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Arrêté - DP 2024 016 rh Madi Remuneration Tisserand
Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune de Roanne.
Lien du pdf (Arrêté - DP 2024 016 rh Madi Remuneration Tisserand)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques, Consommateurs,
DÉPARTEMENT
DE LA LOIRE
ROANNAIS
AGGLOMERATION
63, rue Jean Jaurès
42311 ROANNE
N° DP 2024-016
Ressources humaines
Mise à disposition individuelle
de Mme Tatiana TISSERAND
au bénéfice du
Centre de gestion de la Loire
Certifiè exècutoire
Reçu en préfecture 3 9 JAN, 2024
Publié
Le 23 janvier 2024
DECISION DU PRESIDENT
DE ROANNAIS AGGLOMERATION
Le Président de Roannaïs Agglomération,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 avril 2022 portant statuts de
Roannais Agglomération ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du
10 juillet 2020 modifiée, accordant au Président délégation
de pouvoirs pour adopter, modifier, résilier toute convention
de mise à disposition individuelle d'un agent telle que
relevant du code de la fonction publique ;
Vu la délibération du Bureau communautaire du 8 décembre
2022 approuvant la convention de prestations de service
« Externalisation de la paie » avec le Centre de gestion de
la Loire ;
Considérant que l'agent intéressé a accepté sa mise à
disposition individuelle auprés du Centre de gestion de la
Loire, pour 100% de son temps travaillé ;
Considérant que le service ‘paie à façon’ du Centre de
gestion de la Loire est spécialisé dans le calcul et
la réalisation de paie pour les collectivités ;
Considérant que Tatiana TISSERAND, agent de Roannais
Agglomération apporte au centre de Gestion de la Loire sa
technicité paie pour réaliser le calcul de paie de collectivités ;
Considérant qu'il convient d'adopter la convention de mise à
disposition individuelle de Mme Tatiana TISSERAND ;
DECIDE
- D'accepter la mise à disposition individuelle de Madame Tatiana TISSERAND, agent de Roannais Agglomération, au bénéfice du Centre de gestion de la Loire ;
- De dire que cette convention prend effet au 19' février 2024 pour une durée d'un an et 11 mois soit jusqu'au 31 décembre 2025 inclus ;
- De dire que cette mise à disposition fera l'objet d'un remboursement trimestriel à terme échu par le Centre de gestion de la Loire à compter du 1°' février 2024 ;
-__ D'adopter et signer ladite convention de mise à disposition individuelle annexée ainsi que ses éventuels avenants.
Par délégation du Conseil communautaire,
Le Président,
Yves NICOLIN,
Maire de Roanne