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Compte-Rendu - CR CM 14 09 2020 Valide Pour Affichage
Document publié le Lundi 14 septembre 2020 par la commune de Saint-André-de-Seignanx.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 14 09 2020 Valide Pour Affichage)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Vieillesse,
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 14 SEPTEMBRE 2020
à 18h30 à la salle Mosaïque
Présents : MM BAYLET-ZACCARI-LASTRA-COURTIADE-LATXAGUE-GAUSSET-AMELIN-DABBADIE-FLAMENT-LACOMBE-
STUTZMANN-DESTRIBATS-RECARTE-LANNEBERE-SCHNEYDER.
Absents: Mme ERRECALDE ARRIAS (pouvoir à Mme LACOMBE), M.MIRAILH, M.REMAZEILLES(pouvoir à Mme ZACCARI), Mme URRACA (pouvoir à M.BAYLET).
Date de convocation :04.09.2020
Secrétaire de séance :Mme ZACCARI
ORDRE DU JOUR :
DCM 2020/09/001 Approbation du procès-verbal de la séance du 29-06-2020
COMMUNICATION - INFORMATION
Bulletin municipal
Site Internet
BUREAU MUNICIPAL
DCM2020/09/002 Personnel: télétravail et organisation des présences et des accueils en Mairie
DCM 2020/09/003 Personnel: Protection sociale : participation employeur : actualisation
DCM 2020/09/004 Groupement de commandes pour les formations du Personnel - Convention avec CDG40 - Service Marchés Publics
DCM2020/09/005 Personnel: proposition création emploi permanent TC Adjoint Technique
DCM 2020/09/606 Personnel Communal ‘proposition création emploi permanent TC Adjoint Animation
Contrats Commune et ACM : créations emplois non permanents Commune et ACM Adjoint Technique et Adjoints Animation -CDD
BATIMENTS
Point profil nouvel agent et point planning embauche - Situation services techniques
DCM 2020/09/007 Conventions pour les vérifications ponctuelles de conformité et contrôles périodiques des bâtiments communaux avec APAVE SUDEUROPF
Extension et réhabilitation des locaux scolaires,périscolaires, extrascolaires : Etat des lieux à la rentrée
Réception des travaux- levée des réserves sur le chantier école
DCM2020/09/008 Ventes et achats de matériels des services techniques -
Mise en service des alarmes anti-intrusion sur les bâtiments scolaires et périscolaires - Autres alarmes
DCM 2020/09/009 Location vidéoprojecteur école : contrat avec COLLECTIVITE SERVICE et GRENKE
ACTION SOCIALE
Installation du CCAS
Bilan d'étape plan canicule
VOIRIE - DEPLACEMENTS
Chenil de Birepoulet : compte-rendu
Route du Mouliot : implantation des conteneurs OM et arrangements avec MEDIACO
Pont de Fontaine : planning
Travaux sur la RD54
DCM2020/09/10 Ventes ambulantes : conventions d’occupations du domaine public avec :M.LEMAITRE/VADROUILLE GOURMANDE / M.CORBIN
AFFAIRES SCOLAIRES
Bilan de la rentrée
Mise en œuvre des TAP - Présentation
DCM2020/09/11 Intervenants extérieurs pour TAP -cdd -
Mise à disposition de la salle d'évolution pour les maternelles et certaines associations
VIE ASSOCIATIVE
Manifestations prévues en Septembre
Mise à disposition de la salle d’ évolution pour les maternelles et certaines associations
ENVIRONNEMENT
DCM2020/09/012 Plan de sauvegarde et DICRIM : présentation de la proposition du CDG40
Intervention du Comité Départemental du Tourisme pour l'opération « Villages Fleuris »
FINANCES
Ligne de trésorerie : situation
Trésorerie Commune : situation
Projet école : coût du projet et situation des subventions reçues
COMMUNAUTE DE COMMUNES
Commissions :protocole pour rédaction obligatoire des CR et transmission interne des infos
DCM2020/09/013 Transfert automatique des pouvoirs de police spéciale - proposition de refus Réunion du Conseil Communautaire le 16/09/2020 à la salle Mosaïque
DIVERS
Demande de service civique : annulation
Désignation des jurés pouvant être appelés à siéger dans un jury criminel
DCM2020/09/014 Commission de contrôle des listes électorales : désignation de Z élus
DCM 2020/09/001: Approbation du procès-verbal de la séance du 29-06-2020
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité des membres présents, le procès-verbal de la séance du 29 juin 2020. Votants:18 Pour:18 Contre:0 Abstention:0
COMMUNICATION/INFORMATION
Bulletin Municipal
La publication du prochain bulletin municipal aura lieu en décembre, chaque commission devra préparer les articles
relevant de sa thématique. Les élus présents approuvent à l’unanimité le changement de format pour passer en mode
portrait
Site Internet
La commission Vie associative réfléchit à l'opportunité de créer un nouveau site internet plus adapté, plus facile à
utiliser par les personnes en charge de sa mise à jour en ajoutant si possible une nouvelle fonctionnalité {inscription cantine, garderie, ACM).Des devis sont à l'étude.
BUREAU MUNICIPAL
DCM2020/09/002: Personnel : télétravail et organisation des présences et des accueils en Mairie
La priorité des élus reste la santé des agents, mais il est nécessaire d’avoir une présence régulière pour les échanges
avec les Saint Andrinois et les élus. Il est nécessaire d'améliorer la communication sur le sujet en direction du public.
Un dossier est à l'étude concernant la mise en place du télétravail de droit commun dans les services après la crise
sanitaire. Une proposition de délibération est présentée pour envoi au Comité Technique Départemental Votants:18 Pour:18 Contre:0 Abstention:0
DCM 2020/09/003: Personnel : Protection sociale : participation employeur : actualisation
Le taux de prise en charge de la protection sociale des agents, pour la complémentaire Santé et Prévoyance, peut
évoluer par décision du Conseil Municipal qui tient compte du nombre d’agents, de l'évolution des carrières par catégories A-B-C.
La Délibération est adoptée à l'unanimité
Votanst:18 Pour:17 Contre:0 Abstention:1 (Bernard Lastra)
DCM 2020/09/004: Groupement de commandes pour les formations du Personnel — Convention avec CDG40 — Service Marchés Publics
Le Centre de Gestion des Landes propose une convention permettant de grouper les commandes des communes
concernant les formations Santé et Sécurité au travail du Personnel afin d’en diminuer les coûts.
La question de savoir si cela ne fait pas doublon avec le CNFPT se pose. La décision est donc reportée en attendant d’éclaircir ce point.
DCM2020/09/005: Personnel : proposition création emploi permanent TC Adjoint Technique
Le Conseil Municipal décide la création d’un poste permanent d’Adjoint Technique Territorial à temps complet à
compter du 1° janvier 2021 dans les services techniques municipaux.
La Délibération est adoptée à l'unanimité
Votants:18 Pour:17 Contre:0 Abstention:1
DCM 2020/09/006: Personnel Communal :proposition création emploi permanent TC Adjoint Animation
Le Conseil Municipal décide la création d’un poste permanent d’Adjoint d'Animation Territorial à temps complet dans le
service périscolaire à compter du 1° janvier 2021.
Votanst:18 Pour:18 Contre:0 Abstention:0 *Le Conseil Municipal décide la création d’un emploi temporaire d’Adjoint d'Animation à l’ACM Dous Pitchouns du 19
octobre 2020 au 18 Novembre 2020 pour 22h25ce/semaine.
Votants:18 Pour:18 Contre:0 Abstention:0
*Le Conseil Municipal décide la création d’un emploi temporaire d’Adjoint d'Animation à temps non complet, du
1/10/2020 au 31/12/2020,
Pour la Commune = 9h85ce/semaine
Pour l'ACM = 6h77ce/semaine
Votants:18 Pour:18 Contre:0 Abstention:0
BATIMENTS
Point profil nouvel agent et point planning embauche — Situation services techniques
Le Conseil Municipal étudie la création d’un poste d’Adjoint Technique Territorial à temps complet, à compter de début
2021, et sollicitera l'assistance du service recrutement du Centre de Gestion des Landes.
