Arrêté - am 2025 222 portant reglementation temporaire du stationnement et de la circulation pour la realisation de travaux de remplacement dun poteau du reseau telecom au droit du n580 ch de vallauris

Documents similaires

Arrêté - am 2025 242 portant reglementation temporaire du s

unknown - 2023 portant reglementation temporaire du stationn

unknown - am 2025 135 portant reglementation temporaire du s

unknown - am 2025 103 portant reglementation temporaire du s

unknown - 2024 portant reglementation temporaire du stationn

unknown - 2024 portant reglementation temporaire du stationn

unknown - 2023 portant reglementation temporaire du stationn

unknown - 2024 portant reglementation temporaire du stationn

unknown - 2024 portant reglementation temporaire du stationn

unknown - 2023 portant reglementation temporaire du stationn

Arrêté - am 2025 222 portant reglementation temporaire du stationnement et de la circulation pour la realisation de travaux de remplacement dun poteau du reseau telecom au droit du n580 ch de vallauris Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Biot. Lien du pdf (Arrêté - am 2025 222 portant reglementation temporaire du stationnement et de la circulation pour la realisation de travaux de remplacement dun poteau du reseau telecom au droit du n580 ch de vallauris)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, VILLE DE BIOT

. | ESRI Aa UP Département des Alpes-Manrtimes

tres se rs N° d'enregistrement on es-Dii

Communauté d'Agglomération CUERIUCEE 77

Sophia Antipolis

Service Technique - Réf : JPD/OG/SB

ARRÊTÉ MUNICIPAL

Portant réglementation tenporaire du stationnement et de la

circulation pour la réalisation de travaux de remplacement d’un

poteau du réseau Télécom au droit du n°580, chemin de Vallauris

par l’entreprise SOLUTIONS 30 SUD-EST

Certifié exécutoire compte tenu de :

LA PUBLICATION EN LIGNE LA FRANSMISSION

0 4 SEP. 2075 Le

Le Maire de la Commune de BIOT,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-2, L2213-1 et L2213-2, Vu le code de la route et notamment ses articles L41 1-8 et R41 7-10,

Vu le code pénal et notamment son article R6 10.5,

Vu le code de la voirie routière et notamment ses articles LI 13-2 et RI16-2,

Vu l'arrêté et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, modifié par les textes subséquents,

Considérant la demande d'autorisation d’entreprendre des travaux présentée par la société ORANGE sise 9, boulevard François Grosso 06006 NICE — sollicitant l'autorisation de commune pour la réalisation de travaux de remplacement d'un poteau du réseau Télécom référencé n°134956 au droit du n°580, chemin de Vallauris par l'entreprise SOLUTIONS 30 SUD-EST sise 2229, route des Crêtes 06560 VALBONNE et son sous-traitant l’entreprise 12C- OCCITANIE sise 6, place du Président Thomas Woodrow Wilson 31000 TOULOUSE.

Considérant que les travaux sur les voies relevant de la police du Maire, tels que les branchements d’eau potable, d'assainissement, de gaz, d'électricité, d'éclairage public et de téléphone, les entretiens de voirie, les interventions de toutes natures, nécessitent certaines restrictions temporaires de circulation et de stationnement au droit des chantiers,

ARRÊTE

ARTICLE 15

Les entreprises SOLUTIONS 30 SUD-EST et 12C-OCCITANIE sont autorisées à réaliser des travaux de remplacement d’un poteau du réseau Télécom référencé n°134956 au droit du n°580, chemin de Vallauris. Ces travaux débuteront le 08 septembre 2025 pour une période de 14 jours ouvrés.

ARTICLE 2

Les dispositions du présent arrêté seront applicables du 08 au 25 septembre 2025 inclus entre 09h00 et 16h30.

ARTICLE 3

Pendant le délai indiqué à l’article 2, le stationnement de tout véhicule extérieur au chantier sera interdit et

considéré comme gênant dans l'emprise des travaux. La vitesse aux abords du chantier sera limitée à 30 Km/h. Le non-respect de ces dispositions entraînera l'établissement d’un procès-verbal suivi, le cas échéant, de la mise en fourrière aux frais du contrevenant du véhicule gênant.

Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Technique — AM / 2025 / 222 — Page 1/2

Mae De Bior-SorHia Annrois : CS 90339 - 06906 Sora Annrous Ceoex - wwwbiotfr - Téu 04 92 91 55 91 - Fax O4 93 65 18 09 - dgs@biot.frARTICLE 4

Aucune interruption de circulation ne sera tolérée. Les entreprises chargées des travaux auront la charge de la signalisation temporaire du chantier sur le domaine public qui permettra de maintenir la circulation, éventuellement par alternat automatique ou manuel selon l'intensité de la circulation. Le chantier et l'aire de l'installation de chantier devront être balisés de jour comme de nuit. Les entreprises chargées des travaux seront

responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui actuellement sont édictées par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.

ARTICLE 5

Le présent arrêté sera affiché sur le site même de l'intervention. Par ailleurs, les entreprises en charge des travaux

devront être en mesure de présenter ledit arrêté justifiant de l'autorisation d'effectuer les travaux. A défaut, en cas de contrôle, les entreprises pourra être verbalisées.

ARTICLE 6

Les entreprises devront impérativement remettre à l'identique tout type de marquage au sol ou couche de roulement en cas de dégradation et ce dès la fin du chantier.

ARTICLE 7

La Directrice Générale des Services et le Responsable du Service Technique sont chargés chacun en ce qui

les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.

ARTICLE 8

Le présent arrêté sera, transcrit au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmise à :

- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Valbonne,

- Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs-Pompiers de Biot,

- Madame la Responsable de la Police Municipale de la ville de Biot, - Monsieur le Responsable du Service Technique de la ville de Biot, - Monsieur le Responsable de l’entreprise SOLUTIONS 30 SUD-EST, - Monsieur le Responsable de l’entreprise I2C-OCCITANIE.

ARTICLE 9

Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en entête.

Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer

qu’il fasse grief, peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: 18 avenue des

Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex I, soit par voie électronique à partir de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. Il peut faire également l’objet d’un recours gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.

Fait à Biot, le 04 septebmre 2025

artemental des Alpes-Maritimes,

de la CASA

Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Technique — AM / 2025 / 222 - Page 2/2

MAUE DE Bior-SorHia Anrirouis : CS 70339 - 06906 Sopia Annrous Cepex - wwwibiot fr - TÉL 04 92 91 55 91 - Fax 04 93 65 18 09 - des@biot.fr