Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 055 spécial du 09 04
Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA+n°+055+spécial+du+09+04
Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA+n°+030+spécial+du+09+03
Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 030 spécial du 09 03
Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA+n°+055+spécial+du+19+04
Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 055 spécial du 19 04
Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 055 spécial du 19 04
Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 039 spécial publié l
Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 039 spécial publié l
Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 036 spécial du 09 04
Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 055 spécial du 09 04
Document publié le Vendredi 9 avril 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 055 spécial du 09 04)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Espaces terrestres et maritimes,
Ex PREFET DE L'ESSONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 055 spécial publié le 09 avril 2021
Sommaire affiché du 09 avril 2021 au 8 juin 2021 Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne n° 055 spécial publié le 09 avril 2021
SOMMAIRE
DRIEA DIRIF
- Arrêté préfectoral DRIEAIF/DIRIF n° 2021 - 007
DRIEAT
- Décision DRIEAT n°2021-0012 portant subdélégation de signature aux agents de la Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports d'Ile-de--France E
3
Direction
régionale
et
interdépartementale
PRÉFET
de
l’environnement,
de
l'aménagement
PE
L'ESSONNE
et
des
transports
Liberté Égalité
Direction
des
routes
d'Île-de-France
Fraternité
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
DRIEAIF/DIRIF
n°2021
portant
réglementation
temporaire
de
la
circulation
sur
l'autoroute
A10
et
ses
bretelles,
dans
le
sens
Paris
vers
la
province,
entre
le
PR
0+000
et
le
PR
13+1025
sur
le
secteur
DiRIF,
et
entre
le
PR
0+000
et
le
PR
01+750
sur
le
secteur
COFIROUTE
et
sur
l'autoroute
A126,
dans
le
sens
A6
vers
A10,
entre
le
PR
0+000
et
le
PR
641290
pour
des
travaux
de
réfection
de
chaussée,
de
sécurité,
d'entretien
et
de
maintenance
Le
Préfet
de
l'Essonne
Chevalier
de
l’ordre
de
la Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
Code
de
la
Route;
Vu
le
Code
Pénal;
Vu
le
décret
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
les
départements
:
Vu
le
décret
n°2005-1499
du
5
décembre
2005
relatif
à
la
consistance
du
réseau
routier
national
;
Vu
le
décret
n°2009-615
du
3 juin
2009
modifié
par
le
décret
n°20
16-762
du
8 juin
2016,
fixant
la
liste
des
routes
à grande
circulation
:
Vu
le
décret
n°2010-687
du
24
juin
2010
relatifs
à
l'organisation
et
aux
missions
des
services
de
l'État
dans
la
région
et
les
départements
d'Île-de-France
:
Vu
le
décret
du
29
juillet.2020
portant
nomination
du
Préfet
de
l'Essonne
(Hors
classe)
Monsieur
Eric
JALON
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
9
avril
2018
portant
nomination
de
Madame
Emmanuelle
GAY,
ingénieure
générale
des
ponts,
des
eaux
et
des
forêts,
Directrice
Régionale
et
Interdépartementale
de
l'Equipement
et
de
l'Aménagement
d'Île-de-France
:
Vu
l'arrêté
du
préfet
de
la
région
Île-de-France
n°
IDF-2020-07-28-002
portant
organisation
des
services
de
la
Direction
régionale
et
interdépartementale
de
l'équipement
et
de
l'aménagement
d'Île-de-France
;
Vu
la
décision
de
la
Directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l'équipement
et
de
l'aménagement
n°2020-0600
du
18
août
2020
portant
organisation
des
services
de
la
direction
régionale
et
interdépartementale
de
l'équipement
et
de
l'aménagement
d'Île-de-France
:
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2020-PREF-DCPPAT-BCA-187
en
date
du
24
août
2020
de
Monsieur
le
Préfet
de
l'Essonne
portant
délégation
de
signature
à
Emmanuelle
GAY,
Directrice
Régionale
et
Interdépartementale
de
l'Equipement
et
de
l'Aménagement
d'Île-de-France,
relative
à
la
gestion
du
domaine
public,
à
l'exploitation
de
la
route,
aux
opérations
- 007 domaniales
sur
le
réseau
national
structurant
et
à
la
procédure
d'engagement
de
l'Etat
pour
les
marchés
d'ingénierie
d'appui
territoriale
;
Vu
la
décision
DRIEA
n°
2020-1066
du
22
décembre
2020
portant
subdélégation
de
signature
en
matière
administrative
;
Vu
la
note
du
8
décembre
2020
de
la
Ministre
chargée
des
transports
au
Ministère
de
la
transition
écologique
et
solidaire,
fixant
le
calendrier
des
«Jours
hors
Chantier»
de
l’année
2021
et
le
mois
de
janvier
2022
;
Vu
l'avis
du
directeur
des
routes
Île-de-France
du
31
mars
2021;
Vu
l'avis
du
Conseil
Départemental
de
l'Essonne
du
11
mars
2021;
Vu
l'avis
de
du
Commandant
de
la
Compagnie
Républicaine
de
Sécurité
autoroutière
Sud
Île-
de-France
du
23
février
2021;
Vu
l'avis
de
COFIROUTE
du
2
mars
2021;
Vu
l'avis de
la commune
de
Chilly-Mazarin
23
février
2021
;
Vu
les
demandes
d'avis
du
23
février
2021
auprès
des
communes
de
Palaiseau,
Champlan,
Massy,
Villebon-sur-Yvette
et
réputées
favorables
;
CONSIDÉRANT
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique
et
des
intervenants
pendant
les
travaux
de
réfection
de
chaussée,
de
sécurité,
d'entretien
et
de
maintenance,
il y
a
lieu
de
réglementer
temporairement
la
circulation
sur
l’autoroute
A10
et
ses
bretelles,
dans
le
sens
Paris
—
province,
entre
le
PR
0+000
et
le
PR
13+1025
sur
le
secteur
DiRIF,
et
entre
le
PR
0+000
et
le
PR
01+750
sur
le
secteur
COFIROUTE,
ainsi
que
sur
l'autoroute
A126,
dans
le
sens
A6
vers
A10,
entre
le
PR
0+000
et
le
PR
6+1290,
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
Pour
réaliser
les
travaux
de
réfection
de
chaussée,
sur
l'autoroute
A10,
dans
le
sens
Paris-
province,
du
lundi
12
avril
2021
au
vendredi
7
mai
2021,
«la
vitesse
maximale
autorisée
est
limitée
à
70
km/h
entre
le
PR
3+750
et
le
PR
3+950
et
du
PR
4+835
au
PR
6+455;
“la
vitesse
maximale
autorisée
est
limitée
à
50
km/h
entre
le
PR
3+950
et
le
PR
04+835
et
du
PR
6+455
au
PR
7+200
;
Pour
réaliser
les
travaux
de
réfection
de
chaussée,
sur
l'autoroute
A126,
dans
le
sens
A6
vers
A10
du
lundi
12
avril
2021
au
vendredi
7
mai
2021,
'
*
la
vitesse
maximale
autorisée
est
limitée
à
70
km/h
entre
le
PR
2+300
et
le
PR
4+1300
;
ARTICLE
2 :
Pour
les travaux
sus-visés,
chaque
nuit,
de
21h00
à 5h30,
du
lundi
12
avril
2021
au
vendredi
7
mai
2021,
l'autoroute
A10
dans
le sens
Paris-province,
entre
le
PR
0+000
et
le
PR
13+1025
sur
le
secteur
DiRIF,
et
entre
le
PR
0+000
et
le
PR
01+750
sur
le
secteur
COFIROUTE,
et
l'autoroute
A126,
dans
le
sens
A6
vers
A10,
entre
le
PR
0+000
et
le
PR
6+1290,
sont
interdites
à
la
circulation,
sauf
besoins
du
chantier
ou
nécessités
de
service.