DCM/ 2020/09/007: Conventions pour les vérifications ponctuelles de conformité et contrôles périodiques des
bâtiments communaux avec APAVE SUDEUROPE
La convention avec APAVE SUDEUROPE de Bidart est approuvée : elle concerne les vérifications de conformité et les
contrôles périodiques de toute les parties électriques et thermiques des bâtiments communaux pour un coût de 3836€.
Suite à leur intervention le livre de bord de chaque bâtiment est mis à jour.
Votants:18 Pour:18 Contre:0 Abstention:0
Extension et réhabilitation des locaux scolaires,périscolaires, extrascolaires :Etat des lieux à la rentrée
+Toutes les réserves ont été levées
+ Des retouches de peinture doivent être faites avant fin septembre.
L'ensemble des élus se prononce en faveur d’une reprise du matériel sanitaire pour un coût de 1221.36€.
+Une erreur de conception a été relevée sur la porte d’accès aux sanitaires qui ne permet pas le passage d’une
personne en fauteuil : l'architecte est sollicité.
DCM2020/09/008: Ventes et achats de matériels des services techniques
+Une estimation de reprise a été demandée pour les matériels suivants:
Tracteur Fiat: 6250€
Pulvérisateur 625€
Epareuse 1875£re
*Les achats de matériel pour les services techniques prévus sont les suivants:
Chargeur frontal 10 266€
Godet hydraulique 1380€
Pulvérisateur 200 litres 1568€
Souffleur 699€
*Montant prévisionnel de la dépense = 5163€
+La commune a également commandé des masques pour les agents municipaux et les élus, pour un montant de 708€.
Mise en service des alarmes anti-intrusion sur les bâtiments scolaires et périscolaires — Autres alarmes
Le nouveau système anti-intrusion obligatoire est prêt à être mis en service. Les agents, élus et enseignants seront
formés à son utilisation et une fiche protocole sera rédigée. En cas d’intrusion, trois élus seront mobilisables en priorité.
A la demande des enseignants, il n’y aura pas de sonneries pour les récréations.
DCM 2020/09/009 Location vidéoprojecteur école: contrat avec COLLECTIVITE SERVICE ET GRENKE
Un nouveau vidéoprojecteur a été installé dans la salle de classe n°10. Les contrats sont renouvelés tous les 3 ans, avec
un loyer annuel et la maintenance adéquate.
Le Conseil Municipal approuve la convention pour le loyer et la maintenance avec la société COLLECTIVITE SERVICE
INTER DIFFUSION de Bayonne et avec la société GRENKE de Mérignac
Votants:18 Pour:18 Contre:0 Abstention:0
VOIRIE
Chenil de Birepoulet: compte-rendu L’élu qui s’est rendu à la réunion étant absent ce jour, le compte-rendu sera communiqué lors du prochain
conseil municipal.
Route du Mouliot: implantation des conteneurs OM et arrangements avec MEDIACO
La route sera élargie à 4 m et les conteneurs ordures ménagères, côté RD817, seront déplacés à environ
100m, sur le domaine public communal, afin d’éviter les dépôts depuis la RD817.
Concernant MEDIACO, 11 places longitudinales seront délimitées, ainsi qu’un cheminement piéton et un
passage protégé vers l’abri voyageurs.
Pont de Fontaine
La route sera fermée entre le 19 octobre 2020 et le 30 janvier 2021. Les panneaux d’information seront placés
sur la route, et l'information diffusées sur le site Internet, la page Facebook et Panneau Pocket. La chaussée
sera élargie à 4.5m et un trottoir sera également délimité. Le coût de ses travaux sera de 369 587.20€ TTC pris
en charge par la Communauté de Communes du Seignanx.
