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Déliberation - 9 Modification tableau des effectifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon.
Lien du pdf (Déliberation - 9 Modification tableau des effectifs)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
DEPARTEMENT
DU RHÔNE
Arrondissement
de Lyon
Métropole de Lyon
Nombre de membres
art. 16 Code Municipal : 35
en exercrce 35
qui ont pris part à la
délibération
OBJET
I
Modification du tableau
des effectifs
34
République Française
COMMUNE DE SAINTE FOY.LES.LYON
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
OÉLIeÉnerIoNS DU coNSEIL MUNIcIPAL
Séance du 3 avril 2025
Liste des délibérations publiée le 11 avril2025
Date de convocation du Conseil Municipal '.28 mars 2025
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour
de la séance : 35
Présidente : Mme Véronique SARSELLI
Secrétaire : Mme Emmanuelle VIEUX-ROCHAS
Secrétaire auxiliaire : M. Claude ROIRE
Directeur général des services
Membres présents : Mmes et MM. SARSELLI, MOUSSA,
BARRELLON, GIORDANO, RODRIGUEZ, GOUBET, NOVENT,
BOIRON, ESCOFFIER, MOMIN, CAUCHE, DUMOND,
GUERINOT, BARRIER, PONS, FUSARI, JACOLIN, FUGIER,
ASTRE, DUPUIS, ROSAIN, PASSELEGUE, CHOMEL dC
VARAGNES, MOREL-JOURNEL, VINCENS-BOUGUEREAU,
VIEUX-ROCHAS, LATHUILIÈRE, REPLUMAZ, KOWALSKI,
GILLET, MAMASSIAN, SCHMIDT,
Membres excusés: Mmes BAZAILLE
Mme MOUSSA), MIHOUBI (pouvoir à M
M. de PARDIEU.
(pouvoir à
REPLUMAZ),
Madame ASTRE, Conseillère municipale déléguée ressources humaines et affaires générales, explique que le conseil municipal est appelé à modifier le tableau des effectifs pour permettre à la collectivité de mener à bien ses recrutements, de modifier des temps de travail, de nommer ses agents dans le cadre de réussite d'examen, de concours, d'avancements de grade ou de reclassement.
Création de poste dans le cadre de nomination suite à réussite au concours . 1 poste d'attaché territorial
La mise à jour du tableau des emplois et du tableau des effectifs, pour l'ajustement des emplois budgétaires aux emplois pourvus, est réalisée une fois par an, lors du vote du budget.
Le conseil municipal est appelé à délibérer et à :
- APPROUVER les modifications apportées au tableau des effectifs.
Les crédits budgétaires correspondants seront inscrits aux articles 64111164131 et suivants.
Accusé de réception en préfecture
069-216902023-20250403-DCM-20250403-9-DE
Date de télétransmission : 10/04/2025
Date de réception préfecture : 10/04/2025 Appelé à se prononcer,
le conseil municipal, à l'unanimité,
APPROUVE les modifications apportées au tableau des effectifs.
Les crédits budgétaires correspondants seront inscrits aux articles 64111164131 et suivants
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents
Pour copie
Maire,
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