Les
usagers
souhaitant
emprunter
l'autoroute
A10,
dans
le
sens
Paris-province
ou
l'autoroute
A126,
dans
le
sens
A6
vers
A10,
du
lundi
12
avril
2021
au
vendredi
7
mai
2021
sont
déviés
comme
suit : *__
pour
la
fermeture
de
l'accès
à
l'autoroute
A10
depuis
l'autoroute
A6a
:
les
Usagers
de
l'autoroute
A6a
dans
le
sens
Paris-province
sont
déviés
par
les
autoroutes
A6a
et
A6
en
direction
de
Lyon,
la
RN104
en
direction
de
Versailles
et
l'autoroute
A10
en
direction
de
la
province
;
*
pour
la
fermeture
de
l'accès
à
l'autoroute
A10
depuis
l'autoroute
A6b
:
les
usagers
de
l'autoroute
A6b
dans
le
sens
Paris-province
sont
déviés
par
les
autoroutes
A6a
et
A6
en
direction
de
Lyon,
la
RN104
en
direction
de
Versailles
et
l'autoroute
A10
en
direction
de
la
province
:
*__
pour
l'accès
à
l'autoroute
A10
depuis
la
RN20:
les
usagers
sont
déviés
par
la
RD120
en
direction
de
Massy,
la
RD188
en
direction
de
Palaiseau,
la
RD591
en
direction
de
Villebon-sur-Yvette,
la
RD59
en
direction
de
l'autoroute
A10
et
des
Ulis,
la
RD118
en
direction
d'Orsay
et
des
Ulis,
la
RN118
en
direction
de
l’autoroute
A10
et
d'Orléans
:
*
pour
la
fermeture
de
l'accès
à
l’autoroute
A126,
puis
à
l'autoroute
A10
au
niveau
de
la
commune
de
Chilly
Mazarin
:
les
usagers
sont
déviés
à
partir
du
carrefour
DIÉMA
par
la
RD120
en
direction
de
Massy,
la
RD188
en
direction
Palaiseau,
la
RD591
en
direction
de
Villebon-sur-Yvette,
la
RDS9
en
direction
de
l'autoroute
A10
et
des
Ulis,
la
RD118
en
direction
d'Orsay
et
des
Ulis,
la
RN118
en
direction
de
l’autoroute
A10
et
d'Orléans
;
*
pour
l'accès
à
l'autoroute
A10
depuis
la
RD188
dans
le
sens
Villebon-sur-Yvette
vers
Massy
:
les
usagers
sont
déviés
par
la
RD188
(avenue
du
Maréchal
Koenig)
en
direction
de
Paris,
la
RD120
en
direction
de
Massy,
la
RD188
en
direction
Palaiseau,
la
RD591
en
direction
de
Villebon-sur-Yvette,
la
RD59
en
direction
de
l'autoroute
A10
et
les
Ulis,
la
RD118
en
direction
d'Orsay
et
des
Ulis,
la
RN118
en
direction
de
l'autoroute
A10
et
d'Orléans
;
*
pour
la
fermeture
de
l'accès
à
l'autoroute
A10
depuis
la
RD188
dans
le
sens
Massy
vers
Villebon-sur-Yvette
:
les
Usagers
sont
déviés
par
la
RD188
en
direction
Palaiseau,
la
RD591
en
direction
de
Villebon-sur-Yvette,
la
RD59
en
direction
de
l'autoroute
A10
et
les
Ulis,
la
RD118
en
direction
d'Orsay
et
des
Ulis,
la
RN118
en
direction
de
l'autoroute
A10
et
d'Orléans
s
*
pour
la
fermeture
de
l'accès
à
l'autoroute
A10
depuis
Massy,
rond
point
“SONACOTRA"”
existant
à
l'intersection
de
la
rue
Ampère
et
du
boulevard
Emile
Baudot
:
les
usagers
sont
déviés
par
la
rue
Ampère,
la
RD188
en
direction
Palaiseau,
la
RD591
en
direction
de
Villebon-sur-Yvette,
la
RD59
en
direction
de
l'autoroute
A10
et
les
Ulis,
la
RD118
en
direction
d'Orsay
et
des
Ulis,
la
RN118
en
direction
de
l'autoroute
A10
et
d'Orléans
;
*__
pour
la
fermeture
de
l'accès
à l'autoroute
A10
depuis
la
gare
de
Massy
:
les
Usagers
venant
de
la
gare
de
Massy
par
l'avenue
Carnot
sont
déviés
par
l'avenue
Marcel
Ramolfo
Garnier,
l'avenue
de
Paris,
l'avenue
Emile
Baudot,
la
rue
Ampère,
la
RD188
en
direction
Palaiseau,
la
RD591
en
direction
Villebon-sur-Yvette,
la
RD59
en
direction
de
l'autoroute
A10
et
les
Ulis,
la
RD118
en
direction
d'Orsay
et
des
Ulis,
la
RNT18
en
direction
de
l'autoroute
A10
et
d'Orléans
;
*
pour
la
fermeture
de
l'accès
à l'autoroute
A10
depuis
La
VC31-rue
du
Grand
Dôme
(bretelle
B4)
:
les
usagers
sont
alors
déviés
par
la
rue
du
Grand
Dôme
en
direction
de
Courtaboeuf
Sud,
la
RD59
en
direction
de
l'autoroute
A10
et
les
Ulis,
la
RD118
en
direction
d'Orsay
et
des
Ulis,
la
RN118
en
direction
de
l'autoroute
A10
et
d'Orléans.