Travaux sur la RD54
Les travaux d’enrobés sont achevés et la route de nouveau ouverte. Les accotements ont également été mis à
niveau.
DCM2020/09/10 Ventes ambulantes : conventions d’occupations du domaine public avec :M.LEMAITRE/VADROUILLE GOURMANDE / M.CORBIN
Trois entreprises réalisant de la vente ambulante souhaitent renouveler leur présence sur la commune: PanaPizza, la
Vadrouille Gourmande et la pizzeria de M.Corbin. Le loyer est de 20€ par mois.
Les élus se prononcent à l’unanimité pour le renouvellement de ces conventions.
Votants:18 Pour:18 Contre:0 Abstention:0
ACTION SOCIALE-VIE SCOLAIRE
Installation du CCAS
Pour rappel, sous la Présidence de Monsieur le Maire, le nouveau conseil d'administration mis en place est composé de: 9 élus, 1 représentante de l’'UDAF, une représentante du Secours Populaire et 6 membres de la Société civile.
Les compétences du CCAS :
Lien avec le CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CIAS)
Gestion aide sociale légale : dossiers APA en établissement, Aide à Hébergement Carte d'Invalidité, Domicile de secours, obligations alimentaires,
Service Aide à Domicile aux personnes âgées: compétence transférée au CIAS : APA à domicile, Aide-ménagère, portage de repas, aideà mobilité, aide alimentaire
Colis de Noël aux personnes âgées de + de 75 ans
Téléalarme: compétence transférée au CIAS
Noces d'Or et de Diamant
Aides ou secours financiers
Participation au Téléthon —
Suivi et assistance des personnes fragiles
Gestion du Plan Canicule
Bilan plan canicule
Le plan canicule a débuté le 1° juin et prend fin le 15 septembre. 33 personnes sont actuellement inscrites sur le registre
des personnes fragiles lié au plan canicule. Chaque membre du CCAS est réfèrent d’une ou plusieurs personnes inscrites
et transmet les recommandations sanitaires en cas de fortes chaleur. Pour les personnes les plus isolées un passage
régulier peut être mis en place. 1 décès parmi les bénéficiaires non lié à la chaleur.
Bilan rentrée
+226 enfants inscrits répartis en 9 classes. Le protocole sanitaire a été assoupli. A ce jour pas de difficulté particulière. La
distanciation n’est plus imposée dans les cours de récréation ni durant la cantine.
+Pour la cantine 2 services sont mis en place, maternelles et CP au 1° et le reste des élémentaires au second, afin d'avoir
deux groupes aux effectifs à peu près équivalents. Ce système fonctionne bien selon les agents.
+*Une rencontre a eu lieu avec le Directeur de l’école pour faire le point sur différents sujets. Mise en oeuvre des TAP
Plusieurs animateurs ont décidé d’arrêter soit par crainte du COVID (personnes fragiles) soit pour des raisons
professionnelles. Quelques difficultés à trouver de nouveaux animateurs mais le programme a pu être finalisé. Arrivée
de nouveaux animateurs (jardin, cirque, tennis, civilisation) dont certains. Au total pour 3 jours de TAP on compte 11
animateurs extérieurs et 10 agents de la commune mobilisés.
VIE ASSOCIATIVE
Manifestations prévues en septembre
+*Le Grand Choral Buissonnier a eu lieu samedi 12 septembre. Il s’agit de choristes qui s’enregistrent partout
en France, les vidéos seront montées et le film final sera projeté le samedi 24 octobre. 18 personnes étaient
inscrites à Saint André de Seignanx par l'intermédiaire de Choeur and Co.
+Au Fil de l’Art aura lieu samedi 26 et dimanche 27 septembre. Le protocole a été finalisé et les documents
nécessaires ont été transmis à la Sous-Préfecture pour avis.
L'association Caminante centre de soins spécialisé en addictologie proposant des activités en salle a été
ajouté au répertoire des associations communales.
