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Arrêté - 2022 06 20 Arrete de circulation Parking Espace Drosera et rue de la Paix 17 09 2022 Montee historique.Zeendoc
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pluméliau.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 06 20 Arrete de circulation Parking Espace Drosera et rue de la Paix 17 09 2022 Montee historique.Zeendoc)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Siège Administratif : Mairie de PLUMELIAU-BIEUZY – 4 Place du Général de Gaulle – 56930 PLUMELIAU-BIEUZY SIRET : 200 085 041 00016 – Tél : 02.97.51.80.28
Site internet : www.plumeliau-bieuzy.bzh – E-mail : accueil@plumeliau-bieuzy.bzh
REPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
Département du Morbihan Arrondissement de Pontivy Canton de Pontivy
Le Maire de Pluméliau-Bieuzy,
Vu la loi N° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et suivants, Vu le Code de la Route, notamment l'article R.411-8,
Vu le décret N° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice des pouvoirs de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route. Vu la demande formulée le 7 mars 2022 par Monsieur Jean-Marc ROBIC, Président de l’association l’ECURIE MORBIHAN AUTOSPORT, en vue de la manifestation le 18 septembre 2022, sur la commune de Pluméliau-Bieuzy,
Considérant que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement pendant la durée de la manifestation,
ARRÊTE
Article 1 - Le samedi 17 septembre 2022 à partir de 12h00 et jusqu’à nouvel ordre, le stationnement sera interdit sur le parking de l’Espace Drosera à Pluméliau-Bieuzy.
Article 2 – La circulation sera interdite devant l’Espace Drosera, rue de la Paix, le samedi 17 septembre 2022.
Article 3 – L’association est autorisée à utiliser les abords de l’Espace Drosera (Pelouses).
Article 4 - Les dispositions du présent arrêté prendront effet dès la mise en place de la signalisation appropriée par l’entreprise.
Article 5 - Monsieur le Maire de Pluméliau-Bieuzy et le Commandant de la brigade territoriale de la Gendarmerie de Baud sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Pluméliau-Bieuzy, le 17 juin 2022
ARRÊTÉ N° 2022.06.20
PORTANT REGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION