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Compte-Rendu - CR CM 15 11 2021 VALIDE
Document publié le Lundi 15 novembre 2021 par la commune de Saint-André-de-Seignanx.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 15 11 2021 VALIDE)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Travail et emploi,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 NOVEMBRE 2021 à 18 heures
Présents : Mmes et Mrs BAYLET, LATXAGUE, GAUSSET, FLAMENT, LANNEBERE,
ERRECALDE, REMAZEILLES, MIRAILH, LACOMBE, STUTZMANN, URRACA, LASTRA
Absents : Mmes et Mrs ZACCAZI (pouvoir à Mme URRACA), COURTIADE (pouvoir à Mme LACOMBE), DABBADIE (pouvoir à Mme ERRECALDE), DESTRIBATS (pouvoir à Mr GAUSSET), SCHNEYDER (pouvoir à Mr LATXAGUE), AMELIN, RECARTE
Secrétaire de séance : Mr LASTRA
Date de convocation : 9.11.2021
INTERVENTION DE MME LA PRESIDENTE ET MONSIEUR LE DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SEIGNANX Pour Mme la Présidente, le travail se fera à 8 communes avec les élus et les citoyens. Puis elle expose les 5 points importants à traiter au cours de ce mandat, exposé entrecoupé de questions-réponses :
- le PLUI (urgences environnementales, connotation très verte)
-__ construction d'un équipement aquatique
- transition écologique (sobriété dans l'utilisation des terres).
- s'occuper au mieux des aînés
-__ déplacements, mobilité (aménagement du territoire)
ORDRE DU JOUR :
OBJET
18h à 19h Intervention Mme Présidente Communauté de Communes
Désignation du secrétaire de séance
DCM Approbation du procès-verbal de la séance du 11.10.2021
2021/11/001
BUREAU MUNICIPAL
Personnel : organisation des services techniques
DCM2021/11/002 | Personnel : création emploi permanent TC Adjoint Technique Principal 2° cl - mutation
interne - Délibération
DCM2021/11/003 | Personnel : inscription au CNAS des personnels retraités - Délibération
DCM2021/11/004 | Personnel : adhésion contrat CNP 2022 - Délibération
DCM2021/11/005 | Elus : démission de M.SCHNEYDER du Syndicat Mixte de Rivière Côte Sud et Marais d’Orx
— Désignation remplaçants - Délibération
Finances Ligne Trésorerie
DCM2021/11/006 | Finances : Décision Modificative Commune - Délibération
DCM2021/11/007 | Finances : Décision Modificative ACM - Délibération
AFFAIRES SCOLAIRES
| Compte-rendu Conseil d’Ecole
ACTION SOCIALE
CCAS : Téléthon et Colis de Noël
DCM2021/11/008 Bourses communales 2021 : critères d'attribution et attributions - Délibération
VIE ASSOCIATIVE COMUNICATION INFORMATION
Présentation des vœux
Projet de programmation culturelle
Réunion des Présidents d'associations du 11/12/21
BATIMENTS
Réhabilitation monument aux morts
Pôle Santé : réunion du 10/11/2021
VOIRIE-DEPLACEMENTS
| Voie piétonne Mosaïque
COMMUNAUTE DE COMMUNES
| Compte-rendu Conseil Communautaire du 20/10/21 DCM 2021/11/001 : APPROBATION DU PROCES -VERBAL DE LA SEANCE DU 11/10/2021
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité des membres présents et représentés le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 11/10/2021.
VOTE : 17 POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
BUREAU MUNICIPAL
Personnel : organisation des services techniques
L'Adjoint Technique Principal recruté le 01/06/2021 est nommé animateur de l'équipe des services techniques.
DCM 2021/11/002 Personnel : création emploi permanent TC Adjoint Technique Principal 2°" classe -Mutation interne - Délibération
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres présents et représentés la création d'un emploi d’Adjoint Technique Principal 2 classe à temps complet pour l’ entretien des bâtiments communaux et du petit matériel, des espaces verts, des espaces boisés, des différents espaces publics, des cimetières et de la voirie avec mise à disposition pour la vie associative. (dans le cadre d’une mutation interne)
VOTE:17 POUR: 17 CONTRE: 0 ABSTENTION : 0
DCM 2021/11/003 Personnel : inscription au CNAS des personnels retraités La collectivité adhère déjà pour les 23 personnels actifs au CNAS qui est un prestataire de services qui permet aux collectivités territoriales qui le souhaitent de mettre en œuvre leur politique d'action sociale vis-à-vis de leurs agents. Le Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres présents et repréentés d'intégrer le personnel retraité de la collectivité au CNAS à partir du 01/01/2022.
VOTE:17 POUR: 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
DCM 2021/11/004 Personnel : adhésion contrat CNP 2022 Le contrat d'assurance pour risques statutaires du personnel approchant de son terme, il faut
prévoir un nouveau contrat .Le Conseil Municipal décide de retenir, à l'unanimité des membres présents et représentés, la proposition de la Caisse Nationale de Prévoyance pour une durée d’un an (à compter du 01/01/2022) au taux de :
7,28% du salaire brut annuel (agents affiliés à la CNRACL)
1,65% du salaire brut annuel (agents affiliés à l'IRCANTEC).
VOTE:17 POUR: 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
DCM 2021/11/005 Elus : démission de Mr SCHNEYDER du Syndicat Mixte de Rivière Côte Sud des Landes et du Syndicat Mixte de Gestion des Milieux Naturels ; désignation remplaçants
Le Conseil Municipal désigne , à l'unanimité des membres présents et représentés : Syndicat Mixte de Rivière Côte Sud des Landes : Mr REMAZEÏILLES
Syndicat Mixte de Gestion des Milieux Naturels : Mr REMAZEILLES
VOTE:17 POUR: 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Finances : prévisionnel trésorerie
Etat de la trésorerie au 09/11/2021 :
Trésorerie restante : 247270€.
Les salaires sont couverts par les centimes et la DGF.
La dette annuelle est couverte par le FCTVA et la taxe d'aménagement.
DCM 2021/11/006 Finances : Décision Modificative Commune Des ajustements budgétaires sont nécessaires . Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité des membres présents et représentés:
Section de Fonctionnement : - dépenses : pour bâtiments, électricité, combustibles, carburants, alimentations, multirisques, télécommunication ; montant total : 23828€.
- recettes : remboursement assurance dégât des eaux; montant : 5828€.
- Pour l'équilibre, la somme de 18000€ est donc prise dans l'article « dépenses
imprévues ».
Section d'investissement :
- dépenses : pour débroussailleuse, séparateurs de voies, viabilisation terrain
communal, réalisation parking derrière le mur à gauche ; montant total : 41659€.
- Pour l'équilibre, la somme de 41659€ est prise dans l'article « dépenses i imprévues ».
VOTE:17 POUR: 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
DCM 2021/11/007 Finances : Décision Modificative ACM
En raison de la hausse de fréquentation, un ajustement de crédits est nécessaire .Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité des membres présents et représentés : Section de Fonctionnement :
- dépenses : pour personnel non titulaire ;: montant: 10000€
- recettes : article « à caractère de loisirs » ; montant: 10000€ VOTE : 17 POUR: 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
AFFAIRES SCOLAIRES
Compte-rendu Conseil d'Ecole
Remerciement des enseignants pour les travaux effectués, l'achat de vélos et la piste routière.
Durée de la semaine de classe : un questionnaire consultatif sera préparé par les enseignants, les parents et la Commune sur ce point (réunion tripartite le 25 novembre 2021) pour décision avant fin février 2022.
ACTION SOCIALE
CCAS : Téléthon et Colis de Noël
Pour le téléthon : vente de crêpes le mardi 30 novembre de 16h à 18h, de garbure le samedi 4 décembre à la Mosaïque de 10h30à 12h30 avec possibilité de livraisonà domicile. Pour la garbure, réservation obligatoire avant le 28 novembre.
Une urne sera installée en mairie pour les dons.
Pour les colis de Noël la distribution (concernant plus de 100 personnes de 75 ans et plus) aura lieu entre le téléthon et noël.
DCM 2021/11/008 Bourses communales 2021 : critères d'attribution et attributions
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité des membres présents et représentés, la
proposition présentée par la commission en charge de l'étude du dossier :
Modifications pour l'accès à la demande de bourse :
Etudiants 1*année, 2°" année.
3ème année : si lieu d'étude à plus de 40km de Saint André.
Nouveaux quotients familiaux.
Sur 6 demandes, 2 ont été retenues : l'une pour 320€, l’autre pour 480€.
VOTE:17 POUR: 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
VIE ASSOCIATIVE COMMUNICATION INFORMATION
Présentation des vœux
Nouvelle présentation proposée (plus participative au niveau du Conseil Municipal). Médailles et hommages aux personnels et élus.
Départ à la retraite de l’Agent de Maîtrise Principal.
Reconnaissance de l'action de 2 présidents d'associations Projet de programmation culturelle
Mettre en place un projet culturel pérenne au niveau de la Commune. La proposition « théâtre en herbe » est retenue pour l'année 2022.
Réunion des Présidents d'associations du 11/12/2021
Prévue à 10h30.
BATIMENTS
Réhabilitation du monument aux morts
Des erreurs et oublis ont été constatés sur les plaques du monument aux morts ; Une mise à jour est envisagée après accord des familles concernées.
Pôle santé : réunion du 10/11/2021
Une réunion de travail a eu lieu pour le lancement de l'appel d'offres. Du résultat de celui-ci découlera un chiffrage plus précis. Si cet appel d'offres s'avère positif, les travaux pourraient débuter en mars 2022.
COMMUNAUTE DE COMMUNES
Compte-rendu du Conseil Communautaire du 20/10/2021
DM2
Fonctionnement :
Dépenses : 24130630,73€
Recettes : 24130630273€
Investissement :
Dépenses : 9868096,52€
Recettes : 9868096,52€
St-André-de-Seignanx, le 16 Novembre 2021.
Le MAIRE, Le Secrétaire de séance,
Jean BAYLET B.LASTRA