Compte-Rendu - 18 aout 2021

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Compte-Rendu - 18 aout 2021 Document publié le Mercredi 18 août 2021 par la commune de Lèches. Lien du pdf (Compte-Rendu - 18 aout 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Eau et assainissement, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 23 JUILLET 2021

L'an deux mil vingt-et-un, le 23 juillet, le Conseil Municipal de la commune de Les Lèches dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame CHAIGNEAU Odette, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 11

Date de convocation du Conseil Municipal : 19.07.2021

Présents : Mme CHAIGNEAU Odette, Mr GABARD André, Mme CRESTIA Marie-Thérèse, Mrs

CHUPEAU Philippe, REY Yaël, Mme GAUFFRE Monique et Mr GUIONIE Ludovic.

Absents excusés: Mrs GEORGES Philippe (pouvoir à Monique GAUFFRE), VANHOLDERBEKE Michel, Mmes DUFOUR Carine et SURGET Charlène,

Secrétaire de séance : Mme GAUFFRE Monique

2021-20 : Approbation d’un projet de construction d’un appentis avec une couverture photovoltaïque

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le projet proposé par la société dénommée TOITURES SOLAIRES DU PÉRIGORD), société par actions simplifiée à associé unique au capital de 150.000 €, ayant son siège social 78 Rue Victor Hugo à PÉRIGUEUX (24000), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PÉRIGUEUX sous le numéro 841 405 236Société et représentée par son Directeur Général, Monsieur Daniel FENAUX.

Le projet consiste en la construction d’un appentis de 20,09 m x 5,05 m sur la terrasse de la salle des fêtes dont la toiture sera couverte par une centrale photovoltaïque d’une puissance de 36 kWc. Le projet se trouvera sur la parcelle cadastrée ZE 140 appartenant à la commune de Les Lèches et située à l’adresse suivante :

« Le Bourg Sud »

24400 Les Lèches

Après délibération et à l’unanimité [à modifier le cas échéant], le Conseil Municipal : Approuve le projet présenté et réalisé par la société TOITURES SOLAIRES DU PÉRIGORD ; Accepte que la commune signe un bail emphytéotique avec ladite société ; Autorise Madame le Maire à signer tous actes et pièces relatifs au bail emphytéotique concernant le projet de construction décrit ci-dessus.

2021-21 : Projet hangar couvert de panneaux photovoltaïques (30mx18m)

Madame le Maire avait présenté le 5 février 2021 le projet d’un hangar couvert de panneaux photovoltaïques de 18m x 36m réalisé par le SEM24 derrière la salle des fêtes. Après le passage de Géoval, les dimensions du hangar ont été revues pour des raisons techniques à savoir 30mx18m. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la modification de ce projet et donne tous pouvoirs à Madame le Maire pour signer tous les documents nécessaires.

2021-22 : Prix du repas scolaire (Année 2021-2022)

Madame le Maire annonce au Conseil Municipal que le décret n°2000-672 du 19 juillet 2000 relatif

aux prix de la restauration scolaire pour les élèves de l’enseignement public est abrogé.

Les prix de la restauration scolaire fournie aux élèves des écoles maternelles et élémentaires sont fixés par la collectivité territoriale qui en a la charge conformément aux articles L.212-4, L.213-2, L.214-6, L.215-1 et L.422-2 du code de l’éducation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de maintenir le prix du repas de la cantine scolaire de Les Lèches en se conformant aux nouveaux règlements, pour la rentrée 2021-2022 soit 2,50€ pour les enfants et à 4€ pour les adultes.2021-23 : Tarif garderie 2021-2022

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de fixer un tarif pour la garderie péri-scolaire pour 2021-2022.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer un prix unique pour la journée à 2.50€.

2021-24 : Participation au fonctionnement de l'école (Année 2021-2022)

Madame le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la circulaire préfectorale n°980161 du 12 mars 1998 concernant la participation des charges de fonctionnement des écoles publiques accueillant des enfants de plusieurs communes. Selon l'article 23 de la loi du 22 janvier 1983 modifiée, les communes de résidence sont tenues de participer financièrement à la scolarisation des enfants dans une autre commune.

Le Conseil Municipal décide donc d'appliquer cette décision à compter de la rentrée 2002-2003. Le Maire conformément au décret n°98-45 du 15 janvier 1998, modifiant le décret n°86-425 du 12 mars 1986, informera dans un délai maximum de 2 semaines à compter de l'inscription le Maire de la commune de résidence.

Le Conseil Municipal fixe la participation annuelle et par enfant à 750 euros.

Cette participation sera demandée aux communes :

- qui n'ont pas de capacité d'accueil suffisante,

- qui ont donné leur accord à l'inscription d'un enfant à l'école de Les Lèches,

- pour les enfants bénéficiant d'une dérogation suivante (décret du 12.03.86) : * obligation professionnelle des parents avec absence de moyens de garde et ou de cantine, * état de santé de l'enfant,

* frère ou sœur déjà scolarisé à l'école de Les Lèches.

2021-25 : Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable pour l’exercice 2020 du SIAEP de MUSSIDAN

Madame le Maire, conformément à l'article 3 du décret n°95-635 du 6 mai 1995, présente, pour l'exercice 2020, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'alimentation en eau potable adopté par le Comité Syndical du SIAEP de Mussidan-Neuvic.

Un exemplaire de ce rapport a été transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur Conseil Municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice.

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Le Conseil Municipal prend acte de cette présentation.

2021-26 : Achat de bois

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal que la plantation de peupliers sur le terrain communal et venue et peut être abattue. L’entreprise qui a été mandatée pour couper les arbres propose de les acheter pour 2637.00 €.

Le Conseil Municipal trouve ce montant est justifié et dit que l'imputation des 2637.00 € se fera au compte 7023 du budget communal.

Objet : Questions diverses

- Modification des termes de la convention avec Eglise Neuve d’Issac.

- Nettoyage des sols de l’école primaire le 11/08/2021, prévoir monobrosse (Philippe)

- Nouvel emplacement des poubelles route de la Garrigue est proposé au SMD3 pas de retour pour

Pinstant.

- Adressage : il reste a compter le nombre de panneaux de noms de route à installer sur chaque voie.