ARTICLE
3:
Afin
d'assurer
une
fermeture
effective
de
l'autoroute
A10
dans
le
sens
Paris-province
et
de
l'autoroute
A126
Intérieur
de
Chilly-Mazarin
à
Palaiseau
à
21h30,
les
manœuvres
de
mise
en
place
des
balisages
et
de
la
signalisation
temporaire
nécessaires
aux
différents
accès
de
l'autoroute
A10
débutent
à 20h30. ARTICLE
4:
La
direction
des
routes
Île-de-France
(DRIEAIF/DiRIF/AGER
SUd/UER
d'Orsay-Villabé/CEI
d'Orsay)
assure
la
mise
en
place,
la
maintenance
et
le
repli
de
la
signalisation
temporaire
pour
la fermeture
des
bretelles
de
l'autoroute
A10,
dans
le sens
Paris
- province,
entre
le
PR
0+000
et
le
PR
13+1025
sur
le
secteur
DIiRIF,
et
entre
le
PR
0+000
et
le
PR
01+750
sur
le
secteur
COFIROUTE,
et
la
mise
en
place
des
déviations
telles
que
définie
à l’article
1*'.
Les
usagers
sont
informés
des
fermetures
à
la
circulation
par
les
panneaux
à
messages
variables
sur
le boulevard
périphérique
parisien
et
sur
les autoroutes
A6a
et
A6b
La
signalisation
est
conforme
aux
dispositions
en
vigueur
édictées
par
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
par
les textes
subséquents
et
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
Livre
l-5ème
partie-approuvée
par
l'arrêté
du
6
novembre
1992.
ARTICLE 5
:
Les
infractions
aux
règles
de
circulation
découlant
du
présent
arrêté
sont
constatées
et
poursuivies
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Il
peut
également,
dans
le
même
délai,
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
où
d'un
recours
hiérarchique.
Les
recours
gracieux
ou
hiérarchiques
prolongent
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
exercé
dans
les
deux
mois
suivant
la
décision
explicite
ou
implicite
de
l'autorité
compétente,
le
silence
de
l'administration
pendant
un
délai
de
deux
mois
suivant
la
réception
d'un
recours
administratif
valant
décision
implicite
de
rejet.
ARTICLE
7 :
«+
_Le Directeur
de
Cabinet
de
la
Préfecture
de
l'Essonne,
+
_Le Directeur
des
Routes
d'Île-de-France,
+
Le
Commandant
du
Groupement
Départemental
de
Gendarmerie,
+
Le
Commandant
de
la
Compagnie
Républicaine
de
Sécurité
Autoroutière
Sud
Île-de-
France,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
de
l'Essonne
;
Une
copie
est
adressée
aux
:
+
Préfet
de
région,
Préfet
de
Paris,
Préfet
coordonnateur
des
itinéraires
routiers,
+
Président
du
Conseil
Départemental,
+
Directeur
Départemental
des
Services
d'Incendie
et
de
Secours
de
l'Essonne,
+
Maires
des
communes
de
Massy,
Chilly-Mazarin,
Palaiseau,
Champlan
et
Villebon-sur-
Yvette,
Fait
à Créteil,
le 31
mars
2021
Pour
le Préfet
de
l'Essonne
et
par
délégation
Pour
la
directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l'équipement
et de
l'aménagement
Île-de-France
Pour
le directeur
des
rdutes
d'Ile
de
France
Le
directeur
adjpiht
territorial E
=
Direction
régionale
et
interdépartementale
ES
ONNE
de
l’environnement,
de
l'aménagement
et
des
transports
d'Île-de-France
Liberté Égalité Fraternité
Décision
DRIEAT
n°
2021-0012
portant
subdélégation
de
signature
aux
agents
de
la
direction
régionale
et
interdépartementale
de
l’environnement,
de
l'aménagement
et
des
transports
d'Île-de-France
La
directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et des
transports
d'Île-de-France,
Vu
le code
de
la commande
publique
;
Vu
le code
du
domaine
de
l'État;
VU
le code
de
l'énergie
;
Vu
le
code
de
l'environnement
;
Vu
le code
de
l'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
;
Vu
le code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code de
justice
administrative
;
VU
le code
de
la
route
;
Vu
le
code
rural
;
VU
le
code
des
transports
;
Vu
le code
de
l'urbanisme
;
Vu
le code
de
la voirie
routière
;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
la
loi
n°
83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
de
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'État ;
Vu
la
loi
n°
92-125
du
6
février
1992
modifiée
relative
à
l'administration
territoriale
de
la
République
;
Vu
la
loi
n°
95-115
du
4 février
1995
modifiée
d'orientation
pour
l'aménagement
et
le
développement
du
territoire
;
Vu
le
décret
n°971204
du
19
décembre
1997
modifié
pris
pour
l'application
au
ministre
chargé
de
l'environnement
du
premier
alinéa
de
l'article
2
du
décret
n°
97-34
du
15
janvier
1997
relatif
à
la
déconcentration
des
décisions
administratives
individuelles
;
Vu
le
décret
n°971206
du
19
décembre
1997
modifié
pris
pour
l'application
à
l'ensemble
des
ministres
du
1°
de
l'article
2
du
décret
n°
97-34
du
15
janvier
1997
relatif
à
la
déconcentration
des
décisions
administratives
individuelles
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l’action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements;
Vu
le
décret
n°2005-636
du
30
mai
2005
relatifà
l'organisation
de
l'administration
dans
le
domaine
de
l'eau
et
aux
missions
du
préfet
coordonnateur
de
bassin
;
Vu
le
décret
n°
2006-304
du
16
mars
2006
modifié
portant
création
et
organisation
des
directions
interdépartementales
des
routes;
Vu
le
décret
n°
2010-687
du 24
juin
2010
modifié
relatif
à
l'organisation
et
aux
missions
des
services
de
l'État
dans
la
région
et
les
départements
d'Île-de-France
; Vu
le
décret
n°
2015-510
du
7
mai
2015
modifié
portant
charte
de
la
déconcentration
;
Vu
le décret
n°
2019-1594
du
31
décembre
2019
modifié
relatif
aux
emplois
de
direction
de
l'État
;
Vu
le décret
du
29
juillet
2020
portant
nomination
du
préfet
de
l'Essonne
(hors
classe)
- M.
