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Arrêté - ARRETE 2024 A ST 129 16JUIL24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 A ST 129 16JUIL24)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
VILLENEUVE
%s SAINT-GEORGES
Date de publication en ligne le :
ARRÊTE MUNICIPAL
« PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT IMPASSE BOIELDIEU
A VILLENEUVE-SAINT-GEORGES 94190 »
TRAVAUX SUR RESEAU ET CHAMBRE TELECOM
2024-A-ST .1JQ
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à L.2213-
2,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, notamment le livre 1-8éme partie sur la signalisation temporaire,
VU le Code de l'Environnement,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le code de la route et notamment son article R.417-10,
VU l'ensemble des arrêtés réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature Impasse Boieldieu,
VU les prescriptions techniques relatives aux travaux exécutés sur le domaine public routier communal approuvées par le Conseil Municipal du 8/07/2021,
CONSIDERANT la demande formulée par la Société «FGC», domiciliée 72 rue de Longjumeau 91160 Ballanvilliers, pour le compte d'Orange, pour une intervention sur le réseau et une chambre de télécommunication/internet, située Impasse Boieldieu sur trottoir et chaussée à Villeneuve-Saint-Georges 94190.
ARRÊTE
Article 1er : Le lundi 22 juillet 2024 au vendredi 23 aout 2024, 24h sur 24, l'entreprise est autorisée à installer une emprise de chantier sur le domaine public neutralisant le trottoir et une partie de la chaussée Impasse Boieldieu au droit du n°4 afin de procéder à des travaux sur le réseau et une chambre télécom situés sous la chaussée et le trottoir.
Article 2 : : La circulation sera maintenue et limitée à 30 km/h dans cette impasse et pourra le cas échéant être rétrécie ou fermée lors de mouvements d'engins au droit du chantier.
Article 3 : Au droit du chantier et du n°4 Impasse Boieldieu, 24h sur 24, le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant sur la totalité de l'emprise afin de stationner un engin de chantier nécessaire au travaux.
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240716-2024-A-ST-129-AR
Date de réception préfecture : 17/07/2024
17 juillet 2024 Article 4 : Le pétitionnaire sous sa responsabilité et à son initiative mettra en place une signalisation verticale visible de jour comme de nuit destinée à baliser les emprises et à rendre visibles tous les obstacles, ainsi qu'une signalisation appropriée pour réglementer la circulation. Les piétons seront canalisés sur des parcours réputés sans danger mais ne seront pas impactés par le chantier.
Article 5 : Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 3 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront présentes dans les conditions prévues aux articles L 325_1 et suivants du code de la route.
Article 6 : L'arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier.
Article 7 : L'application des arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature sera suspendue pendant toute la durée des travaux impasse Boieldieu à la date définie aux articles 1°", 2 et 3 du présent arrêté.
Article 8 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télé recours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr .
Article 9 : Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Commissaire de Police, Monsieur le Directeur du Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame la Commissaire de Police
- Monsieur le Chef de Corps de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris - Monsieur le Directeur de Service de la Police Municipale
- L'entreprise FCG
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le 1 5 JUIL, 2024
Monsieur le Maire
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240716-2024-A-ST-129-AR
Date de réception préfecture : 17/07/2024