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Document publié le Lundi 23 février 2026 par la commune de Vogüé.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 23 02 2026 FR 243?1777467556)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Environnement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT de L’'ARDECHE
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE VOGUE
Séance du 23 février 2026
Nombres de membres
Afférents au Conseil
Municipal : 15 L'an deux mille vingt-six,
En exercice : 15 et le vingt-trois du mois de février,
à 19 heures, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué,
s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de M. Antoine ALBERTI.
Date de la convocation :
19/02/2026 Présents : Mmes et Mrs ALBERTI — BELLANGER - BLANC — BRIAND — CHALMETON - CHARRON D — CHARRON J — CHEVALIER - EPISSE - FAURITTE — MINICHINO - TOURETTE.
Date d'affichage : Excusé(e)s : Mme GUILLEMIN (procuration à Mme CHARRON) — M. ROBERT 19/02/2026 Absent{e)}s : M. TOURRE
Secrétaire de séance : Mme BRIAND Valérie.
M. le Maire ouvre la séance et propose de valider le procès-verbal de la séance
du Conseil Municipal du 28 janvier 2026, validé par la secrétaire de séance.
Après en avoir délibéré, le procès-verbal du conseil municipal du 28 janvier
2026 est validé à l’unanimité.
D2026-02-01 ET 02: DELIBERATION APPROUVANT LE COMPTE DE GESTION 2025, LE COMPTE
ADMINISTRATIF 2025 ET LA DELIBERATION D’AFFECTATION DU RESULTAT AU 31/12/2025.
M. CHARRON, Adjoint au Maire délégué aux finances, procède à la
présentation du Compte Administratif 2025 et débute par la section de fonctionnement, en dépenses.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES Budgétisé Réalisé
011 Charges à caractère général 256 200.00 € 214 126.58 €
012 Charges de personnel 197 190.00 € 194 683.09 €
65 Autres charges de gestion courante 294 324.00 € 247 478.81 €
66 Charges financières 24 650.00 € 21 094.41 €
68 Dotations aux amortissements 31 250.00 € 31 245.07 €
023 Virement à la section d'investissement 344 727.70 € TOTAL 1 148 341.70 € 708 627.96 €
Au titre de l'exercice écoulé, Il est précisé que les charges à caractère général
ont été maîtrisées dans leur ensemble malgré les augmentations annuelles constantes dues à l’évolution des prix.
Nous pouvons constater une augmentation des charges de personnel en 2025.
En effet, M. CHARRON explique que des avancements de grades ont été
prononcés à l'encontre de plusieurs agents titulaires au cours de l’année. De plus, et ce dans le but de
pouvoir réaliser les nombreuses et diverses missions confiées aux services techniques communaux, un
nouvel agent technique à temps plein a été recruté au mois d'octobre 2025 pour une durée d’un an. M. CHARRON évoque le chapitre 65 qui concerne les autres charges de gestion
courante, à savoir les indemnités des élus, les subventions attribuées aux associations et les
participations aux syndicats intercommunaux. M. CHARRON rappelle que la contribution de la
Commune au SIGRP, en charge du regroupement pédagogique, augmente depuis plusieurs années,
soit 5 000 € supplémentaires en 2025.
Par ailleurs, il est rappelé que la collectivité provisionne chaque année une
réserve financière visant à faire face à des dépenses imprévues tant en section de fonctionnement
qu’en section d'investissement.
M. CHARRON indique que cette provision d’un montant de 40 000 € n’a pas
été utilisée au titre de l’exercice comptable 2025.
Au niveau des charges financières qui retracent les paiements des intérêts
d'emprunts, les crédits n’ont pas été consommés en totalité compte-tenu de la baisse du taux du Livret
A sur lequel est indexé un des emprunts de la Commune. De plus, la Collectivité n’a pas contracté de
ligne de trésorerie en 2025.
M. le Secrétaire Général rappelle le principe d'amortissement effectué sur les
réseaux électriques.
M. CHARRON précise que le virement à la section d'investissement consiste à
financer les projets communaux.
