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Déliberation - Délibérations+9+décembre+2024?t=1744294809
Procès Verbal - PV+DU+9+DECEMBRE+
Document publié le Mardi 23 juillet 2024 par la commune de Poizat-Lalleyriat.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+DU+9+DECEMBRE+)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Institutions publiques,
Le
Poizat-Lalleyriat
PORTE
0€
RETORDO
PROCES-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9 DECEMBRE
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le 9 décembre,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LE
POIZAT-LALLEYRIAT
étant
assemblé
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Monsieur
Bernard
LENSEL,
Maire.
Etaient
présents
: Véronique
MAYOT,
Bertrand
VAILLOUD),
Louis
BERTHET-BONDET,
Odile
GOIFFON-COCHE,
Philippe
VION-DURY,
Raphaël
JACQUIOT,
Christophe
TISSERANT,
Ludovic
GHERARDI,
Romain
PERILLAT.
Christine
TRONCY,
Samuel
BECOT
;
Absents
excusés
: Emmanuel
ANDRE,
Alain
RAYNAUD.
Date
de
la convocation
: 28/11/2024
Secrétaire
de
séance
: Véronique
MAYOT
Le
procès-verbal
du
conseil
du
14
octobre
2024
est
approuvé
à l’unanimité.
A
la demande
de
Monsieur
le maire,
plusieurs
points
sont
ajoutés
: une
décision
modificative
pour
la régularisation
du
FCTVA
de 2023,
la création
d’un
emploi
non
permanent
pour
le service
administratif,
une
convention
entre
la Commune
et
l'Agence
Départementale
d’Ingénierie
de
l’Aïn
pour
la mission
AMO
du
cœur
de
village
du
Poizat,
une
subvention
exceptionnelle
pour
l’association
LEX
2050
et un
point
divers
concernant
la rénovation
de
l’éclairage
public.
1 DELEGATION
DE
COMPETENCE
DU
CONSEIL
AU
MAIRE
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
une
DIA
reçue
depuis
la
dernière
séance
pour
laquelle
la
Commune
n’a
pas
préempté
: parcelles
300
AI
44,
300
AI
45,
300
AI
49
de
430
m?,
bâti
sur terrain
propre
situé
148
rue
sur
la Vignette.
II/ PROGRAMME
COUPES
DE
BOIS
2025
Le
conseil
municipal
prend
connaissance
du
programme
des
coupes
inscrites
dans
l’état
d’assiette
de
l’Office
National
des
Forêts
présentant
une
estimation
des
ventes
à
14
056
m3
(comprenant
notamment
des
reports
des
années
précédentes,
des
bois
secs
et dépérissant).
Le
conseil
municipal
approuve,
à l’unanimité,
le programme
des
coupes
de
bois
2025.
IT/
RESILIATION
BAIL
COMMERCIAL
LOCAL
131
RUE
LES
CORNES
A
COLLET
Monsieur
le
maire
explique
au
conseil
avoir
reçu
le
17
octobre
2024
par
courrier
de
Monsieur
Loïc
PEZZUTTI
une
demande
de
résiliation
anticipée
du
bail
du
local
commercial
qu’il
loue
à la mairie,
situé
131
rue
les
Cornes
à Collet
sur
notre
commune.
Il explique
que
plusieurs
repreneurs
ont
fait
acte
de
candidatures
pour
reprendre
la location
de
ce
local.
Le
conseil
municipal
accepte,
à l’unanimité,
la
résiliation
du
baïl
à compter
du
31
décembre
2024.
IV/
BAIL
COMMERCIAL
LOCAL
131
RUE
LES
CORNES
A
COLLET
Trois
candidatures
ont
été
reçues
pour
la
location
du
local
commercial
situé
131
rue
les
Cornes
à
Collet.
Un
vote
à
bulletin
secret
a été
réalisé
avec
le résultat
suivant
:
M.
Pascal
DRIESS
: 8 POUR
/ GROUPE
RIZZO
:
3 POUR/
4AS
CONSTRUCTION :
0/ Abstention
: 1
Le
conseil
municipal,
accepte,
à la
majorité,
la
candidature
de
M.
Pascal
DRIESS.
Le
conseil
municipal
accepte,
à
l’unanimité,
la
gestion
par
MAGIC
IMMOBILIER
LOCATION.
Du
bail
de
ce
local
à
compter
du
1°
janvier
2025
pour
un
montant
de
750€
HT.
