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Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 par la commune de Roanne.
Lien du pdf (Arrêté - DP 2024 020 rh Madi Conservatoire Gamec)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Grandes et moyennes entreprises,
DÉPARTEMENT
DE LA LOIRE
ROANNAIS
AGGLOMERATION
63, rue Jean Jaurès
42311 ROANNE
N° DP 2024-020
Ressources humaines
Mise à disposition individuelle
de personnel au bénèfice de l'Ecole de
musique du GAMEC
Abrogation de la décision
n° DP 2023-374 du 6 décembre 2023
Certifié exécutoire
Reçu en préfecture | © 6 FEV, 2994
Publié
Le 30 janvier 2024
DECISION DU PRESIDENT
DE ROANNAIS AGGLOMERATION
Le Président de Roannais Agglomération,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 avril 2022 portant statuts de
Roannais Agglomération ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du
10 juillet 2020 modifiée accordant au Président délégation de
pouvoirs pour adopter, modifier, résilier toute convention de mise à disposition individuelle d’un agent telle que relevant du
code de la fonction publique ;
Vu la décision n° DP 2023-336 du 27 octobre 2023 portant mise à disposition individuelle de personnel au bénéfice des
Ecoles de musique partenaires de Roannais Agglomération,
Année scolaire 2023-2024 et les conventions afférentes, et
notamment de Mme Camille FERROTIN ;
Vu la décision n° DP 2023-374 du 6 décembre 2023
approuvant une nouvelle convention de mise à disposition
individuelle de Mme Camille FERROTIN au bénéfice de l'Ecole
de musique du GAMEC ;
Vu l'accord de l'agent intéressé :
Considérant que les agents des services d’un établissement
public de coopération intercommunale peuvent être en tout ou
partie mis à disposition ;
Considérant que cette mise à disposition participe à la mise en cohérence de projet de service du conservatoire avec les projets associatifs concourant au développement de
l'enseignement musical sur un territorial élargi ;
Considérant que parallélement à ces missions, le Conservatoire de Musique, de Danse et de Théâtre de Roannaïis Agglomération est sollicité par l'Ecole de musique du GAMEC pour assurer des cours de violon à hauteur de
2 heures par semaine, hors vacances scolaires, pour l'année
scolaire 2023-2024 ;
Considérant que la décision n° DP 2023-374 ajoute une
nouvelle convention modifiant à la hausse la durée des cours
de violon à hauteur de 30 minutes par semaine ;
Considérant qu'il convient de régulariser cette situation par
l'abrogation de la décision n° DP 2023-374 et ainsi procéder à
la mise en place d’un avenant à la premiére convention ;
Page 1 sur 2 Roannais Agglomération DECISION DP N°2024-020 du 30 janvier 2024
DECIDE
D'abroger la décision n° DP 2023-374 du 6 décembre 2023 ;
D'adopter et de signer ledit avenant à la convention de mise à disposition individuelle de Mme Camille FERROTIN au bénéfice de l'Ecole de musique du GAMEC.
Par délégation du Conseil communautaire,
Le Président,
Yves NICOLIN,
Maire de Roanne
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