Par la suite, les recettes de la section de fonctionnement pour 2025 sont
présentées comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES Budgétisé Réalisé
002 Excédent antérieur reporté 353 983.70 € 353 983.70 €
013 Atténuation de Charges 224.58 €
70 Produits de service 22 500.00 € 27 771.49 €
73 Impôts et Taxes 58 140.00 € 81 228.53 €
731 Fiscalité locale 470 520.00 € 474 045.00 €
74 Dotations et participations 239 198.00 € 248 988.91 €
75 Autres produits de gestion courante 4 000.00 € 21 586.62 €
76 Produits financiers 39.02 €
TOTAL 1 148 341.70 € 1 207 867.85 €
M. CHARRON rappelle que les atténuations de charges concernent les
remboursements de salaires relatifs aux arrêts maladie des agents.
En 2025, les recettes liées aux produits de services qui concernent notamment
les occupations du domaine public, les concessions dans le cimetière, le remboursement des frais de
secrétariat du SIVU effectués par le Secrétaire Général sont en hausse compte-tenu du vif succès de la
fête organisée le 30 août 2025.
M. CHARRON explique que les prévisions budgétaires inscrites au chapitre 73
sont évaluées avec prudence car elles ne sont pas connues au préalable. Aussi, chaque année, on peut
constater des recettes supplémentaires très intéressantes.
M. CHARRON précise que le bail à loyer entre l'association CLEFAM,
gestionnaire du Domaine Lou Capitelle, et la Commune de Vogüé est arrivé à échéance au 31 décembre
2024. De ce fait, l'association a effectué le remboursement des taxes foncières réglées à tort par la
Commune pour un montant de 7 510€. Il est rajouté également que la Collectivité ne règlera plus le
loyer s’y rapportant à compter de 2026 pour une montant d'environ 4 300 €. Le chapitre 731 rassemble les taxes locales réglées par les propriétaires sur la
Commune ainsi que les droits de place sur le marché estival. M. CHARRON souligne la nette
augmentation des commerçants sur le marché en 2025. M. CHARRON évoque les dotations de l'Etat perçues sur le chapitre 74 qui ne
progresse pas étant donné la situation financière de l’Etat depuis de nombreuses années. Toutefois, la
Commune de Vogüé perçoit en complément depuis 2024 la dotation « aménités rurales » liée à
l’environnement. Cette nouvelle dotation ne fait pas l’objet de prévision budgétaire car elle dépend d’un arrêté préfectoral annuel non connu au préalable.
M. CHARRON détaille les autres produits de gestion courante qui comprennent
notamment les loyers des locaux artisanaux, de la salle des fêtes et des locaux associatifs. M. CHARRON
souligne l’encaissement de nombreuses recettes imprévues telles que les participations de certains
commerçants à la fête du 14 juillet ainsi que des remboursements divers comme des avoirs en
électricité.
Au niveau du chapitre 76, les recettes proviennent de parts sociales détenues
par la Collectivité depuis de nombreuses années auprès du Crédit Agricole.
Dans un deuxième temps, M. CHARRON détaille la section d'investissement,
et plus particulièrement la partie des dépenses :
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES Budgétisé Réalisé
001 Déficit d'investissement reporté 36 572.90 € 36 572.90 €
041 Opérations patrimoniales sur réseaux 25 805.00 €
16 Remboursement des capitaux d'emprunts 73 115.00 € 73 112.47 €
1687 Dettes autres groupements 22 315.00 € 22 313.19 €
204 Subventions d'équipements 104 150.00 €
104 Salle polyvalente 4 650.00 €
117 Eclairage public 10 670.00 € 3 656.84 €
143 Acquisition terrains 21 165.00 € 9 824.00 €
149 Enfouissement des réseaux 54 587.00 €
150 Achat de matériels 13 740.00 € 13 720.26 €
151 Cimetière 10 206.00 €
152 Eglise 11 500.00 €
156 Place de la Gare 25 000.00 €
157 Aménagements divers 5 034.70 € 3 728.02 €
163 Plan Local d'Urbanisme 6 300.00 € 5 891.60 €
168 Vidéoprotection 76 743.00 €
173 Ancienne cure 61 100.00 € 32 468.54 €
177 Subventions d'équipement 400.00 €
178 Enfouissement réseaux Pussou 33 120.00 € 11 016.63 €
179 Enfouissement réseaux les Granges 134 230.00 € 10 028.48 €
180 Terrain loisirs la Gare 25 000.00 €
181 Aménagement placette Gare 5 000.00 €
182 Parking Bausson 20 000.00 €
TOTAL 780 403.60 € 222 332.93 €
M. CHARRON débute avec le remboursement des capitaux d'emprunts qui
diminuera considérablement étant donné le prochain transfert à l’intercommunalité en 2026 d’un
emprunt relatif à la réalisation de travaux sur la Montée des Carriers.
