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Compte-Rendu - 30 aout 2024
Document publié le Vendredi 30 août 2024 par la commune de Lèches.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 30 aout 2024)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
Département de la République Française
Dordogne COMMUNE DE LES LECHES
Séance du 30 août 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le trente août l'assemblée régulièrement convoquée le 26 août 2024, s'est réunie sous la présidence de
Nombre de membres en
exercice: 11
Présents : 8 Sont présents: Odette CHAIGNEAU, Philippe GEORGES, Marie-Thérèse CRESTIA,
Michel VANHOLDERBERE, Yaël REY, Carine DUFOUR, Monique GAUFFRE,
Votants: 8 Ludovic GUIONIE
Représentés:
Excuses: André GABARD, Philippe CHUPEAU, Charlène SURGET
Absents:
Secrétaire de séance: Carine DUFOUR
Objet : PRIX DU REPAS SCOLAIRE (ANNEE 2024-2025) - DE 2024 37
Madame le Maire annonce au Conseil Municipal que le décret n°2000-672 du 19 juillet 2000
relatif au prix de la restauration scolaire pour les élèves de l’enseignement public est abrogé.
Les prix de la restauration scolaire fournie aux élèves des écoles maternelles et élémentaires
sont fixés par la collectivité territoriale qui en a la charge conformément aux articles L.212-4,
L.213-2, L.214-6, L.215-1 et L.422-2 du code de l’éducation.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide une augmentation du prix du repas de
la cantine scolaire de Les Lèches suite à l’inflation qu’a subi les produits composants les repas, pour la rentrée 2024-2025 soit 2,70€ pour les enfants et à 4,50€ pour les adultes.
Objet : TARIF GARDERIE 2024-2025 - DE 2024 38
Madame le Maire demande au Conseil Municipal de fixer un tarif pour la garderie
péri-scolaire pour 2024-2025.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer un prix unique pour la journée à 3.00€.
Objet : PARTICIPATION AU FONCTIONNEMENT DE L'ECOLE (ANNEE 2024-2025) - DE 2024 39
Madame le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la circulaire préfectorale n°980161 du 12 mars 1998 concernant la participation des charges de fonctionnement des écoles publiques accueillant des enfants de plusieurs communes. Selon l'article 23 de la loi du 22 janvier 1983
modifiée, les communes de résidence sont tenues de participer financièrement à la scolarisation des enfants dans une autre commune.
Le Conseil Municipal décide donc d'appliquer cette décision à compter de la rentrée
2002-2003. Le Maire conformément au décret n°98-45 du 15 janvier 1998, modifiant le décret
n°86-425 du 12 mars 1986, informera dans un délai maximum de 2 semaines à compter de
l'inscription le Maire de la commune de résidence.
Le Conseil Municipal fixe la participation annuelle et par enfant à 1 050 euros.
Cette participation sera demandée aux communes :
- qui n'ont pas de capacité d'accueil suffisante,
- qui ont donné leur accord à l'inscription d'un enfant à l'école de Les Lèches,
- pour les enfants bénéficiant d'une dérogation suivante (décret du 12.03.86) :
* obligation professionnelle des parents avec absence de moyens de garde et ou de cantine, * état de santé de l'enfant,
* frère ou sœur déjà scolarisé à l'école de Les Lèches.
Objet : DESIGNATION D'UN COMMISSAIRE ENQUETEUR POUR PROJET D'ALIENATION DE CHEMINS RURAUX AU " TILLET " - DE 2024 40
Suite au projet d’aliénation de chemins ruraux au « Tillet », il convient maintenant de désigner un commissaire enquêteur pour mener l’enquête publique afférente à cette affaire. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
— désigne Monsieur Edouard PERRIN comme commissaire enquêteur,
— décide de lancer la procédure d’aliénation de chemins ruraux au « Tillet ».
Objet : CONDITIONS D'URBANISME A INTEGRER DANS LE FUTUR PLUi CONCERNANT LE DEPLOIEMENT DES EOLIENNES - DE 2024 41
Le Conseil Municipal de Les Lèches estime que la commune participe déjà bien au déploiement des énergies renouvelables par les nombreuses implantations de panneaux
photovoltaïques (particuliers et/ou centrales).
Par contre en ce qui concerne le déploiement de l’énergie éolienne, il souhaite que dans l'élaboration du futur PLUïi soient inscrites plusieurs conditions :
— Une distance minimale de 1000 mètres entre toute éolienne et une habitation, — Une hauteur de construction maximale de 100 mètres,
— Une absence de co visibilité entre toute éolienne et des monuments historiques, — L’exclusion de toute zone boisée.
Objet : QUESTION DIVERSE
- Mettre une réserve d'eau au Cimetière dans la partie neuve à la demande d'une habitante de Les Lèches.