Arrêté - A26033 AOT Vente de gâteaux par l'association ARPEGE Parvis du groupe scolaire Jean GIONO Avenue de la plantade 13340 Rognac le vendredi 06 février 2026

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Arrêté - A26033 AOT Vente de gâteaux par l'association ARPEGE Parvis du groupe scolaire Jean GIONO Avenue de la plantade 13340 Rognac le vendredi 06 février 2026 Document publié le Samedi 24 janvier 2026 à 11h22 par la commune de Rognac. Lien du pdf (Arrêté - A26033 AOT Vente de gâteaux par l'association ARPEGE Parvis du groupe scolaire Jean GIONO Avenue de la plantade 13340 Rognac le vendredi 06 février 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique, Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône

(ROG NAC ARRETE DU MAIRE N°26033

CŒUR DE TERRITOIRE Nomenclature ACTES : 6.1 Police Municipale

OBJET : AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE -

VENTE DE GÂTEAUX PAR L'ASSOCIATION « ARPEGE » -

PARVIS DU GROUPE SCOLAIRE JEAN GIONO — AVENUE DE LA PLANTADE -— 13340 ROGNAC - LE VENDREDI 06 FEVRIER 2026

Le Maire de la commune de Rognac,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1,

L. 2212-2, L. 2213-1 et suivants ;

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L. 2122-1 et suivants ;

Vu le Code pénal et notamment son article R. 610-5 ;

Vu le Code de la route et notamment son article L. 411-1 ;

Vu le Code de la voirie routière ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière modifiée ;

Vu le décret n° 2009-16 du 7 janvier 2009 relatif aux ventes au déballage et pris en application de l'article L. 310-2 du Code du commerce paru au JO le O9 janvier 2009 ;

Vu le règlement sanitaire départemental ;

Vu l'arrêté du 09 janvier 2009 relatif à la déclaration préalable des ventes au déballage ;

Vu l'arrêté du 8 octobre 2013 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits et denrées alimentaires autres que les produits d'origine animale et les denrées alimentaires en contenant ; Vu la demande reçue en date du 06 janvier 2026 de l'association parents d'élèves «ARPEGE », représentée par sa Présidente, Madame Audrey DUFOUR concernant l'occupation du parvis du groupe scolaire Jean GIONO afin de procéder à une vente de gâteaux et de crêpes ;

Considérant qu'afin de procéder à la vente au déballage de gâteaux devant sur le parvis du Groupe Scolaire Jean GIONO sis Avenue de la Plantade — 13340 ROGNAC, il est nécessaire d'occuper temporairement le domaine public communal ; Considérant que cette vente n'a lieu que dans le but purement non lucratif de financer les activités de l'association ;

Considérant l'organisation d'une vente au déballage lors de cette manifestation publique ; Considérant qu'il ya lieu de réglementer la distribution des boissons et des aliments au cours de cette manifestation publique ;

Considérant la nécessité de prendre des mesures dans le but de garantir le bon ordre, la tranquillité et la sécurité publiques ;

Considérant que cette autorisation présente un caractère strictement temporaire, précaire et révocable ;

ARRETE

ARTICLE 1 : AUTORISATION

L'Association « ARPEGE », représentée par sa Présidente, Madame Audrey DUFOUR, bénéficie d'une autorisation d'occuper le domaine public communal sur le parvis du Groupe Scolaire Jean Giono sis Avenue de la Plantade — 13340 ROGNAC, afin de procéder à une vente au déballage de gâteaux :

Le Vendredi 06 février 2026 : de 15 h 45 à 18 h 45

Hôtel de Ville - 21 Avenue Charles de Gaulle - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex — Tél. : 04-42-87-76-00ARTICLE 2 : CONDITIONS DE L’AUTORISATION

Cette autorisation est temporaire, précaire et révocable.

Elle sera révoquée de plein droit si elle n’est pas mise en œuvre à la date et aux horaires mentionnés à l’article 1.

L'association organisatrice devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité des usagers et la bonne tenue des lieux pendant l'occupation.

ARTICLE 3 : SANCTIONS

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront poursuivis conformément à la législation en vigueur. Tout véhicule en infraction au stationnement fera l'objet d'un enlèvement avec mise en fourrière au frais du contrevenant.

ARTICLE 4 : PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES

L'accès aux propriétés riveraines doit être maintenu.

Dès la fin de l'occupation et après enlèvement des installations, il sera procédé à un nettoyage complet du Domaine Public Communal utilisé, faute de quoi un procès-verbal sera dressé.

Dans le cas où les revêtements du trottoir et de la chaussée ainsi que la signalisation verticale subiraient des dégâts du fait de cette autorisation, la remise en état des lieux sera effectuée par le demandeur, à ses frais et suivant les indications des Services Techniques Communaux. Ces travaux ne seront exécutés qu'avec l'accord des Services Techniques Communaux.

ARTICLE 5 : INTERDICTION DE CUISSON ET DE TRANSFORMATION ALIMENTAIRE Il est strictement interdit à l'association d'installer ou d'utiliser tout dispositif de cuisson {plancha, barbecue, réchaud, friteuse, gazinière, cuiseur à paella, etc.) ainsi que d'effectuer toute transformation de produits alimentaires (préparation de plats cuisinés, découpe, manipulation non conditionnée, etc.) dans les locaux et espaces mis à disposition, sauf autorisation expresse et écrite de la Commune délivrée au moins quinze jours avant le début de l'occupation.

Seuls peuvent être proposés au public des produits alimentaires prêts à consommer et conformes à la réglementation sanitaire en vigueur (conditionnés, emballés ou préparés par des professionnels agréés).

Tout manquement à cette disposition entraînera l'interdiction immédiate de l'activité concernée, ainsi que le retrait de l'autorisation d'occupation des lieux.

ARTICLE 6 : RESPONSABILITE ET DROITS DES TIERS

Cette autorisation devra être présentée à toutes réquisitions des agents des Services Publics.

La présente autorisation de voirie ne vaut que sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur, notamment en matière d'environnement, d'urbanisme ou d'installations classées. Elle ne dispense en aucun cas le demandeur de satisfaire aux obligations découlant du caractère des travaux et ouvrages à réaliser. Elle ne préjuge en rien des obligations qui peuvent être imposées au titre de la voirie communale lorsque les ouvrages ou installations sont également situés sur l'emprise de celles-ci.

ARTICLE 7 : RECOURS

Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication :

° D'un recours administratif ; Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois :

soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours

administratif,soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du

recours administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à un rejet implicite de la demande.

Par courrier au 31 rue Jean-François LECA 13235 MARSEILLE CEDEX 02.

De manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours

citoyens » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 : EXECUTION

Le Maire, le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques, la

Direction de l'Education, Jeunesse et Loisirs, le Responsable de la Police Municipale et l'Association « ARPEGE », représentée par sa Présidente, Madame Audrey DUFOUR sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.

ARTICLE 9:

Une ampliation du présent arrêté sera insérée dans le registre communal des actes administratifs et sera transmise au Chef de Corps du centre de secours.

Fait à Rognac, le 12 janvier 2026

Monsieur le Maire,

Christophe GONZALEZ

Affiché ad. au 2. 3/,

Transmis en Sous-préfecture le .1 4 . D

Notifié le 24/04/26 NUITS ENST