En effet, cette voirie a fait l’objet de l’enfouissement des réseaux secs ainsi que
de la réfection complète de la chaussée. Aussi, cette voirie doit être transférée à la Communauté de
Communes qui en assurera la gestion et l'entretien.
M. CHARRON évoque les nombreux travaux d'enfouissement des réseaux secs
aux Quartiers « les Granges » et « la Glacière ». En effet, ces opérations sont pratiquement achevées et la collectivité devra régler le syndicat en 2026. Par la suite, ces travaux feront l’objet d’écritures
comptables d'amortissement. En revanche, M. CHARRON précise que les frais liés aux éventuelles
extensions du réseau basse tension nécessaires pour la construction de certaines maisons individuelles
ne sont plus à la charge de la Collectivité. En effet, depuis fin 2023, ces coûts doivent être directement
pris en charge par les pétitionnaires.
M. CHARRON explique que le programme « acquisition de terrains » concerne
l'achat d’un délaissé de voie ferrée au Quartier de la Gare qui a été payé en 2025 ainsi que d’un terrain
situé au Quartier Bausson dont l'acte de vente a été signé dernièrement. Le mandat de paiement
interviendra dès que les formalités de publication au service foncier seront achevées.
M. CHARRON rappelle que la Commune a acquis de nombreux matériels au
cours de l'exercice écoulé, tels que du matériel de voirie, des chaises et le remplacement de
l'ordinateur du secrétariat.
Au niveau du cimetière communal, les travaux de réfection des concessions
reprises sont toujours en cours d'exécution et devraient s'achever au cours de l’année 2026.
M. CHARRON précise que l'opération « église » porte sur la rénovation du
tableau de l'église « l’Assomption de la Vierge » dont le chantier débutera au cours du mois d’avril
2026. Cette opération de valorisation du patrimoine cultuel communal s’équilibre en recettes et en
dépenses par le biais de nombreux dons et mécénats.
Etant donné la vétusté des jeux situés sur la Place des Sœurs Testud, un
programme d'investissement a été mis en place afin de remplacer l'ensemble des jeux pour enfants ;
les travaux devraient débuter au printemps.
Pour les travaux de voirie, la grille du réseau d'eaux pluviales au droit du
Chemin de l’Ancien stade a été remplacée ; à cette occasion, l'ensemble de ce réseau a été repris par
l’entreprise.
M. CHARRON rappelle que l'extension de notre réseau de vidéoprotection a
été validé et a bénéficié de subventions conséquentes; les travaux débuteront d’ici quelques
semaines.
En ce qui concerne le bâtiment de l’ancienne cure, les travaux de mise en
valeur continuent, notamment par l'installation d’un four à pain, de nouvelles tonnelles et la réfection
de la dalle du kiosque.
M. CHARRON revient sur le projet de création d’un nouveau parking au
Quartier Bausson. En effet, le projet est actuellement en phase d’études environnementales.
Dans un deuxième temps, les recettes de la section d'investissement pour
2025 sont présentées comme suit :
SECTION D’INVESTISSEMENT
RECETTES Budgétisé Réalisé
021 Virement de la section de fonctionnement 344 727.70 €
040 Reprises des subventions d'équipement 31 250.00 € 31 245.07 €
041 Opérations patrimoniales réseaux 25 805.00 €
10222 FCTVA 12 062.00 € 10 957.15 €
10226 Taxe d'Aménagement 10 000.00 € 2 996.76 €
1068 Excédent de fonctionnement reporté 129 194.90 € 129 194.90 €
204 Subventions d'équipements 104 150.00 €
149 Enfouissement des réseaux 8 865.00 €
152 Eglise 11 500.00 € 3 650.00 €
168 Vidéoprotection 31 698.00 €
173 Ancienne cure 37 976.00 €
178 Enfouissement réseaux Pussou 8 179.00 €
179 Enfouissement réseaux les Granges 24 996.00 €
TOTAL 780 403.60 178 043.88 € D2026-02-03 : DISPOSITIF « FONDS UNIQUE LOGEMENT » : APPEL DE FONDS 2026.
