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Conseil Municipal - CM 14 AVRIL 2022
Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune de Saint-Aubin-des-Préaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 14 AVRIL 2022)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Fiscalité,
COMMUNE DE SAINT AUBIN DES PREAUX
Séance du 14 avril 2022
Date de convocation : le 6 avril 2022
ORDRE DU JOUR :
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021
VOTE DU COMPTE DE GESTION 2021
AFFECTATION DES RESULTATS
VOTE DES TAUX DE TAXE LOCALES
VOTE DU BUDGET 2022
PROPOSITIONS VOTE DES SUBVENTIONS 2022
CREATION D'UN POSTE DE REDACTEUR au 1° Mai 20222
QUESTIONS DIVERSES
L'an deux mille vingt-deux, le 14 avril 2022 à dix-neuf heures trente minutes, les membres
du Conseil Municipal de la commune de SAINT AUBIN DES PREAUX, dûment convoqués
par M. le Maire, se sont rassemblés, au lieu ordinaire de leurs séances sous la Présidence
de Madame LAMORT Rachel, 1" adjointe au Maire.
Etaient présents :
M. HUET Daniel, Maire, Mmes LAMORT Rachel, BRIÈRE Nicole, M. GUESNON André,
adjoints, MM. CHILAYÉE Jean-Pierre, DESHOGUES Jacky, ONFROY Sylvain conseillers
municipaux.
Absents excusés :
M. BRICE Vincent a donné procuration à Mme LAMORT Rachel
M. LEFEVRE Franck a donné procuration à M. DESHOGUES Jacky
Mme LE NAOUR Maryline a donné procuration à Mme BRIERE Nicole
M. PESSIN Philippe a donné procuration à M. CHYLAYEE Jean-Pierre
Madame BRIERE Nicole a été nommé secrétaire de séance. COMMUNE DE SAINT AUBIN DES PREAUX
Séance du 14 avril 2022
1. 2022/09 - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021
Le Conseil Municipal délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2021:
© Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
FONCTIONNEMENT
Dépenses 730 660,00 €)
Recettes 802 676,81€
Résultat de l'année 72 016,27 €
Excédent reporté 361 342,27 €
Excédent de Fonctionnement 433 359,00 €
INVESTISSEMENT
Dépenses 45 277,35 €
Recettes 506 208,92 €
Résultat de l'année 460 931,57 €
Excédent reporté 76 208,75 €]
Excédent d'Investissement 537 140,32 €
Reste à réaliser au 31 décembre
Dépenses 126 500,00 €
Recettes 0€
© Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités
annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives
au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de
roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à
titre budgétaire aux différents comptes ;
9 Reconnaît la sincérité des restes à réaliser
9 Vote et arrête, à l'unanimité, les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. COMMUNE DE SAINT AUBIN DES PREAUX
Séance du 14 avril 2022
2. 2022/10 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021
Le Conseil Municipal, après s'être fait présenté le Budget Primitif, et les décisions
modificatives de l'exercice 2021, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail
des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de
recettes, les bordereaux de mandats, le Compte de Gestion dressé par le receveur
accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif,
l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l'exercice 2021.
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des
soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et
celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les
opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que les recettes et les dépenses sont justifiées ;
© Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre
2021;
© Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les
différentes sections budgétaires et budgets annexes :
© Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :
+ __ DECLARE que le Compte de Gestion dressé par le Trésorier de Granville pour l'exercice
2021, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve
de sa part. COMMUNE DE SAINT AUBIN DES PREAUX
Séance du 14 avril 2022
3. 2022/11 - AFFECTATION DES RESULTATS
Le Conseil municipal constatant que l'excédent de clôture de fonctionnement s'élève à
433 359,00 € et l'excédent d'investissement à 537 140,32 €
° DÉCIDE, à l'unanimité, d'affecter au Budget 2022 la somme de :
433 359,00 € en excédent de fonctionnement
537 140,32 € en excédent d'investissement.
4. 2022/12 - TAUX DES TAXES COMMUNALES
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Décide de ne pas augmenter pour l'année 2022 les taux des taxes sur le foncier bâti et
sur le foncier non bâti
et
Vote les taux suivants :
Foncier bâti : 46.82 % (soit 25.40 % part communale 2021 + 21.42 % part
départementale 2021 qui revient à la commune en 2022 pour palier la
suppression de la Taxe d'habitation)
Foncier non bâti: 46.42%
Soit un montant prévisionnel 2022 de 194 114€
5. 2022/13 - BUDGET PRIMITIF 2022
Le conseil municipal, à l'unanimité, vote le Budget Primitif 2022 qui s'équilibre en
recettes et en dépenses à la somme de :
740 296,00 € en en section de fonctionnement
576 336,75 € en section d'investissement COMMUNE DE SAINT AUBIN DES PREAUX
Séance du 14 avril 2022
6. 2022/14 - VOTE DES SUBVENTIONS 2022 :
Le Conseil Municipal, VOTE, à l'unanimité, pour l'année 2022, une somme de
4 000 euros pour les subventions suivantes :
Noms des associations pps
Comité lutte contre le cancer 25€
Association des donneurs de sang 20€
Association Aveugles de la Manche 20€
AGAPEI 20€
Coopérative scolaire 200 €
Bibliothèque pédagogique Granville 50 €
Association « le souvenir Français » 20 €
Association des Saint Aubin de France 31€
Fonds d'aide aux jeunes en difficulté ( .. us €)
Fonds de Solidarité Logement (4 ee ©
Réseau d'Aides Spécialisés Aux Elèves en 50 €
difficultés (RASED)
Comité d'Organisation du Carnaval de 150 €
Granville
Association de Chasse de la Vallée du Thar 150 €
Association Objectif Solidarité Emploi 30€
(O.S.E)
APE COLIN MAILLARD 1 312,50 €
Association d'entraide Normande d'Entraide
aux Handicapés Physiques es
Les Restos du Cœur de La Manche 20 €
Croix Rouge française 20 €
Secours Catholique 20 €
Secours Populaire 20€
Espoir du roc 20€
TOTAL 2557,81€
PREVU AU BUDGET 4 000,00 €
RESTE 144219 € COMMUNE DE SAINT AUBIN DES PREAUX
Séance du 14 avril 2022
7. 2022/15 - CRÉATION D'UN POSTE DE RÉDACTEUR au 1° MAI 2022 :
Suite à l'embauche de Madame ALIX Stéphanie le 1° février 2022 que nous avons nommée
et recrutée pour 17h00 hebdomadaire puis au départ de Mme Vibert au 28 février 2022,
et l'embauche en contrat à durée déterminée de Madame PRAVISANI Lydia. Nous avons
réfléchi à une nouvelle organisation du travail au sein du service administratif.
C'est pour cela, que nous devons créer un poste de rédacteur à 20 heures par semaine.
Conformément à l'article 34 de la Loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité
sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et
non complet nécessaires au fonctionnement de la commune.
A l'unanimité le conseil municipal donne un avis favorable pour la création d'un poste de
rédacteur à temps non complet de 20 heures hebdomadaires à compter du 1°" mai 2022.
1. QUESTIONS DIVERSES :
A) Choix du locataire de la maison communal suite au départ de Mme HAREL : Monsieur
Le Maire rappelle que lors de la séance du 18 novembre 2021, le conseil Municipal a
donné tout pouvoir pour le Choix des futurs locataires et signer le contrat de location
avec les personnes retenues. À ce jour, il ÿ a deux candidatures.
B) Extensions et effacements des réseaux
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 00 minutes.
à Saint Aubin des Préaux, le 14 avril 2022
Le Maire,
Daniel HUET.
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