V/
ADMISSION
EN
NON-VALEUR
DE
PRODUITS
IRRECOUVRABLES
Monsieur
le Maire
expose
que
des
admissions
en
non-valeur
de
produits
irrécouvrables
ont été portées
à la connaissance
de
la commune
et que
le comptable
public
demande
de
lui
accorder
décharge
de
la somme
totale
de
15.90€.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
accepte
la
prise
en
charge
par
le
budget
principal
de
la
commune
de
Le
Poizat-
Lalleyriat
des
créances
irrécouvrables
qui
seront
imputées
à l’article
6541
— créances
admises
en
non-valeur. VI
PRESENTATION
DU
RAPPORT
D’ACTIVITE
HAUT-BUGEY
AGGLOMERATION
2023
Le
maire
présente
le rapport
d’activité
du
Haut-Bugey
Agglomération
2023.
Un
exemplaire
est remis
à chaque
membre
du
conseil
municipal.
VIT
AVIS
DE
LA
COMMUNE
SUR
L’ARRET
DE
LA
REVISION
DU
PLUiH
Suite
au
conseil
communautaire
du
8
octobre
2024
et
à
l’envoi
du
projet
de
zonage
par
Haut
Bugey
Agglomération,
le conseil
municipal
doit
donner
son
avis
concernant
la révision
du
PLUïH.
Pour
information,
au
vu
des
déséquilibres
de
surfaces
accordées
aux
différents
territoires
de
HBA,
les
communes
de
Le
Poizat-
Lalleyriat
et de
Brénod
ont
voté
contre
l’arrêt
de
la révision
du
PLUÏH
lors
du
conseil
communautaire.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
(10
pour
et 2
abstentions),
décide :
D’émettre
un
avis
défavorable
sur
les
dispositions
règlementaires
qui
concernent
directement
la
commune
pour
les
raisons
suivantes :
-
Les
remarques
de
la
commune
déjà
formulées
à
Haut
Bugey
Agglomération,
notamment
lors
des
échanges
des
18
décembre
2023,
18
mars
2024
et 23 juillet 2024,
n’ont pas
été toutes
prises
en
compte.
-
Une
dotation
équivalente
de
surfaces
de terrain
constructible
doit être
accordé
aux
différents
territoires
de
même
nature
sur
Haut
Bugey
Agglomération,
or la somme
des
surfaces
constructibles
n’est
pas
en
adéquation
avec
celle
d’une
commune
voisine
classée
également
commune
nouvelle.
-
L'équilibre
économique
de
la commune
est remis
en
cause
en
ce
qui
concerne
les
activités
artisanales
et le tourisme.
D’émettre
les
observations
suivantes :
En
termes
d’affectation
des
surfaces
constructibles,
notamment
pour
les
orientations
d’aménagement
et
de
programmation,
les
propositions
de
la commune
sont
les
suivantes
:
-
Site
économique
du
Burlandier
: inclure
une
partie
de
la parcelle
AC6
(16
71m2),
la parcelle
AC7
(9
500m2),
AC8
(446m2)
une
partie
de
la
parcelle
AC9
(776m2),
la
parcelle
AD26
(3
780m2)
et
une
partie
de
la parcelle
AD44
(2
733m2)
pour
un
total
de
18
200m2
dans
le zonage
économique.
Ce
site
représente
l’entrée,
donc
l’image
de
marque
de
la commune
et de
celle
de
Haut
Bugey
Agglomération.
-
Site
touristique
des
Clairmontelles/Izariat
: inclure
l’ensemble
des
parcelle
ZC207,
ZC208
et ZC143
dans
le
zonage
N13
et
les
parcelles
300C136,
300C132
et
300C133
dans
un
zonage
NI1
puisque
ces
parcelles
sont
vouées
à être
aménagés
(total
de
5
100m2).
-
Site
touristique
du
Lac
de
Lalleyriat
: préciser
que
les parcelles
ZC125
et ZC114
doivent
être
incluses
dans
le zonage
NI2
(total
de
5 090m2).
La
superficie
concernée
sur
ces
trois
sites
est
de
28
390m2.
Cela
peut
être
mis
en
lien
avec
les
surfaces
à
renaturer
sur
proposition
de
la commune
: sur
les
espaces
publics
pour
5
190m2
et sur
les
espaces
privés
de
15
200m2.