+*La salle d'évolution sera mise à disposition de l’école tous les jours . En plus de l’école, des activités sont
prévues tous les soirs (art, yoga, chorale, ASEPT). Les arts du Seignanx propose d’y faire vivre une résidence
d'artistes certains week-end, ce projet doit être clairement défini. Les associations doivent faire le ménage et
les chaussures y sont strictement interdites quel que soit l’usage de la salle. Pour les enfants de l’école, il
pourrait être demandé aux parents de prévoir des chaussures à scratch afin d’éviter aux enseignants et
ATSEM de passer du temps à s'occuper de chausser et déchausser les enfants.
*Réouverture du mur à gauche
Malgré la fermeture de la salle des dégradations ont été constatées, quand la salle est ouverte des dégradations sont
aussi commises. La question de sa libre mise à disposition se pose.
ENVIRONNEMENT
DCM2020/09/012 Plan de sauvegarde et DICRIM: présentation de la proposition du CDG40
Ce plan regroupe la liste des personnes fragiles et un plan d'action en cas de situation à risque (météorologique,
sismique etc). Le CDG40 peut se charger de son actualisation pour un coût de 1700€, dont la commune n'aurait à payer
que 30%. Le CDG 40 disposant des compétences juridiques nécessaires est totalement apte à rédiger ce type de
document. Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention d'adhésion au service.
La Délibération est adoptée à l'unanimité
Votants:18 Pour:18 Contre:0 Abstention:0
Intervention du Comité Départemental de Tourisme pour l’opération “Villages Fleuris”
Le Comité Départemental du Tourisme a proposé son aide pour que la commune conserve son label “Villages fleuris”.
Cette aide a été acceptée mais à ce jour le CDTA40 n’a pas répondu à notre demande.
FINANCES
+*Ligne de trésorerie: situation
+Trésorerie commune: situation
+Projet école: coût du projet et situation des subventions reçues
Le coût des travaux, frais d'architectes et achats de matériels s'élève à = 2.918.328€
Les subventions perçues s'élèvent à : 1.351.205€
Le reversement de la TVA à la commune est établi à : 528.961€
Le reste à charge pour la Commune s'élève à 1.038.161 € dont 800.000 € d'emprunt et 268.161€ de fonds propres
COMMUNAUTE DE COMMUNES
+*Commissions : protocole pour rédaction obligatoire des CR et transmission interne des infos Chaque élu qui assistera à une réunion de Commission de la Communauté de Communes est invité à établir un compte-
rendu diffusé à l’ensemble des élus de la communes pour leur information et le suivi des dossiers.
DCM2020/09/013 Transfert automatique des pouvoirs de police spéciale-proposition de refus
La Présidente de la Communauté de Communes a demandé aux communes de ne pas lui transférer cette compétence,
les maires du Seignanx souhaitant garder leurs prérogatives sur le sujet.
Monsieur le Maire propose un arrêté en ce sens, le Conseil Municipal le valide.
Votants:18 Pour:18 Contre:0 Abstention:0
*Réunion du Conseil Communautaire le 16/09/2020 à la salle Mosaïque
La prochaine réunion du Conseil Communautaire se tiendra à la salle Mosaïque. Muriel Stutzmann est proposée comme membre de la Commission Intercommunale des impôts.
DIVERS
Désignation des jurés pouvant être appelés à siéger dans un jury criminel
3 personnes inscrites sur les listes électorales de Saint André de Seignanx ont été tirées au sort et leur nom proposé comme jurés pouvant siéger dans un jury criminel.
DCM2020/09/014 Commission de contrôle des listes électorales : désignation de 2 élus
Elodie Zaccari est candidate comme titulaire et Pascal Lannebère comme supplément pour la Commission de contrôle des listes électorales.
La Délibération est adoptée à l’unanimité
Votants:18 Pour:18 Contre:0 Abstention:0
Saint-André-de-Seignanx , le 21 septembre 2020.
Le Maire,
Jean BAYLET