JALON
(Eric)
;
Vu
l'arrêté
du
29
mai
2006
modifié
portant
constitution
des
directions
interdépartementales
des
routes
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
12
mars
2021
portant
nomination
de
Mme
Emmanuelle
GAY
en
qualité
de
directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
des
transports
de
la
région
île-de-France
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
IDF-2021-2021-03-29-00020
du
29
mars
2021
portant
organisation
de
la
direction
régionale
et
interdépartementale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
des
transports
d'Île-de-France
;
Vu
l'arrêté
n°
2021-PREF-DCPPAT-BCA-077
du
31
mars
2021
du
préfet
de
l'Essonne
portant
délégation
de
signature
à
Mme
Emmanuelle
GAY,
directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
des
transports
d'Île-de-France
;
Vu
la
décision
DRIEAT
n°
2021-0005
du
1°
avril
2021
portant
organisation
des
services
de
la
direction
régionale
et
interdépartementale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
des
transports
d'Île-de-
France
;
Sur
proposition
de
la
secrétaire
générale,
DÉCIDE Article
1°
Subdélégation
est
donnée
à
l'effet
de
signer
tous
actes,
arrêtés
et
décisions
prévus
aux
articles
1°
et
2
de
l'arrêté
n°
2021-PREF-DCPPAT-BCA-077
du
31
mars
2021
susvisé
et
sous
réserve
des
exceptions
prévues
à l'article
3 du
même
arrêté,
dans
la
limite
de
leurs
attributions
respectives,
à :
*
Mme
Sophie
MARMOUGET,
administratrice
civile
générale,
directrice
régionale
et
interdépartementale
adjointe,
chargée
des
ressources
humaines
et
de
la
gestion
des
moyens
;
+ _
M.
Alain
MONTEIL,
ingénieur
général
des
ponts,
des
eaux
et
des
forêts,
directeur
régional
et
interdépartemental
adjoint,
directeur
des
routes
Île-de-France
;
+
M.
Paul
WEICK,
administrateur
civil
hors
classe,
directeur
régional
et
interdépartemental
adjoint
en
charge
de
la
sécurité
des
transports
et
des
missions
de
défense
et
de
sécurité
, chef
du
service
sécurité
des
transports
;
+
M.
Hervé
SCHMITT,
ingénieur
général
des
ponts,
des
eaux
et
des
forêts,
directeur
régional
et
interdépartemental
adjoint,
chargé
de
l'aménagement
durable
et
des
transports
;
+
__ Mme
Claire
GRISEZ,
ingénieure
générale
des
ponts,
des
eaux
et des
forêts,
directrice
régionale
et
interdépartementale
adjointe
en
charge
de
l'eau
et
du
développement
durable
;
°
M.
Jean-Marc
PICARD,
ingénieur
général
des
ponts,
des
eaux
et
des
forêts,
directeur
régional
et
interdépartemental
adjoint
en
charge
de
l'énergie
des
risques
et
de
la
nature
;
*
M.
Pascal
HERITIER,
ingénieur
hors
classe
de
l'industrie
et
des
mines,
adjoint
de
la
directrice,
chargé
du
pilotage
des
services
;
+
M.
Patrick
POIRET,
ingénieur
hors
classe
de
l'industrie
et
des
mines,
chef
de
l'unité
départementale
de
l'Essonne
;
+
Mme
Sophie
PIERRET,
ingénieur
divisionnaire
de
l'industrie
et
des
minesn
adjointe
du
chef
de
l'unité
départementale
de
l'Essonne.
Article
2
1.-
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Alain
MONTEIL,
la
subdélégation
de
signature
accordée
à
l’article
1°
de
la
présente
décision
est
exercée,
dans
la
limite
de
ses
attributions,
par
M.
Jérôme
ROQUES,
attaché
d'administration
de
l'État
hors
classe,
directeur
adjoint
des
routes
d'Île-de-France.
2.
-
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Alain
MONTEIL
et
de
M.
Jérôme
ROQUES,
la
subdélégation
de
signature
accordée
à
l'article
1*
de
la
présente
décision
est
exercée,
pour
les rubriques
A1
à
A13,
B1
à
B7,
C2,
D1
à
D10
et
Q1
à
Q2
de
l'article
1°
de
l'arrêté
n°
2021-PREF-DCPPAT-BCA-
077
du
31
mars
2021
susvisé,
dans
la
limite
de
leurs
attributions
respectives,
par:
*
M.
Marc
CROUZEL,
ingénieur
des
ponts,
des
eaux
et
des
forêts,
directeur
adjoint
territorial
des
routes
d'Île-de-France
;
*
M.
Emmanuel
RIMOUX,
ingénieur
en
chef
des
travaux
publics
de
l'État,
adjoint
au
directeur
des
routes
Île-de-France,
responsable
du
service
de
modernisation
du
réseau
;
+
M.
Frédéric
ROCHER-LACOSTE,
ingénieur
en
chef
des
travaux
publics
de
l'État,
responsable
du
service
de
la gestion
patrimoniale
du
réseau.
Article
3
1.
-
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Emmanuel
RIMOUX,
responsable
du
service
de
modernisation
du
réseau,
la
subdélégation
qui
lui
est
consentie
à
l’article
2
de
la
présente
décision
est
exercée,
dans
la
limite
de
ses
attributions,
par
son
adjointe
Mme
Fanny
CHANTRELLE,
ingénieure
des
ponts,
des
eaux
et
des
forêts.
2.
-
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Emmanuel
RIMOUX
et
de
Mme
CHANTRELLE,
la
subdélégation
qui
leur
est
consentie
est
exercée,
dans
la
limite
de
ses
attributions,
par
Mme
Micheline
LEHOUX,
attachée
d'administration,
responsable
du
bureau
des
affaires
foncières.
Article
4
1.-
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Marc
CROUZEL,
directeur
adjoint
territorial
des
routes
d'Île-de-France,
la
subdélégation
qui
lui
est
consentie
à
l'article
2
de
la
présente
décision
est
exercée,
dans
la
limite
de
ses
attributions,
par
M.
Jean-François
TARISTAS,
ingénieur
en
chef
des
travaux
publics
de
l’État,
chef
de
la
MIPOLEX
ou
M.
Patrice
MORICEAU,
ingénieur
des
travaux
publics
de
l'État
hors
classe,
chef
de
l'arrondissement
de
gestion
et
d'exploitation
de
la
route
Sud.
2.
-
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
TARISTAS
et
M.
MORICEAU,
la
subdélégation
qui
lui
est
consentie
est
exercée,
dans
la
limite
de
ses
attributions,
par
M.
