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Compte-Rendu - CR synthétique CM 16 04 26
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Procès Verbal - Affiche ODJ 16.02.2023
Ordre du Jour - ODJ CM du 16 04 2026
Document publié le Samedi 11 avril 2026 à 08h49 par la commune de Perreux-sur-Marne.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ODJ CM du 16 04 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 16 AVRIL 2026
. APPEL NOMINAL
. DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE
. COMMUNICATIONS
. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DES CONSEILS MUNICIPAUX DES 20 MARS et 02 AVRIL 2026
1. Compte rendu des décisions prises en applicaLon de l’arLcle L.2122-22 du Code Général des CollecLvités Territoriales
→ Rapporteur : Christel ROYER, Maire
2. AdopLon du Règlement Budgétaire et Financier (RBF)
→ Rapporteur : Hélène ROUSSELIN, maire adjoint
3. Vote des taux de fiscalité pour 2026
→ Rapporteur : Hélène ROUSSELIN, maire adjoint
4. MajoraLon de la part communale de la coLsaLon de taxe d’habitaLon due au Ltre des logements meublés non affectés à l’habitaLon principale
→ Rapporteur : Hélène ROUSSELIN, maire adjoint
5. ConsLtuLon de provisions pour dépréciaLon de créances douteuses
→ Rapporteur : Hélène ROUSSELIN, maire adjoint
6. Vote du Compte Financier Unique Exercice 2025
→ Rapporteur : Hélène ROUSSELIN, maire adjoint
7. AffectaLon du Résultat 2025
→ Rapporteur : Hélène ROUSSELIN, maire adjoint
8. Vote du Budget PrimiLf 2026
→ Rapporteur : Hélène ROUSSELIN, maire adjoint
9. Durées d'amorLssement
→ Rapporteur : Hélène ROUSSELIN, maire adjoint
10. DésignaLon des représentants appelés à siéger au sein de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
→ Rapporteur : Hélène ROUSSELIN, maire adjoint
11. RéparLLon de la subvenLon communale allouée aux associaLons culturelles Budget PrimiLf 2026 → Rapporteur : Maryse LEVY, maire adjoint
12. RéparLLon de la subvenLon communale allouée aux associaLons sporLves locales au Ltre du Budget PrimiLf 2026 et approbaLon des convenLons d'objecLfs
→ Rapporteur : Véronique RAYNAUD, maire adjoint
13. . RéparLLon de la subvenLon communale allouée aux associaLons scolaires au Ltre du Budget PrimiLf 2026
→ Rapporteur : Didier SCHREIBER, maire adjoint
14. . RéparLLon de la subvenLon communale allouée aux associaLons aux associaLons à caractère social au Ltre du Budget PrimiLf 2026
→ Rapporteur : Thomas BERRUEZO, maire adjoint
Conseil municipal du 16 avril 2026 2 CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 16 AVRIL 2026
15. SubvenLon communale allouée à l'associaLon de Commerçants des Joncs Marins et de la Maltournée
→ Rapporteur : Natacha DANI, maire adjoint
16. Droit à la formaLon des élus
→ Rapporteur : Laurent COURTOIS, maire-adjoint
17. ConvenLon avec FNCRR dans le cadre du programme ACTEE
→ Rapporteur : Bruno PEREZ, maire-adjoint
18. ModificaLon du tableau des effecLfs permanents du personnel communal → Rapporteur : Laurent COURTOIS, maire-adjoint
19. QuesLons diverses
Conseil municipal du 16 avril 2026 3