Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2022 09 02 Arrete de circulation Route entre rue d
Arrêté - 2021 09 07 Arrete de circulation Rue de la Paix RE
Arrêté - 2022 04 02 Arrete de circulation Salle des sports
Arrêté - 2021 04 05 Arrete de circulation rue de la Paix LC
Arrêté - ARRETE 2022 03 05 de circulation rue Theodore Botr
Arrêté - 2022 06 20 Arrete de circulation Parking Espace Dr
Arrêté - 2022 06 03 Arrete de circulation 1 rue du Maneguen
Arrêté - ARRETE 2024 11 181 Rue de la Paix CIRCET
Arrêté - ARRETE 2024 06 83 Rue de la Paix Bernard LE DOGET
Arrêté - 2021 03 05 Arrete de circulation rue du Maneguen.Z
Arrêté - 2022 03 09 Arrete de circulation Rue de la Paix Hommage pompier.Zeendoc
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pluméliau.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 03 09 Arrete de circulation Rue de la Paix Hommage pompier.Zeendoc)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Siège Administratif : Mairie de PLUMELIAU-BIEUZY – 4 Place du Général de Gaulle – 56930 PLUMELIAU-BIEUZY SIRET : 200 085 041 00016 – Tél : 02.97.51.80.28
Site internet : www.plumeliau-bieuzy.bzh – E-mail : accueil@plumeliau-bieuzy.bzh
REPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
Département du Morbihan Arrondissement de Pontivy Canton de Pontivy
Le Maire de Pluméliau-Bieuzy,
Vu la loi N° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et suivants, Vu le Code de la Route, notamment l'article R.411-8,
Vu le décret N° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice des pouvoirs de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route. Vu la demande formulée le 21 mars 2022, par Monsieur Laurent EVANO, Chef du centre de secours de Pluméliau, en vue de procéder à un hommage à la caserne de Pluméliau,
Considérant que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement le temps de l’hommage,
ARRÊTE
Article 1 – Le mardi 22 mars 2022 de 9h00 à 11h15, la circulation sera interdite, du rond-point, rue de la Paix à rue des Bruyères.
Article 2 - Une déviation sera mise en place par la rue des Bruyères.
Article 3 - Les dispositions du présent arrêté prendront effet dès la mise en place de la signalisation par le service technique de la commune.
Article 4 - Monsieur le Maire de Pluméliau-Bieuzy et le Commandant de la brigade territoriale de la Gendarmerie de Baud sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Pluméliau-Bieuzy, le 21 mars 2022
ARRÊTÉ N° 2022.03.09
PORTANT INTERDICTION
DE LA CIRCULATION