Moustapha
SAVANE,
ingénieur
divisionnaire
des
travaux
publics
de
l'État,
adjoint
au
chef
de
l'arrondissement
de
gestion
et
d'exploitation
de
la
route
Sud.
Article
5
Subdélégation
de
signature
est
accordée,
dans
la
limite
de
leurs
attributions
respectives,
à
M. Philippe
POIRIER,
ingénieur
en
chef
des
travaux
publics
de
l'État,
secrétaire
général
délégué
auprès
de
la
DiRIF,
à
M.
Tarik
TOUGHRAI,
ingénieur
des
travaux
publics
de
l'État,
adjoint
au
secrétaire
général
délégué,
à
Mme
Sylvie
GAYRARD,
personnel
non
titulaire
de
catégorie
À,
responsable
du
bureau
des
affaires
juridiques
du
secrétariat
général
délégué,
et
à
Mme
Catherine
PERNOIS,
secrétaire
d'administration
et
de
contrôle
du
développement
durable
de
classe
exceptionnelle,
adjointe
à
la
responsable
du
bureau
des affaires
juridiques
du
secrétariat
général
délégué,
pour
présenter
des
observations
orales
devant
les
juridictions.
Article
6
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Paul
WEICK,
chef
du
service
sécurité
des
transports
et
des
véhicules,
la
subdélégation
qui
lui
est
consentie
à
l'article
1°
de
la
présente
décision
est
exercée
par
son
adjointe
Mme
Odile
SEGUIN,
ingénieure
en
chef
des
travaux
publics
de
l’État,
par
M.
Arnaud
DEMAY,
attaché
d'administration
de
l'État
hors
classe,
responsable
du
département
de
la
sécurité
des
transports
fluviaux,
et
par
son
adjointe
Mme
Soledad
SCARON,
ingénieure
des
travaux
publics
de
l'État.
Article
7
Subdélégation
est
donnée
à
l'effet
de
signer
tous
actes,
arrêtés
et
décisions
relatifs
aux
contrôles
des
véhicules
automobiles
et
relevant
des
rubriques
C
1 à C7
de
l'article
1°
de
l'arrêté
n°
2021-PREF-DCPPAT-
BCA-077
du
31
mars
2021
susvisé,
dans
la
limite
de
leurs
attributions
respectives,
à :
+.
Mme
Odile
SEGUIN,
ingénieure
en
chef
des
travaux
publics
de
l'État,
responsable
du
service
sécurité
des
transports
et
des
véhicules
; M.
Yves
SCHOEFFNER,
ingénieur
divisionnaire
de
l'industrie
et
des
mines,
responsable
du
département
homologation
et
surveillance
des
véhicules
du
service
sécurité
des
transports
et
des
véhicules
;
M.
Jean-Luc
PERCEVAL,
technicien
supérieur
en
chef
de
l'industrie
et
des
mines
chargé
de
mission
réceptions
complexes
et
surveillance
des
organismes
;
Mme
Nadia
HERBELOT,
ingénieur
divisionnaire
de
l'industrie
et
des
mines,
directrice
adjointe
de
l'unité
départementale
des
Hauts-de-Seine
;
M.
Olivier
ASTIER,
ingénieur
divisionnaire
de
l'industrie
et
des
mines,
directeur
adjoint
de
l'unité
départementale
de
la
Seine-Saint-Denis
;
M.
Jean-Marie
CHABANE,
ingénieur
divisionnaire
de
l'industrie
et
des
mines,
directeur
adjoint
de
l’unité
départementale
du
Val
de
Marne;
M.
Alaoudine
MAYOUFI,
ingénieur
de
l'industrie
et
des
mines,
chef
du
pôle
véhicules
infra-
régional
Nord
de
l'unité
départementale
de
la
Seine-Saint-Denis,
et
son
adjointe
Mme
Dominique
GEORGE,
technicienne
supérieure
en
chef
de
l'économie
et
de
l'industrie
;
Mme
Stéphanie
HUGON,
ingénieure
de
l’industrie
et
des
mines,
responsable
du
pôle
véhicules
infra-régional
sud
de
l'unité
départementale
du
Val-de-Marne ;
M.
Frédéric
SEIGLE,
ingénieur
de
l'industrie
et
des
mines,
responsable
du
pôle
véhicules
infra-
régional
Ouest
de
l'unité
départementale
des
Hauts-de-Seine,
et
son
adjoint
M.
François
RENAULT,
technicien
supérieur
en
chef
de
l'économie
et
l'industrie.
Article
8
l.- Subdélégation
est
donnée
à
l'effet
de
signer
tous
actes,
arrêtés
et
décisions
relatifs
aux
équipements
sous
pression
et
relevant
des
rubriques
E 1 à
E 10
de
l'article
1°
de
l’arrêté
n°
2021-PREF-DCPPAT-BCA-077
du
31
mars
2021
susvisé,
dans
la
limite
de
leurs
attributions
respectives,
à
:
M.
Alexandre
LEONARDI,
ingénieur
des
mines,
chef
du
service
prévention
des
risques,
et
son
adjoint
M.
Félix
BOILEVE,
ingénieur
des
mines,
chef
du
département
risques
chroniques
;
Mme
Anne
PILLON,
ingénieure
divisionnaire
de
l'industrie
et
des
mines,
cheffe
du
département
risques
accidentels
du
service
prévention
des
risques,
et
M.
Vincent
PIERRON,
ingénieur
divisionnaire
de
l'industrie
et
des
mines,
adjoint
à la
cheffe
du
département
risques
accidentels
;
Mme
Agnès
COURET,
ingénieure
divisionnaire
de
l'industrie
et
des
mines,
responsable
de
l'unité
départementale
de
la
Seine-et-Marne,
et
son
adjointe
Mme
Kim
LOISELEUR,
ingénieur
divisionnaire
de
l'industrie
et
des
mines;
M.
Olivier
TRIQUET,
chef
du
pêle
équipements
sous
pression
EST
de
l'unités
départementale
de
Seine-et-Marne.
Il. -
Subdélégation
est
donnée à
l'effet
de
signer
tous
actes,
arrêtés
et
décisions
relatifs
aux
canalisations
et
relevant
des
rubriques
E 1
à
E 10
de
l’article
1*
de
l'arrêté
n°
2021-PREF-DCPPAT-BCA-077
du
31
mars
2021
susvisé,
dans
la
limite
de
leurs
attributions
respectives,
à :
M.
Alexandre
LEONARDI,
ingénieur
des
mines,
chef
du
service
prévention
des
risques,
et
son
adjoint
M.