M. le Secrétaire Général présente aux membres du Conseil Municipal la
demande transmise par le Département de l’Ardèche concernant l’appel de fonds pour le Fonds Unique Logement — F.U.L au titre de l'exercice 2026.
M. le Maire rappelle à l’Assemblée que le « Fonds Unique Logement — F.U.L »
a pour objet principal de permettre l'accès et le maintien dans le logement des personnes rencontrant
des difficultés (garantie, premier mois de loyer, frais d'agence, assurance habitation, eau, électricité). Ce fonds est piloté par le Département de l'Ardèche qui contribuera en 2026 à
hauteur de 560 000 €. En ce qui concerne les collectivités, le montant des participations au titre de l’année 2025 a été de 93 726.61 €.
A titre d’information, le Département a octroyé 3 421 aides en 2025 (soit 8.26
% de plus par rapport à 2024) pour un montant global de 960 367 € (+ 4.30 % par rapport à 2024). Aussi, le Département de l'Ardèche propose aux Communes de participer
financièrement au Fonds pour l'exercice 2026, à hauteur de 0.45 € par habitant.
M. le Maire précise donc que la participation de la Commune de Vogüé s'élève
à 473.85 € (1053 habitants X 0.45 €) pour l’année 2026.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de
participer financièrement au Fonds Unique Logement au titre de l’exercice 2026, d'attribuer une
participation d’un montant de 473.85 € et d’autoriser M. le Maire à effectuer le versement de ladite participation au Département de l'Ardèche.
POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : O0
D2026-02-04 : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES GORGES DE L’'ARDECHE : ADHESION AU SERVICE PREMIUM DE TERRITOIRE D’ENERGIE DE L’ARDECHE (T.E 07).
M. le Maire explique que dans'un contexte actuel d'augmentation des coûts
énergétiques, d’épuisement progressif des énergies fossiles, et dans le cadre des objectifs fixés à
différents échelons de réduction des émissions de gaz à effet de Serre, le Territoire d’Energie de
l'Ardèche (anciennement SDE 07) propose aux collectivités d’adhérer au Service Premium. Ce service est mis en place dans le cadre de sa compétence « Maîtrise de la demande d'énergie et conseils en énergie partagée ».
Ce service comprend plusieurs missions, notamment :
- Suivi des consommations d'énergie,
- Financement des projets par les subventions du SDE 07 basé sur la
valorisation des certificats d'économies d’énergie,
- Mise à disposition d’un conseiller
- Accompagnement pour l'atteinte des objectifs
- Mise en place de marché global pour la performance énergétique...
M. le Maire indique que la Communauté de Communes des Gorges de
l'Ardèche a décidé d’adhérer à ce service par délibération du 01 juillet 2025, se substituant ainsi aux
communes membres. De ce fait, il est proposé aux communes faisant partie de l’intercommunalité de
valider ce partenariat par l'intermédiaire d’une convention entre la Communauté de Communes et la Communes de Vogüé.
Pour ce faire, les modalités financières sont les suivantes: 1 € / habitant
{population DGF au moment du paiement).
M. le Maire précise que la durée de la convention est fixée à 6 ans. M. CHARRON explique aux membres du Conseil Municipal que les modalités
d’encaissement de la Taxe d'Aménagement, liée aux nouvelles constructions, ont été modifiées par
l'Etat.
En effet, auparavant cette taxe était collectée auprès du pétitionnaire dès
Vattribution du permis de construire et payable en deux ans suivant son montant. Aujourd’hui, la taxe
est sollicitée par l'Etat dès l'achèvement des travaux et sur déclaration du pétitionnaire, ce qui donne
très peu de visibilité sur les recettes qui seront encaissées chaque année par la Collectivité.
M. CHARRON présente ensuite les restes à réaliser, c'est-à-dire les dépenses
et recettes engagés en 2025 mais non achevés et à reconduire en 2026.
