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Document publié le Jeudi 3 juillet 2025 par la commune de Sancoins.
Lien du pdf (Déliberation - 1751622483 Liste DES Deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
—— VILLE DE LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES EN
PS ANCOINS CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUILLET 2025 A 18H00
Numéro . EL. délibération Objet Décision
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Compte-rendu des décisions prises par le Maire en application de l’article
7812025 | 1 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales as
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À Sancoins, le 04/07/2025
7 Le secrétaire de séance,
Claude GEFFARD