuis 2019,
- Les indemnités des élus sont suivies selon les mêmes modalités que les dépenses de personnel (articles 6531,
6533 et 6534).
Près de 15% des lignes de mandats concernent des dépenses non engageables :
- Les annulations et réductions de mandats,
- Les mandats émis après paiement : frais bancaires, TIPI, ANCV, ...,
- Les mandats sur régies d'avance,
- Les subventions aux associations, mandatées après vote du Conseil municipal,
- Les primes d'assurance dont l'échéance est en tout début d'année,
- Les frais de déplacement, indemnités comptable et régisseurs,
- Les mandats du marché de fourniture de denrées alimentaires de la cuisine centrale.
Enfin, près 15% des lignes de mandats concernent d'autres dépenses :
- Les mandats réémis ou dont l'imputation est modifiée lors du mandatement ne sont plus reliés à
l'engagement initial,
- Les acquisitions foncières sont mandatées à réception du décompte du notaire pour permettre la signature
de l'acte, ces dépenses seront désormais engagées à réception du décompte du notaire avant mandatement,
- Certaines tacites reconductions (locations, abonnements, maintenances, ...) voient les factures arrivées avant
leur engagement, ces dépenses seront désormais engagées en début d'année,
- Les visites médicales auprès de médecins agréés,
- Les annonces liées aux appels d'offre dans le cadre des consultations, un rappel a été transmis aux services
à ce sujet,
- Les dépenses de carburant ne sont engagées que depuis 2018 (exceptées pour les élus et la Direction
générale),
- Il y a également quelques oublis, erreurs, réparations, urgences, ...
Sur la prétendue « faible maîtrise des outils informatiques financiers »
La Chambre régionale des comptes se base sur le fait que les services ont dû solliciter l'éditeur du logiciel AFI
pour obtenir certaines extractions afin de qualifier leur compétence de « faible maîtrise des outils
informatiques financiers ».
2/3 Alai ROYER,
Ma re
Cependant, l'éditeur lui-même reconnaît qu'il est préférable de passer par son assistance technique puisqu'il
n'est pas possible d'exporter toutes les données sollicitées par la Chambre régionale des comptes : « oui il me
semblait qu'on ne pouvait pas avoir toutes les colonnes actuellement. Le problème pour nous de vous fournir
une édition générique et que toutes les CRC n'ont pas les mêmes demandes ... Le mieux est tout de même de
passer par l'assistance pour que nous puissions tous conserver la trace des demandes (...)» (réponse de Mme
Nathalie BOUCHET du support AFI en date du 09 février 2021)
Par conséquent, les compétences des agents de la collectivité en matière d'outils informatiques financiers ne
sauraient être remises en cause.
Sur l'implication de l'ancienne première adjointe
La commune confirme que l'ancienne première adjointe s'impliquait effectivement de manière importante,
en étroite collaboration avec la responsable du service ; pour autant, la première adjointe a toujours su laisser
sa place à la responsable de service qui remplit pleinement ses missions avec rigueur et efficacité depuis 8 ans
maintenant.
La qualité du service, et de sa responsable, est d'ailleurs soulignée dans chaque rapport annuel de la Trésorerie.
Par conséquent, il est injuste et faux d'indiquer que l'encadrement fait défaut aujourd'hui.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes sincères salutations
3/3