Félix
BOILEVE,
ingénieur
des
mines,
responsable
du
département
risques
chroniques
;
Mme
Anne
PILLON,
ingénieure
divisionnaire
de
l'industrie
et
des
mines,
responsable
du
département
risques
accidentels
du
service
prévention
des
risques,
et
son
adjoint
M.
Vincent
PIERRON,
ingénieur
divisionnaire
de
l'industrie
et
des
mines,
adjoint
à
la
cheffe
du
département
risques
accidentels.
Article
9
Subdélégation
est
donnée
à
l'effet
de
signer
tous
actes,
arrêtés
et
décisions
relatifs
aux
sous-sols
(mines)
et
relevant
des
rubriques
F1
et
F 2
de
l'article
1°
de
l'arrêté
n°
2021-PREF-DCPPAT-BCAA-077
du
31
mars
2021
susvisé,
dans
la
limite
de
leurs
attributions
respectives,
à :
M.
Alexandre
LEONARDI,
ingénieur
des
mines,
chef
du
service
prévention
des
risques,
et
son
adjoint
M.
Félix
BOILEVE,
ingénieur
des
mines;
Mme
Anne
PILLON,
ingénieure
divisionnaire
de
l'industrie
et
des
mines,
responsable
du
département
risques
accidentels
du
service
prévention
des
risques,
et
son
adjoint
M:
Vincent
PIERRON,
ingénieur
divisionnaire
de
l'industrie
et
des
mines. Article
10
Subdélégation
est
donnée
à
l'effet
de
signer
tous
actes,
arrêtés
et
décisions
relatifs
à
l'énergie
et
relevant
des
rubriques
G1
à
G
11
de
l'article
1%
de
l'arrêté
n°
2021-PREF-DCPPAT-BCAA-077
du
31
mars
2021
susvisé,
dans
la
limite
de
leurs
attributions
respectives,
à:
+
M.
Thomas
BOUYER,
ingénieur
en
chef
des
ponts,
des
eaux
et
des
forêts,
chef
du
service
énergie
et
bâtiment
;
*
M.
Baptiste
LORENZI,
ingénieur
divisionnaire
de
l’industrie
et
des
mines,
chef-adjoint
du
service
énergie
et
bâtiment
;
+
__
M.
Vincent
PAVARD,
architecte
urbaniste
de
l'État,
chef-adjoint
du
service
énergie
et
bâtiment
;
*
Mme
Manon
HAMELIN-KOVARSKI,
ingénieure
des
ponts,
des
eaux
et
des
forêts,
cheffe
du
département
climat-air-énergie.
Article
11
Subdélégation
est
donnée
à
l'effet
de
signer
tous
actes,
arrêtés
et
décisions
relatifs
aux
déchets
et
relevant
des
rubriques
H
1
à
H 6
de
l'article
1°
de
l'arrêté
n°
2021-PREF-DCPPAT-BCAA-077
du
31
mars
2021,
dans
la
limite
de
leurs
attributions
respectives,
à :
*
M.
Alexandre
LEONARDI,
ingénieur
des
mines,
chef
du
service
prévention
des
risques,
et
son
adjoint
M.
Félix
BOILEVE,
ingénieur
des
mines,
chef
du
département
risques
chroniques
;
+
Mme
Irène
ALFONSlingénieure
des
ponts,
des
eaux
et
des
forêts,
adjointe
au
chef
du
département
risques
chroniques
;
+
Mme
Marion
RAFALOVITCH,
ingénieure
divisionnaire
de
l'industrie
et
des
mines,
cheffe
du
département
risques
naturels
du
service
prévention
des
risques.
Article
12
Subdélégation
est
donnée
à
l'effet
de
signer
tous
actes,
arrêtés
et
décisions
relatifs
aux
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
et
relevant
des
rubriques
11
à
|22
de
l'article
1°
de
l'arrêté
n°
2021-PREF-DCPPAT-BCAA-077
du
31
mars
2021
susvisé,
dans
la
limite
de
leurs
attributions
respectives,
à
:
*
M.
Alexandre
LEONARDI,
ingénieur
des
mines,
chef
du
service
prévention
des
risques,
et
son
adjoint
M.
Félix
BOILEVE,
ingénieur
des
mines
;
*
Mme
Irène
ALFONSlingénieure
des
ponts,
des
eaux
et
des
forêts,
adjointe
au
chef
du
département
risques
chroniques
;
*
Mme
Anne
PILLON,
ingénieure
divisionnaire
de
l'industrie
et
des
mines,
responsable
du
département
risques
accidentels
du
service
prévention
des
risques,
et
son
adjoint
M.
Vincent
PIERRON,
ingénieur
divisionnaire
de
l'industrie
et
des
mines,
adjoint
à
la
cheffe
du
département
risques
accidentels
+
__
Mme
Marion
RAFALOVITCH,
ingénieure
divisionnaire
de
l’industrie
et
des
mines,
responsable
du
département
risques
naturels
du
service
prévention
des
risques
;
*
Mme
Delphine
DUBOIS,
ingénieure
divisionnaire
de
l'industrie
et
des
mines,
responsable
de
l'unité
départementale
des
Yvelines,
et
son
adjointe
Mme
Marielle
MUGUERRA,
ingénieure
divisionnaire
de
l’industrie
et
des
mines.
Article
13
Subdélégation
est
donnée
à
l'effet
de
signer
tous
actes,
arrêtés
et
décisions
relatifs
à
la
police
de
l'eau,
des
milieux
aquatiques
et
de
la
pêche
et
relevant
des
rubriques
J
1 à
J 4
de
l'article
1°
de
l'arrêté
n°
2021-
PREF-DCPPAT-BCAA-077
du
31
mars
2021
susvisé,
dans
la
limite
de
leurs
attributions
respectives,
à :
*
Mme
Isabelle
KAMIL,
ingénieure
en
chef
des
ponts,
des
eaux
et
des
forêts,
chef
du
service
politiques
et
police
de
l'eau,
et
ses
adjoints
M.