Ainsi, M. le Maire présente le compte administratif du Budget Général pour
l’année 2025 qui se résume par le tableau suivant :
BUDGET GENERAL 2025 :
DEPENSES REALISEES 2025 RECETTES ENCAISSEES
2025
Résultat de fonctionnement reporté 2024 353 983.70 €
FONCTIONNEMENT 708 627.96 € 853 884.15 €
TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 708 627.96 € 1 207 867.85 €
Résultat d'investissement reporté 2024 36 572.90 €
INVESTISSEMENT 185 760.03 € 178 043.88 €
TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT 222 332.93 € 178 043.88 €
ETAT DES RESTES A REALISER AU 31/12/2025 170 874.00 € 102 906.00 €
Après examen du compte administratif pour le Budget Général 2025 et après
en avoir délibéré, hors de la présence de M. le Maire, M. Dominique CHARRON, 3°" Adjoint au Maire,
annonce que le Conseil Municipal, décide à l’unanimité, d'approuver sans réserve le Compte de
Gestion du Comptable Public pour le budget général pour l'exercice 2025 et n’appelle aucune
observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes, d’approuver le compte administratif 2025
pour le Budget Général et d’affecter les résultats de l'exercice 2025 comme suit :
Résultat de fonctionnement 2025 : Excédent : 499 239.89 €
Résultat d'investissement 2025 : Déficit : 44 289.05 €
Besoin de financement des restes à réaliser au 31/12/2025 67 968.00 €
Besoin total de financement : 112 257.05 €
Affectation du résultat 2025 proposée :
Report au compte 1068 {investissement 2026) 112 257.05 €
Report au compte 002 (fonctionnement 2026) : 386 982.84 €
POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTION : O Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide à l'unanimité, d’adhérer
au service Premium mis en place par le Territoire d’Energie de l'Ardèche, de désigner M. Antoine
ALBERTI, « élu référent », qui sera l'interlocuteur de la Communauté de Communes des Gorges de
l'Ardèche pour le suivi de la convention, de désigner M. Dominique CHAMBON, « agent référent », qui
sera chargé du suivi administratif et financier et d'autoriser M. le Maire à signer la convention de
partenariat relative à l'application du service Premium de Territoire d'Energie de l'Ardèche avec la Communauté de Communes
POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : O0
D2026-02-05: EXTENSION DU RESEAU ELECTRIQUE BASSE TENSION AU QUARTIER BASTIDE : CONVENTION DE SERVITUDE DE PASSAGE.
M. le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que les terrains
appartenant à Mme MAGAUD, situés au Quartier Bastide au droit du Chemin de Bastide, ont été vendus et ont fait l’objet de 4 permis de construire accordés.
Dans le cadre de l'alimentation en électricité de ces nouvelles habitations, une
extension du réseau basse tension est nécessaire pour desservir ces terrains, notamment celui de M.
HUBERT Emmanuel. Pour ce faire, nous avons été sollicités par ENEDIS pour la pose d’un fourreau sur
un poteau existant situé sur la parcelle de terrain D 972, propriété communale.
Par la suite, une tranchée sera réalisée sur le Chemin de Bastide afin
d'alimenter l'emprise foncière faisant l’objet du permis de construire.
M. le Maire indique que la Commune de Vogüé est invitée à valider la
convention de servitude de passage à intervenir entre la Commune et ENEDIS.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité, d'accorder
une servitude de passage au profit de la société « ENEDIS » sur la parcelle de terrain cadastrée D 972
pour la pose d'ouvrages techniques nécessaires à l'extension du réseau basse tension dans ce secteur
et d'autoriser M. le Maire à signer la convention de servitude de passage s’y rapportant.
POUR : 13 CONTRE : O0 ABSTENTION : 0
D2026-02-06 : LOTISSEMENT « LA FABRIQUE » : RETROCESSION DES ESPACES EXTERIEURS AU PROFIT DE LA COMMUNE DE VOGUE.
M. le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la société
« ARDECHE HABITAT » a obtenu en date du 09 avril 2019 le permis de construire n° 007 348 19 GO002
portant sur la réalisation de 16 logements locatifs sociaux au quartier « Bausson », sur l’ancienne emprise foncière de la centrale à béton.
M. le Maire explique que ce projet d'ensemble a fait l’objet d’un protocole
d'accord comprenant la promesse de cession de foncier entre la Société « Ardèche Habitat », bailleur
social, et la Commune de Vogüé, validé par délibération du Conseil Municipal en date du 15 décembre
2017.
l'est précisé que cette convention prévoit que le bailleur social doit rétrocéder
à la collectivité la propriété et la gestion de ces espaces privés afin qu'ils deviennent publics et intégrés dans le domaine communal.
