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Procès Verbal - ec976e798e382b863e2054f7b01e4949
Déliberation - be9d7a053d90d15dd05b4096f71bee86
Document publié le Vendredi 25 avril 2025 par la commune de Génissac.
Lien du pdf (Déliberation - be9d7a053d90d15dd05b4096f71bee86)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 09/05/2025
Recu en préfecture le 09/05/2025
Publié le
ID : 033-213301856-20250505-202531-DE
S' LOT
GÉNISSAC
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
2025/31
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE LIBOURNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE
GENISSAC (GIRONDE)
DATE DE
CONVOCATION
25 AVRIL 2025
DATE D’AFFICHAGE
25 AVRIL 2025
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 19
PRÉSENTS : 12
VOTANTS : 15
QUORUM ATTEINT
OBJET :
Adoption d’un contrat
de maintenance avec la
OPNA société
ESSENTIEL
L’AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, LE 5 MAI
A DIX-HUIT HEURES
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des mariages en séance publique sous la Présidence de Madame BOURDAT BRISSEAU Emeline, Maire.
Étaient présents :
Madame BOURDAT BRISSEAU Emeline, M. BAGGIO Jean-Marie, Madame
HENRY Christine, M. CHAPUS Benoît, Madame BOUCHON PEAUCELLE Isabelle, M. LE LEU Pascal, Madame L'HOMME Céline, Madame PEETERS Stéphanie, M. LAPORTE Francis, Madame MAURI Fabienne, Madame BLIMON Rachel, M. COLL Albert
Pouvoirs :
Madame PALLUET Laurence donne pouvoir à Madame HENRY Christine M. BUREAU Olivier donne pouvoir à Madame BOURDAT BRISSEAU Emeline M. LANSARD RUIZ Pierre donne pouvoir à Madame L'HOMME Céline
Absent excusé : M. CALISTO David
Absents : Madame SICHE Delphine, Madame DAVID Sylvie, M. LASSALLE
Jérôme
M. LAPORTE Francis a été élu Secrétaire de séance.
Madame le Maire informe |” Assemblée des points suivants :
- il est nécessaire de souscrit un contrat de maintenance pour la porte sectionnelle des services techniques et la borne du parking au champ de foire.
- après consultation de diverses entreprises, Madame le Maire propose à l’Assemblée de retenir l’offre de la société OPNA dont le siège social est situé 9, allée Félix Nadar 33 700 MERIGNAC.
Publié le : 09/05/2025 20:45 (Europe/Paris)
Collectivité : Génissac
https://www.mairie-genissac.fr/documents_administratifs/29689 Envoyé en préfecture le 09/05/2025
Recu en préfecture le 09/05/2025
ID : 033-213301856-20250505-202531-DE
Publié le S L nd
DATE DE
CONVOCATION
25 AVRIL 2025
DATE D’AFFICHAGE
25 AVRIL 2025
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 19
PRÉSENTS : 12
VOTANTS : 15
QUORUM ATTEINT
OBJET :
Adoption d’un contrat
de maintenance avec la
société OPNA
ESSENTIEL
- les conditions d’exécution et tarifaires du contrat sont les suivantes :
1 ou 2 visites annuelles réglementaires
Accès gratuit et illimité au carnet d’entretien électronique
Diagnostic effectué en début de contrat
Les interventions de dépannage sont prévues du lundi au vendredi de 08 h
00 à 17 h 00
e Les dépannages sans remplacement de pièces sont facturables
© Le remplacement des pièces est soumis à validation d’un devis
o La redevance annuelle est fixée à 540 € HT soit 648 € TTC
Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- APPROUVE les termes du contrat de maintenance OPNA ESSENTIEL
- AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer ledit contrat avec la société OPNA ESSENTIEL et tout document se rapportant à ce dossier.
- PRECISE que les crédits sont inscrits en section de fonctionnement du budget
principal de la Commune de l’exercice 2025.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
k - ii
Emeline BOURDAT BRISSEAU Francis LAPORTE
Publié le : 09/05/2025 20:45 (Europe/Paris)
Collectivité : Génissac
https://www.mairie-genissac.fr/documents_administratifs/29689