Laurent
TELLECHEA
ingénieur
des
travaux
publics
de
l'État
hors
classe,
Mme
Marine
RENAUDIN,
ingénieure
des
ponts,
des
eaux
et
des
forêts,
responsable
du
département
instruction
et
loi
sur
l'eau
;
+
Mme
Véronique
NICOLAS,
ingénieure
divisionnaire
de
l'agriculture
et
de
l'environnement,
adjointe
à
la
responsable
du
département
instruction
loi
sur
l'eau
du
service
politiques
et
police
de
l'eau; +
Mme
Michelle
BROSSEAU,
ingénieure
divisionnaire
de
l'industrie
et
des
mines
responsable
du
département
assainissement
du
service
politiques
et
police
de
l'eau,
et
son
adjointe
Mme
Florence
CHEREAU,
ingénieure
divisionnaire
de
l’industrie
et
des
mines
;
+
_
Mme
Chloé
CANUEL,
ingénieure
des
travaux
publics
de
l'État,
cheffe
de
l'unité
Marne
Seine
Amont
au
département
instruction
loi
sur
l'eau
du
service
politiques
et
police
de
l'eau
;
+
Mme
Élise
DELGOULET,
ingénieure
des
ponts,
des
eaux
et
des
forêts,
responsable
du
département
ressource
et
milieux
aquatiques
du
service
politiques
et
police
de
l'eau,
et
son
adjointe
Mme
Joanna
BRUNELLE,
ingénieure
divisionnaire
des
travaux
publics
de
|Ӄtat.
Article
14
Subdélégation
est
donnée
à
l'effet
de
signer
tous
actes,
arrêtés
et
décisions
relatifs
à
la
protection
des
espèces
de
faune
et
flore
sauvages
menacées
et
du
patrimoine
naturel
et
relevant
des
rubriques
K
1
à
K
3.9
de
l'article
1°
de
l'arrêté
n°
2021-PREF-DCPPAT-BCAA-077
du
31
mars
2021
susvisé,
dans
la
limite
de
leurs
attributions
respectives,
à
:
°
Mme
Lucile
RAMBAUD,
ingénieure
en
chef
des
ponts,
des
eaux
et
des
forêts,
chef
du
service
nature
et
paysage,
et
son
adjoint
M.
Robert
SCHOEN,
ingénieur
des
ponts,
des
eaux
et
des
forêts
;
+
M.
Stéphane
LUCET,
ingénieur
divisionnaire
de
l'agriculture
et
de
l'environnement,
responsable
du
département
espaces
naturels
du
service
nature
et
paysage,
et
son
adjoint
M.
Antoine
LOMBARD,
ingénieur
divisionnaire
de
l'agriculture
et
de
l'environnement
;
+
M.
Bastien
MOREIRA-PELLET,
ingénieur
des
ponts,
des
eaux
et
des
forêts,
responsable
du
département
faune
et
flore
sauvages
du
service
nature
et
paysage,
et
son
adjointe
Mme
Fuchsia
DESMAZIERES,
attachée
d'administration
de
l'État ;
*
et
uniquement
pour
la
rubrique
K1,
M.
Dilipp
SANDOU,
secrétaire
d'administration
et
de
contrôle
du
développement
durable
de
classe
exceptionnelle,
coordinateur
référent
du
pôle
« convention
de
Washington
»
du
département
faune
et
flore
sauvages
du
service
nature
et
paysage,
et
son
adjoint
M.
Fabrice
ROUSSEAU,
secrétaire
d'administration
et
de
contrôle
an
développement
durable
de
classe
supérieure.
Article
15
Subdélégation
est
donnée
à
l'effet
de
signer
tous
actes,
arrêtés
et
décisions
relatifs
aux
autorisations
environnèmentales
et
relevant
de
la
rubrique
L 1
de
l’article
1°
de
l'arrêté
n°
2021-PREF-DCPPAT-BCAA-
077
du
31
mars
2021
susvisé,
dans
la
limite
de
leurs
attributions
respectives,
à
:
+
Mme
Isabelle
KAMIL,
ingénieure
en
chef
des
ponts,
des
eaux
et
des
forêts,
chef
du
service
politiques
et
police
de
l'eau,
et
ses
adjoints
M.
Laurent
TELLECHEA,
ingénieur
des
travaux
publics
de
l'État
hors
classe
et
Mme
Marine
RENAUDIN,
ingénieure
des
ponts,
des
eaux
et
des
forêts,
responsable
du
département
instruction
loi
sur
l'eau
;
+
M.
Alexandre
LEONARDI,
ingénieur
des
mines,
chef
du
service
prévention
des
risques,
et
son
adjoint
M.
Félix
BOILEVE,
ingénieur
des
mines
;
+
Mme
Irène
ALFONSI,
ingénieure
des
ponts,
des
eaux
et
des
forêts,
adjointe
au
chef
du
département
risques
chroniques
+
Mme
Anne
PILLON,
ingénieure
divisionnaire
de
l'industrie
et
des
mines,
responsable
du
département
risques
accidentels
du
service
prévention
des
risques,
et
son
adjoint
M.
Vincent
PIERRON,
ingénieur
divisionnaire
de
l'industrie
et
des
mines.
Article
16
Subdélégation
est
donnée
à
l'effet
de
signer
tous
actes,
arrêtés
et
décisions
relatifs
aux
contrôles
de
la
sécurité
des
ouvrages
hydrauliques
et
relevant
des
rubriques
M
1 et
M
2 de
l'article
1°
de
l'arrêté
n°
2021-
PREF-DCPPAT-BCAA-077
du
31
mars
2021
susvisé,
dans
la
limite
de
leurs
attributions
respectives,
à :
+
M.
Alexandre
LEONARDI,
ingénieur
des
mines,
chef
du
service
prévention
des
risques,
et
son
adjoint
M.
Félix
BOILEVE,
ingénieur
des
mines
;
+
__ Mme
Marion
RAFALOVITCH,
ingénieure
divisionnaire
de
l'industrie
et
des
mines,
responsable
du
département
risques
naturels
du
service
prévention
des
risques,
et
ses
adjointes
Mme
Claire
SAURON,
ingénieure
divisionnaire
des
travaux
publics
de
l'Etat,
adjointe
à
la
cheffe
du
département
risques
naturels
et
Mme
Laurence
, BALMES,
ingénieure
divisionnaire
de
l'industrie
et
des
mines,
adjointe
à
la cheffe
du
département
risques
naturels. Article
17
Subdélégation
est
donnée
à
l'effet
de
signer
tous
actes,
arrêtés
et
décisions
relatifs
aux
hydrocarbures
et
à
la
géothermie
et
relevant
des
rubriques
N
1
et
N
2
de
l'article
1°
de
l'arrêté
n°
2021-PREF-DCPPAT-
BCA--077
du
31
mars
2021
susvisé,
dans
la
limite
de
leurs
attributions
respectives,
à :
*__
M.
Alexandre
LEONARDI,
ingénieur
des
mines,
chef
du
service
prévention
des
risques,
et
son
adjoint
M.
Félix
BOILEVE,
ingénieur
des
mines
;
*
Mme
Anne
PILLON,
ingénieure
divisionnaire
de
l’industrie
et
des
mines,
cheffe
du
département
risques
accidentels
du
service
prévention
des
risques,
et
son
adjoint
M.