M. le Maire informe l’Assemblée que ces espaces comprennent la voirie, des
espaces verts, places, parking, cheminements divers et qui ont été financés par « Ardèche Habitat ». M. le Maire indique que l’ensemble de ces travaux sont achevés suite à la
déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux du 06 janvier 2023. Aussi, à ce jour, la
collectivité doit signer l'acte notarié portant sur l'acquisition à l'Euro symbolique par la Commune de cette emprise foncière constitué par la parcelle de terrain cadastrée C 1071 d’une superficie de 2 719
m2.
Dès lors, M. le Maire rajoute que la Commune de Vogüé sera pleinement
propriétaire de ces espaces et devra en assurer la gestion, l'entretien et les éventuels travaux de
réfection à venir.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,
d'approuver l'exposé de M. le Maire, d'accepter à l'euro symbolique la rétrocession de la parcelle
cadastrée C 1071 d’une surface de 2 719 m?, que des travaux de remise en état de ladite parcelle
devront être réalisés par la société « Ardèche Habitat » préalablement à la signature de l’acte,
d'autoriser M. le Maire à signer l’acte de vente correspondant à intervenir entre la Société « Ardèche
Habitat » et la Commune de Vogüé, que tous les frais de notaire y compris l’établissement de l’acte
de vente seront à la charge de la Société « Ardèche Habitat » et d'autoriser M. le Maire à effectuer
toutes les démarches administratives liées au classement et l'intégration dans le domaine public
communal, des voies, réseaux et espaces divers du lotissement « la Fabrique » sis sur là parcelle C
1071.
POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
DIVERS
-_ Vie associative
Mme FAURITTE informe les membres du Conseil Municipal que l’Assemblée
Générale de l'Association « Jour de Fête » se déroulera le 05 mars 2026 à 19 h à la salle des
associations. || est rajouté que le carnaval est en cours de préparation avec les communes membres
du SIGRP.
Mme CHARRON rappelle que l’Assemblée Générale de la Bibliothèque aura
lieu le jeudi 26 février 2026 et indique que le vernissage de l’exposition au Château de Vogüé se
déroulera le même jour ainsi que la réunion de l'Association « les Byciclarts ».
Mme BLANC explique que lors de visites du Château de Vogüé durant la saison,
une animation autour de la pratique de la danse du « Menuet » sera organisée. À cet effet, Mme
BLANC confectionne actuellement des jupes.
- Commission « Communication »
M. EPISSE évoque l'application « Panneau Pocket » proposant un service
d’information et d’alerte au profit des citoyens et à laquelle de nombreuses communes sont
adhérentes.
Cette application diffuse les informations de la vie locale en temps réel sur les
smartphones des habitants.
M. EPISSE propose d'étudier les possibilités d’adhérer à ce service qui pourrait
être très utile en complément du site internet communal.
Mme CHEVALIER indique que le coût de l'abonnement à cette plateforme est
de 230 € TTC par an pour les communes de moins de 2 000 habitants et de 180 € TTC pour les
collectivités adhérentes de l'Association des Maires Ruraux de France.
- Voirie
M. TOURETTE informe les membres du Conseil Municipal qu’un rocher de la
falaise menace de tomber sur le Chemin de Cétras ce qui pourrait être très dangereux pour les
véhicules et les piétons. M. le Maire précise que le rocher est situé sur une propriété privée; des
démarches visant à déterminer le propriétaire concerné seront entreprises par la commune.
M. EPISSE rappelle que ce quartier est compris dans une zone délimitée par un
arrêté de protection du biotope sur laquelle toute circulation est interdite afin de protéger
l’environnement existant. Toutefois, les agriculteurs peuvent y accéder pour cultiver leurs terrains. - Agriculture
M. TOURETTE explique qu’une expérimentation visant à développer des plants
de vignes américaines est menée actuellement au Domaine Terra Noé à Rochecolombe. Cette
opération est subventionnée par GROUPAMA qui remettra un chèque au Domaine le samedi 28 février
2026 à 10 h 30; le Conseil Municipal est cordialement invité à cette rencontre.
La séance est levée à 21 h 10.