La
différence
entre
les
surfaces
demandées
par
la commune
et les
espaces
à renaturer
est de
8
000m?,
soit les
0.8Ha
de
différence
entre
la
commune
de
Le
Poizat-Lalleyriat
et
celle
Champdor-Corcelles
qui
a
eu
droit
à
plus
de
surface
constructible
malgré
un
territoire
et un
statut
de
commune
nouvelle
comparable.
En
termes
de
dispositions
du
règlement :
-
Nous
avons
demandé
pour
notre
commune
les modifications
suivantes :
o
Pour
les
implantations
des
constructions
par
rapport
aux
limites
séparatives
et
pour
les
implantations
des
constructions
sur
une
même
propriété
: appliquer
strictement
la
clause
de
0
mètres
ou
L
=
H/2
avec
3
mètres
minimum,
sans
distinction
des
bâtiments
principaux
et
des
annexes
(article
4.2
des
zones
urbaines)
: ceci
afin
d’éviter
la
création
d’espaces
résiduels
insalubres.
©
Pour
la position
des
portails,
prévoir
un
recul
de
5
mètres
par
rapport
à la
limite
du
domaine
public
de
tous
les
portails
desservant
un
terrain
public
ou
privé,
quel
que
soit
le
mode
d’ouverture
(manuel
ou
électrique),
compte
tenu
du risque
d’encombrement
de la voie
publique
et des
impératifs
de
déneigement
sur
notre
commune
de
montagne.
-
Pour
le cahier
communal
(OAP
n°6
Clairmontelles)
:
o
Concernant
le chapitre
Programmation,
3°%
paragraphe
: la limite
de
50m2
pour
la surface
de
plancher
des
annexes
est
trop
restrictive,
il faut
porter
cette
limite
à 400m?2,
soit
l’équivalent
d’un
potentiel
de
2 espaces
d’animation/
réunion. o
Concernant
le
chapitre
Programmation,
4%
paragraphe
: la limite
de
100m2
pour
la création
de
nouveaux
hébergements
touristiques
de
types
HLL
est trop
restrictive,
nous
sollicitons
de
porter
cette
limite
à 500m?2,
soit
l’équivalent
d’un
potentiel
de
10
habitats
légers.
o
La
mention
« l’ensemble
des
nouvelles
constructions
ne
devront
pas
dépasser
une
surface
de
plancher
supérieur
à 650m2,
leur
hauteur
sera
limitée
au
R+1
ou
R+0
soit
6m
» présente
dans
l’ancienne
OAP
n°6
n’apparaît
pas
dans
le
cahier
communal.
Nous
demandons
que
cette
possibilité
d’extension
de
30%
des
surfaces
existantes
soit
conservée.
-
La
norme
française
des
treize
articles
du
règlement
du
PLUïH
devra
être
appliquée
sur
la
commune
pour
simplifier
l’instruction
des
autorisations
du
droit
des
sols
et
obtenir
une
meilleure
sécurité
juridique.
VIIT/
PLAN
COMMUNAL
DE
SAUVEGARDE
M.
Philippe
VION-DURY
informe
le
conseil
de
l’état
d’avancement
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde.
Il présente
également
les
objectifs
et les
intérêts
du
PCS
qui
est une
obligation
légale.
Les
cinq
missions
relavant
de
la
compétence
de
la
commune
sont:
anticiper
(analyser
les
risques
et
enjeux,
se
préparer…),
alerter
puis
informer
les
populations,
soutenir
les populations
(hébergement,
ravitaillement,
...),
informer
les
autorités
et
communiquer
efficacement
avec
la
presse.
Ce
document
est
utile
à
la
commune
mais
aussi
à
la
Préfecture,
la sous-préfecture,
la gendarmerie,
HBA,
Le
PCS
est
actuellement
finalisé
à
80%.
La
préfecture
a fait
un
retour
et
le
document
doit
donc
être
mis
à jour
en
fonction
de
ces
remarques.
La
suite
à donner
en
2025
est
la
suivante:
rendre
le
PCS
opérationnel
(classer
les
risques
identifiés
par
chapitre),
valider
le document,
informer
les
personnes
impliquées,
valider
les
moyens
d’alerte
suivant
le
niveau
d’urgence,
établir
une
armoire
identifiée
pour
le
PCS
avec
le
matériel
nécessaire
(plans
de
la
commune,
éclairage
de
secours,
piles,
batteries,
chasubles,
fournitures
de
bureau,
...)
et
réaliser
le
Dossier
d’Information
Communal
sur
les
Risques
Majeurs
qui
sera a
diffusé
à la population.