Vincent
PIERRON,
ingénieur
divisionnaire
de
l'industrie
et
des
mines,
adjoint
à
la
cheffe
du
département
risques
accidentels;
*
M.
Thomas
BOUVYER,
ingénieur
en
chef
des
ponts,
des
eaux
et
des
forêts,
chef
du
service
énergie
et
bâtiment
;
*
M.
Baptiste
LORENZI,
ingénieur
divisionnaire
de
l’industrie
et
des
mines,
chef-adjoint
du
service
énergie
et
bâtiment
;
*
M.
Vincent
PAVARD,
architecte
urbaniste
de
l'État,
chef-adjoint
du
service
énergie
et
bâtiment
;
*
Mme
Manon
HAMELIN-KOVARSKI,
ingénieure
des
ponts,
des
eaux
et
des
forêts,
cheffe
du
département
climat-air-énergie.
Article
18
Subdélégation
est
donnée
à
l'effet
de
signer
tous
actes,
arrêtés
et
décisions
relatifs
au
système
d'information
sur
les
sols
et
relevant
de
la
rubrique
O1
de
l'article
1“
de
l'arrêté
n°
2021-PREF-DCPPAT-
BCA--077
du
31
mars
2021
susvisé,
à
:
+
M.
Alexandre
LEONARDI,
ingénieur
des
mines,
chef
du
service
prévention
des
risques,
et
son
adjoint
M.
Félix
BOILEVE,
ingénieur
des
mines
;
*
Mme
Irène
ALFONSI,
ingénieure
des
ponts,
des
eaux
et
des
forêts,
adjointe
au
chef
du
département
risques
chroniques.
Article
19
Subdélégation
est
donnée
à
l'effet
de
signer
tous
actes,
arrêtés
ét
décisions
relatifs
aux
évaluations
environnementales
et
relevant
de
la
rubrique
P 1
de
l'article
1°
de
l'arrêté
n°
2021-PREF-DCPPAT-BCA--
077
du
31
mars
2021
susvisé,
dans
la
limite
de
leurs
attributions
respectives,
à :
+
M.
Alexandre
LEONARD),
ingénieur
des
mines,
chef
du
service
prévention
des
risques,
et
son
adjoint
M.
Félix
BOILEVE,
ingénieur
des
mines,
et
responsable
du
département
risques
chroniques
;
+
Mme
Irène
ALFONSI,
ingénieure
des
ponts,
des
eaux
et
des
forêts,
adjointe
au
chef
du
département
risques
chroniques
+
Mme
Anne
PILLON,
ingénieure
divisionnaire
de
l'industrie
et
des
mines,
responsable
du
département
risques
accidentels
du
service
prévention
des
risques,
et
son
adjoint
M.
Vincent
PIERRON,
ingénieur
divisionnaire
de
l'industrie
et
des
mines,
adjoint
à
la
cheffe
du
département
risques
accidentels
;
e
M.
Enrique
PORTOLA,
ingénieur
des
travaux
publics
de
l'État
hors
classe,
chef
du
service
connaissance
et
développement
durable,
et
ses
adjointes
Mme
Véronique
LEMAIRE-CURTINOT,
ingénieure
des
ponts,
des
eaux
et
des
forêts,
et
Mme
Anastasia
WOLFF,
ingénieure
des
ponts,
des
eaux
et
des
forêts
;
+
M.
François
BELBEZET,
ingénieur
divisionnaire
des
travaux
publics
de
l'Etat,
responsable
du
département
évaluation
environnementale
du
service
connaissance
et
développement
durable.
Article
20
Subdélégation
est
donnée
à
l'effet
de
signer
tous
actes,
arrêtés
et
décisions
relatifs
aux
sanctions
pénales
du
code
de
l’environnement
et
relevant
de
la
rubrique
Q1
à
Q
3
de
l’article
1°
de
l'arrêté
n°
2021-PREF-DCPPAT-BCA--077
du
31
mars
2021
susvisé,
dans
la
limite
de
leurs
attributions
respectives,
à
*
Mme
Isabelle
KAMIL,
ingénieure
en
chef
des
ponts,
des
eaux
et
des
forêts,
chef
du
service
politiques
et
police
de
l'eau,
et
ses
adjoints
M.
Laurent
TELLECHEA
ingénieur
des
travaux
publics
de
l'État
hors
classe,
Mme
Marine
RENAUDIN,
ingénieure
des
ponts,
des
eaux
et
des
forêts,
responsable
du
département
instruction
et
loi
sur
l'eau
7 *
_
Mme
Lucile
RAMBAUD,
ingénieure
en
chef
des
ponts,
des
eaux
et
des
forêts,
chef
du
service
nature
et
paysage,
et
son
adjoint
M.
Robert
SCHOEN,
ingénieur
des
ponts,
des
eaux
et
des
forêts
;
+
Mme
Laurence
RUVILLY,
attachée
principale
d'administration
de
l'État,
responsable
du
département
sites
et
paysages
du
service
nature
et
paysage
, et
son
adjointe
Mme
Florence
MOTTES,
architecte
urbaniste
de
l'État ;
+
__M.
Stéphane
LUCET,
ingénieur
divisionnaire
de
l'agriculture
et
de
l'environnement,
responsable
du
département
espaces
naturels
du
service
nature
et
paysage,
et
son
adjoint
M.
Antoine
LOMBARD,
ingénieur
divisionnaire
de
l’agriculture
et
de
l'environnement
;
+
M.
Bastien
MOREIRA-PELLET,
ingénieur
des
ponts,
des
eaux
et
des
forêts,
responsable
du
département
faune
et
flore
sauvages
du
service
nature
et
paysage,
et
son
adjointe
Mme
Fuchsia
DESMAZIERES,
attachée
d'administration
de
l'État .
Article
21
La
décision
DRIEA
n°
2020-00778
du
29
septembre
2020
portant
subdélégation
de
signature
pour
les
matières
exercées
pour
le
compte
du
préfet
de
l'Essonne
et
l'arrêté
n°
2021-DRIEE-IdF-008
du
11 janvier
2021
portant
subdélégation
de
signature
sont
abrogés. Article
22
La
secrétaire
générale
de
la
direction
régionale
et
interdépartementale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
des
transports
d'Île-de-France,
est
chargée
de
l'application
de
la
présente
décision
qui
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Essonne.
Fait à Paris,le
7
AVR,
2021
La
directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
des
transports
d'Île-de-France
EG Emmanuelle GAY