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Déliberation - decision 012025 portant plan de finance provisoire acquisition d un engin polyvalent
Document publié le Mardi 18 mars 2025 par la commune d'Ur.
Lien du pdf (Déliberation - decision 012025 portant plan de finance provisoire acquisition d un engin polyvalent)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Rrble ue Francaise
Département dei D'yrénées- Orientales
Ur, le 18 mars 2025
DECISION
N°01/2025
Le Maire de Ur,
Vu les articles L 2122-22 et L2122-23 du CGCT, relatifs aux délégations accordées au Maire par
les assemblées délibérantes :
Vu la délibération n°07/2020 du Conseil Municipal en date du 25/05/2020 aux termes de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant
de pouvoir régler les affaires énumérées au 8.26 :
Vu la délibération n°36/2020 du Conseil Municipal en date du 04/11/2020 portant sur les amendements des articles 26 et 27 de la délibération n°07/2020 du 25/05/2020.
Considérant que la Commission Travaux et Projet en date du 06 mars 2025 a émis un avis favorable à l'ensemble des projets dans le cadre du Plan d'Equipement Pluriannuel (P.E.P.) et hors P.E.P. pour l'exercice 2025.
Considérant que la commune d'Ur sollicite une subvention pour l'acquisition d'un engin polyvalent de type Iseki TG 6507 hydrostatique, en remplacement d'un tracteur Renault R3422GB de 1996 devenu obsolète. Cet investissement vise à moderniser les équipements municipaux afin d'améliorer l'efficacité des services techniques, notamment pour l'entretien des voiries et le déneigement. Le nouvel engin est équipé d'un moteur Stage V, d'une transmission hydrostatique, d'un chargeur frontal et d'équipements de déneigement (étrave, chaînes), offrant ainsi une solution polyvalente et performante pour répondre aux besoins de la commune.
Entendu l'estimation de l'opération.
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« PLAN DE FINANCEMENT PROVISOIRE
Acquisition d'un engin polyvalent pour le service technique » kkXx
DECIDE
+ D'ARRETER le plan de financement pour l'acquisition d'un engin polyvalent pour le service technique, s'établit comme suit :
Commune de Ur Mairie — place de l’Église — 66760 — Ur
Téléphone : 04.68.04.82.91 — Télécopie : 04.68.04.94.41 Email :
mairie.ur@wanadoo.fr
Site Internet : www.ville-ur.fr
prudui s par Fabrègue imprimeur adhérent 1 . PLAN DE FINANCEMENT
DEPENSES RECETTES
Postes Montant (€) Taux | Financeurs Montant (€) Taux
Tracteur 58 370.00 100% | Etat : DETR 2025 11 674.00 20%
polyvalent
Département 66 3502200 60%
A.LT. 2025
Autofinancement 1167400 20%
Total HT 58 370.00 100 % | Total HT 58 370.00 100 %
+ D'INFORMER que le montant de l'acquisition sera budgété sur l'opération n°127 au compte 2182, hors P.E.P. du Budget Primitif 2025.
+ DE PRECISER que la présente décision sera communiquée au prochain Conseil Municipal sous la forme d'un donné acte et inscrite sous le registre prévu à cet effet :
+ M.le Secrétaire Général de Mairie est chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision transmise pour ampliation à M. le Préfet des Pyrénées-Orientales.
DELIBERATION RENDUE EXECUTOIRE
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Le Maire +
Transmise à la Préfecture le : 20/03/2025
Date de Réception Préfecture : 20/03/2025
AR Préfecture N° 066-216602185-20250318-012025-AU
Publiée et/ou notification le :
Document certifié conforme
Le Maire,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente
décision, et rappelle conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code de Justice Administrative, qu'elle peut être contestée devant le tribunal administratif de MONTPELLIER, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen» accessible par le site internet: www.telerecours.fr.