La
validation
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
devrait
se faire
fin mars/
début
avril
2025.
IX/ DECISION
MODIFICATIVE
: REGULARISATION
FCTVA
Suite
à une
demande
du
Comptable
Public
et afin
de
reverser
le trop-perçu
de
Fond
de
Compensation
de
TVA
2023,
il
convient
de
procéder
à des
ajustements
budgétaires.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
décide
les
ouvertures
de
crédits
suivants
:
Diminution
sur
crédits
déjàralloués
Augmentation
des
crédits
ETES
F.CTV.A. MARNE
NES
Taxe
d'aménagement
Investissement
recettes
X/
CREATION
EMPLOI
NON
PERMANENT
POUR
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D’ACTIVITE-4
heures-SERVICE
ADMINISTRATIF
Considérant
la nécessité
de
continuer
la formation
des
adjoints
administratifs
en
poste
et de
permettre
la continuité
du
service
public,
il y
aurait
lieu,
de
créer
un
emploi
pour
accroissement
temporaire
d’activité
d’un
rédacteur
pour
une
durée
hebdomadaire
de
4 heures
à compter
du
1° janvier
2025
et jusqu’au
30
juin
2025.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
approuve
la création
de
cet
emploi.
XI/
CONVENTION
COMMUNE/
AGENCE
DEPARTEMENTAL
D’INGENIERIE
DE
L’AIN
POUR
UNE
MISSION
D’AMO
POUR
LA
REQUALIFICATION
DE
LA
TRAVERSEE
DU
VILLAGE
DU
POIZAT
Monsieur
le maire
explique
que,
suite
à l’avis
favorable
de
la commission
urbanisme
du
2 décembre
2024,
la nécessité
de
demander
une
mission
d’'AMO
pour
la
requalification
de
la
traversée
du
village
du
Poizat
à
l’Agence
Départementale
d’Ingénierie
de
l’Ain.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
accepte
la
convention
pour
un
montant
des
prestations
et options
d’AMO
de
11
750€ XII
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
2024
L’association
LEX
2050
(association
franco-suisse
à
but
non-
lucratif)
travaille
actuellement
sur
la
réalisation
d’une
étude
par
CITEC
quant
aux
coûts
d’infrastructure
et
la faisabilité
de
desserte
pour
le
prolongement
du
Léman
Express
sur
les lignes
de Bellegarde
vers
Culoz
et Nurieux-Volognat
(train
du
quotidien).
Pour
réaliser
ces
études,
il est demandé
une
participation,
sous
la forme
d’une
subvention,
aux
communes
intéressées.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d’allouer
une
subvention
exceptionnelle
de
350€
à l’association
LEX
2050.
XIIT
DIVERS
La
commune
souhaiterait
rénover
l’éclairage
public.
Il y
a 364
points
lumineux
sur
la commune,
dont
284
à rénover
(60
points
sont
donc
déjà
modernisés,
par
exemple
au
plan
d’eau).
Lors
d’un
rendez-
vous
le
25
novembre
2024,
M.
Thierry
VANNIER,
service
éclairage
public
du
SIEA,
propose
deux
solutions
de
rénovation
: n°1
remplacer
tous
les points
lumineux
par
des
luminaires
complets
(environ
200
000€
resterait
à la charge
de
la commune)
ou
n°2
garder
les
luminaires
en
bon
état
et ne
changer
que
les
ampoules.
Après
discussion,
la commune
demandera
au
SIEA
de
faire
une
étude
plus
poussée
sur
un
mixte
des
deux
solutions.
Suite
à une
question
diverse
posée
sur
le
site
du
Quart
d’Amont
(OAP
N°5),
au
village
du
Poizat,
il
est rappelé
que
la version
de
2019
du
PLUïH
prévoyait
un
minimum
de
24
logements
pour
en
assurer
la
constructibilité
; ce
seuil
minimum
a
été
négocié
par
la
commune
à
14
logements
lors
de
la
modification
N°5
du
PLUïH,
en
septembre
2021.
La
seule
proposition
d’urbanisation
qui
s’en
est
suivie
était
de
2 logements,
soit
7 fois
inférieure
au
seuil
minimum
de
constructibilité.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h10.
Les
Conseillers
Municipaux,
Le
Maire,